Évaluation de l'impact environnemental du Rwanda : lois et réglementations

Loi, réglementation et orientations sur l'évaluation de l'impact environnemental (EIE) au Rwanda :

1) Loi n° 04/2005 
Loi organique déterminant les modalités de protection, de conservation et de promotion de l'environnement au Rwanda

2) Arrêté Ministériel N° 003/2008 
Arrêté ministériel relatif aux exigences et à la procédure d'évaluation des impacts sur l'environnement

3) Arrêté Ministériel N° 004/2008
Arrêté ministériel établissant la liste des ouvrages, activités et projets qui doivent faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement 

4) Lignes directrices générales et procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement