MC Mehta c.Union indienne, WP 182/1996 (2000.05.12) (Affaire Beas River)
MC Mehta contre Kamal Nath et autres pétition écrite (C) n° 182 de 1996 [S. SAGHIR AHMAD, J.] 12.05.2000 ORDONNANCE Cette affaire, qui a finalement été tranchée par cette Cour par son arrêt en date du 13 décembre 1996, a été placée…