Archives : Ressources

Gérer les ressources

Directeur : Mineral Development, Gauteng Region v Save the Vaal Environment (Affaire n° 133/98) [1999] SCA 9, Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (12 mars 1999)

Directeur : Mineral Development, Gauteng Region v Save the Vaal Environment (Affaire n° 133/98) [1999] SCA 9, Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (12 mars 1999), disponible sur ou Une association environnementale locale (« Save the Vaal Environment ») a adressé une pétition au Sud…

Vietnam : lois sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE)

Loi sur la protection de l'environnement (2014) Décret n° 18/2015/ND-CP sur la planification de la protection de l'environnement, l'évaluation environnementale stratégique, l'évaluation de l'impact sur l'environnement et les plans de protection de l'environnement (2015) Décret n° 40/2019/ND-CP sur les modifications apportées à Décrets sur les lignes directrices de la loi sur la protection de l'environnement (2019)

Évaluation de l'impact environnemental du Rwanda : lois et réglementations

Loi, réglementation et orientations sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) du Rwanda : 1) Loi n° 04/2005 Loi organique déterminant les modalités de protection, de conservation et de promotion de l'environnement au Rwanda 2) Arrêté ministériel n° 003/2008 Arrêté ministériel relatif à les exigences et la procédure en matière d’impact environnemental…

Cosmo Trust c. Ville de Harare, Tribunal administratif du Zimbabwe (Harare) (22 mars 2019)

Notre Constitution confère à chaque Zimbabwéen le droit à la protection de l'environnement pour le bien des générations présentes et futures. Cela se traduit par des mesures législatives et autres qui préviennent la dégradation écologique, favorisent la conservation et garantissent un développement écologique durable. Sur le plan écologique…

Ashgar Leghari c. Fédération du Pakistan

Ashgar Leghari c. Fédération du Pakistan (WP n° 25501/2015) Banc vert de la Haute Cour de Lahore Un agriculteur a déposé une plainte d'intérêt public alléguant l'inaction et le retard du gouvernement du Pakistan dans la mise en œuvre de la politique nationale sur le changement climatique et la lutte contre les vulnérabilités associées à…