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ConstitutionsAfrique du Sud — Dawood et autre contre Ministre de l'Intérieur et autres, CCT35/99 (2000.06.07) (Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud) (Jugement) (Constitutionnalité de la législation)Mat30 mai 2013
Changement climatiqueSystème d'échange de droits d'émissionUnion européenne — Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenneMat30 mai 2013
Changement climatiqueAfrique du Sud — Cadre politique initial (table des matières politique annotée) et document de discussionMat30 mai 2013
Changement climatiqueAfrique du Sud — Politique nationale de réponse au changement climatique (2004) (document CCNUCC)Mat30 mai 2013
Changement climatiqueSingapour — Stratégie nationale sur le changement climatique (2008)Mat30 mai 2013