Archives : Ressources

Gérer les ressources

Cosmo Trust c. Ville de Harare, Tribunal administratif du Zimbabwe (Harare) (22 mars 2019)

Notre Constitution confère à chaque Zimbabwéen le droit à la protection de l'environnement pour le bien des générations présentes et futures. Cela se traduit par des mesures législatives et autres qui préviennent la dégradation écologique, favorisent la conservation et garantissent un développement écologique durable. Sur le plan écologique…

Ashgar Leghari c. Fédération du Pakistan

Ashgar Leghari c. Fédération du Pakistan (WP n° 25501/2015) Banc vert de la Haute Cour de Lahore Un agriculteur a déposé une plainte d'intérêt public alléguant l'inaction et le retard du gouvernement du Pakistan dans la mise en œuvre de la politique nationale sur le changement climatique et la lutte contre les vulnérabilités associées à…

Commission européenne c. République fédérale d'Allemagne (C-142/16) (Cour de justice européenne, deuxième chambre) (26 avril 2017)

European Commission v. Federal Republic of Germany, Case C 142/16 (April 26, 2017) European Court of Justice German officials authorized construction of the Moorburg coal-fired power plant in the port of Hamburg along the Elbe River.  The river serves as…

High Country Conservation Advocates c. USFS, 52 F.Supp.3d 1174 (D. Colo. 27 juin 2014)

High Country Conservation Advocates v. USFS, 52 F.Supp.3d 1174 (D. Colo. June 27, 2014), available at https://www.leagle.com/decision/infdco20140630a94  Environmental organizations challenged administrative decisions authorizing expanded coal mining operations on the grounds that the decisions were based on an inadequate and inaccurate…