Arabie Saoudite : Lois et réglementations sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement

  • 1 juillet 2019
L'évaluation de l'impact environnemental

Lois sur l'évaluation de l'impact environnemental en Arabie Saoudite

Loi sur l'environnement n° 193, promulguée par le décret royal n° M/34 de 2001 (traduction anglaise non disponible en juillet 2019)

Règlement général sur l'environnement et règles de mise en œuvre, 2001 et annexes (Annexe 1 – Normes de protection de l'environnement)

 

 

General Environmental Regulations and Rules for Implementation, 2001 (translation)Télécharger