Loi nationale sur l'environnement, 2019
Loi visant à réformer la loi relative à la gestion de l'environnement en Ouganda et à prévoir la gestion de l'environnement.
environnement.
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Loi visant à réformer la loi relative à la gestion de l'environnement en Ouganda et à prévoir la gestion de l'environnement.
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Lois sur l'évaluation de l'impact environnemental en Arabie Saoudite Loi n° 193 sur l'environnement, promulguée par le décret royal n° M/34 de 2001 (traduction anglaise non disponible en juillet 2019) Règlements généraux sur l'environnement et règles de mise en œuvre, 2001 et annexes (Annexe 1 – Environnement…
Loi, réglementation et orientations sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) du Rwanda : 1) Loi n° 04/2005 Loi organique déterminant les modalités de protection, de conservation et de promotion de l'environnement au Rwanda 2) Arrêté ministériel n° 003/2008 Arrêté ministériel relatif à les exigences et la procédure en matière d’impact environnemental…
La vision du Kenya concernant le développement et l’industrialisation du pays a formulé un programme de production d’électricité visant à accroître la capacité.
Him Jagriti Uttaranchal Welfare Society c. Inde, n° 15/2014, National Green Tribunal (juge principale) (31 mai 2019) En 2019, la magistrature de New Delhi du National Green Tribunal a examiné l'historique de la procédure dans une affaire portant sur l'environnement et la santé. préoccupations…
Notre Constitution confère à chaque Zimbabwéen le droit à la protection de l'environnement pour le bien des générations présentes et futures. Cela se traduit par des mesures législatives et autres qui préviennent la dégradation écologique, favorisent la conservation et garantissent un développement écologique durable. Sur le plan écologique…
Ashgar Leghari c. Fédération du Pakistan (WP n° 25501/2015) Banc vert de la Haute Cour de Lahore Un agriculteur a déposé une plainte d'intérêt public alléguant l'inaction et le retard du gouvernement du Pakistan dans la mise en œuvre de la politique nationale sur le changement climatique et la lutte contre les vulnérabilités associées à…
La Haute Cour d'Ouganda (Kampala) a déclaré que « la fabrication, la distribution, l'utilisation, la vente et l'élimination de sacs en plastique, de récipients en plastique, d'emballages alimentaires en plastique et de toutes autres formes de plastique communément appelées « kaveera » violent les droits des personnes. citoyens ougandais…
L'appelant, Raub Australian Gold Mining Sdn Bhd, a intenté une action contre le défendeur pour diffamation et mensonge malveillant.
WildEarth Guardians c.Zinke, Civ. No. 16-1724(RC) (D. Wyo., 19 mars 2019) En 2015 et 2016, le Bureau of Land Management (BLM) des États-Unis a accordé plusieurs centaines de concessions pétrolières et gazières dans les États du Wyoming, de l'Utah et de l'Utah. Colorado. Ces baux…