Les communautés vivant à proximité des champs houillers de Tamnar-Gharghoda, dans l'État de Chhattisgarh, souffrent d’une pollution environnementale importante et de perturbations des terres dues à l'extraction du charbon. Le charbon est transporté vers deux centrales électriques au charbon à proximité, qui émettent des polluants atmosphériques dangereux et génèrent des tonnes de cendres de charbon toxiques. Plusieurs membres de la communauté ont adressé une requête au National Green Tribunal, cherchant à tenir les sociétés minières et énergétiques responsables de la contamination généralisée des terres, de l'air et de l'eau, et du non-respect des conditions énoncées dans les autorisations environnementales.
Mohamed Ali Baadi c.Procureur général, pétition n° 22 de 2012 (30 avril 2018)
Haute Cour du Kenya à Malindi
Ce cas découle du projet Lamu Port-South Soudan Ethiopia-Transport Corridor (LAPSSET), un projet de transport et d'infrastructure à grande échelle avec de nombreux composants individuels, y compris un chemin de fer, des oléoducs, des raffineries de pétrole, le développement du tourisme et un 32- port d'amarrage à Manda Bay à Lamu, Kenya.
Maui Electric Company a demandé l'approbation réglementaire de la Commission des services publics pour conclure un accord d'achat d'électricité avec un producteur d'électricité (HC&S). Sierra Club a déposé une requête pour intervenir dans la procédure administrative au nom de ses membres qui vivent à proximité de la centrale électrique, qui brûle de la biomasse, du charbon et du pétrole. Dans sa motion, le Sierra Club a souligné les préoccupations liées, entre autres, à la forte dépendance de la centrale au charbon pour respecter ses obligations en matière d’électricité et à ses nombreuses violations de la pollution atmosphérique.
Trinidad and Tobago’s flat fee system for obtaining water pollution permits, which does not provide adequate funds to correct environmental damage, violates the polluter pays principle.
In the context of reviewing a planning decision allowing expansion of Dublin’s airport, the High Court of Ireland declared that Ireland’s constitution protects the personal right to an environment that is consistent with the human dignity and well-being of citizens at large.
The Court of Appeal for Ontario set aside an order directing Ecuadorian plaintiffs to provide substantial security for costs on appeal, recognizing “the unique factual circumstances of this case compel the conclusion that the interests of justice require that no order for security for costs be made.”
Les organisations environnementales ont contesté la décision du Bureau des mines de surface d'autoriser l'expansion de l'exploitation minière souterraine de charbon Bull Mountains Mine n° 1 dans l'État américain du Montana. Plus précisément, la société minière a cherché à louer plus de 2600 acres de terres houillères appartenant au gouvernement américain afin de continuer à produire du charbon. On a estimé que l'expansion ouvrirait l'accès à plus de 132 millions de tonnes de charbon sur des terres publiques et privées. Une majorité (95%) du charbon produit à la mine est expédiée outre-mer en Corée, au Japon et aux Pays-Bas.
Tennessee Clean Water Network c.Tennessee Valley Authority, n° 3: 15-cv-00424 (M.D. Tenn.4 août 2017) Tribunal de district des États-Unis pour le district intermédiaire du Tennessee
Pendant des décennies, la Tennessee Valley Authority (TVA) a éliminé les cendres de charbon d'une centrale électrique au charbon près de Gallatin, au Tennessee, en la jetant dans des étangs non revêtus adjacents à la rivière Cumberland. Deux organisations locales ont déposé une plainte alléguant des violations de la loi sur l'assainissement de l'eau.
A court summarily dismissed a defamation action brought against a community member who posted concerns on Facebook about potential contamination from a nearby gravel pit. The community member’s statements were valid expressions related to a matter of public interest.
The rivers Ganga and Yamuna are accorded the status of a legal person with all corresponding rights, duties and liabilities of a living person in order to preserve and conserve the waterways.
Earthlife Africa Johannesburg a sollicité le contrôle juridictionnel d'une décision du Département des Affaires Environnementales (DEA) accordant une autorisation environnementale pour une centrale électrique au charbon et de la décision du Ministre de l'Environnement de ne pas retirer l'autorisation dans le cadre d'un appel sur cette autorisation. La Division Gauteng de la Haute Cour d’Afrique du Sud, siégeant à Pretoria, a examiné la décision initiale et la révision de cette décision par le Ministre. La Cour a finalement annulé une partie de la décision du Ministre sur l’appel de Earthlife et lui a renvoyé « la question des effets du changement climatique pour réexamen sur la base des nouvelles preuves contenues dans le rapport sur le changement climatique » qui a été soumis après l’autorisation initiale. La Cour a suspendu l’autorisation environnementale en attendant l’examen de la décision par le Ministre. Id. aux par. 119-121.
Zambian community members are permitted to pursue claims in English court against a UK mining company and its Zambian subsidiary for environmental harm arising out of copper mining operations in Zambia.
The National Green Tribunal fined a pulp and paper mill for discharging pollution into a tributary of the Gola River. Although there are other facilities that contribute to the pollution problem, the pulp and paper mill was still held liable.
Dans une décision antérieure rendue en 2012, le National Green Tribunal a suspendu l'autorisation environnementale délivrée à une compagnie d'électricité (IL&FS) pour la construction d'une centrale électrique au charbon au motif que l'étude d'impact environnemental (EIE) ne comportait pas d'analyse d'impact cumulatif. IL&FS a achevé une évaluation d’impact cumulatif « rapide » dans les deux semaines suivant la décision du Tribunal et l’a soumise au Ministère de l’Environnement et des Forêts pour examen. Le Ministère, sur la recommandation du Comité d’Experts, a estimé que l’étude d’impact cumulatif semblait adéquate et a recommandé la poursuite du projet, sous réserve de conditions supplémentaires.
M.P. Patil c. Union of India, appel n° 12/2012 (13 mars 2014)
National Green Tribunal
Un citoyen local a contesté l'autorisation environnementale accordée par le Ministère de l'Environnement et des Forêts approuvant une super centrale thermique de 3x800 MW dans le district de Bijapur, Karnataka.
Sudiep Shrivastava c.Union de l'Inde, appel n° 73/2012 (24 mars 2014)
National Green Tribunal
Le ministère de l'Environnement et des Forêts a approuvé une proposition de défrichage de 1900 hectares de terres forestières pour l'extraction du charbon. Le ministre a annulé une recommandation du Comité Consultatif Forestier (FAC) de préserver la forêt, affirmant en partie que l'exploitation minière se produirait dans une zone « marginale » séparée d'une forêt riche en biodiversité (et d'une zone d'exclusion minière) par une crête. Par. 3. Le Ministre a également affirmé que l'extraction du charbon était nécessaire pour soutenir la production d'énergie dans les États du Chhattisgarh et du Rajasthan.
Warkworth Mining Ltd. v. Bulga Milbrodale Progress Ass’n Inc. [2014] NSWCA 105
Cour d'appel de la Nouvelle-Galles du Sud
Une société minière a demandé l'agrandissement d'une mine de charbon à ciel ouvert existante, la mine Warkworth, située dans la Hunter Valley de l'État de la Nouvelle-Galles du Sud. La société a cherché à exploiter des zones auparavant jugées non rentables en raison de la baisse des prix du charbon. Ces zones avaient été précédemment désignées comme zones « à ne pas perturber » en vertu d'autorisations préalables.
