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Entresol & Ors v Saltlake Resorts Ltd., 2004 SCJ 305 (Supreme Court of Mauritius) (15 Nov. 2004) IN CHAMBERS IN THE SUPREME COURT OF MAURITIUS In the matter of: Louis Cyrano Entresol & Ors Applicants v. Saltlake Resorts Ltd. Respondent In the…
(violation of consultation rights under ILO 169) decision from the Latin American Water Court Case: Menace to the water resources and autochthonous communities as a result of the construction of the “Ingahuasi” water collecting canal. Provinces of Huancavelica, Castrorreyna and…
Audiencia Pública GUADALAJARA, MÉXICO, 2007 Cas : Amenaza a los recursos hídricos y comunidades autóctonas por la construcción del Canal Collector Ingahuasi del Proyecto Choclococha. Provinces de Huancavelica, Castrorreyna et Huaytará, Région de Huancavelica. République du Pérou. Acteurs du contradictoire : Communauté…
Merci de cliquer sur le lien PDF pour accéder à ce document. (résumé) La Communauté Yakye Axa, communauté indigène paraguayenne appartenant au peuple langue Enxet Sur, a été dénoncée au Paraguay par la Commission interaméricaine des droits humains (CIDH) pour l'omission…
Veuillez cliquer sur le lien .pdf pour accéder au document. (résumé ci-dessous) La Cour a estimé que le Paraguay n'avait pas adopté de mesures adéquates pour garantir que son droit interne garantisse l'utilisation et la jouissance effectives par la communauté de ses terres traditionnelles, menaçant ainsi…
