Avis de non-responsabilité concernant la traduction
Sauf indication contraire, les pages Web d'ELAW en espagnol et en français ont été automatiquement traduites par Google Translate.
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Archives : Ressources
Gérer les ressources
Samata c. Union of India, appel NEAA n° 10 de 2010 (Tribunal vert national) (13 décembre 2013)
Samata c.Union indienne, App. N° 124 de 2016 (Zone Sud, Chennai) (Tribunal vert national) (29 septembre 2020)
Un recours a été déposé pour contester l'autorisation environnementale accordée aux centrales thermiques au charbon du village de Komarada.
RE 729731 ED-AgR/SP (6 octobre 2017), Relator Min. Dias Toffoli, Segunda Turma, publié le 26 octobre 2017
L'État de São Paulo a adopté la loi municipale n° 5.026/2010, qui interdit la distribution de sacs en plastique dans les établissements commerciaux locaux.
Équateur : certaines lois sur les mangroves
Constitution de l'Équateur Art. 406 : L'État réglemente la conservation, la gestion et l'utilisation durable, la récupération...
Pérou : certaines lois sur les magroves
8Ley N° 26839 .- Ley sobre la Conservación y el Aprovechamiento Sostenible de la Diversidad Biológica. (Loi sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique) Art. 26, e) (Déclare l'intérêt national et la priorité à la recherche scientifique pour la conservation et le développement durable…
Djibouti : Quelques lois sur les mangroves
Décret n°2004-0065/PR/MHUEAT du 22 avril 2004 portant protection de la biodiversité instituant une protection de la biodiversité...
Afrique du Sud : certaines lois sur les mangroves
A variety of laws impact mangrove management and protection in South Africa. Some are highlighted below. Integrated Coastal Management Act, 2008 (No. 24 of 2008), Preamble (right to environmental protection in coastal zone); Sections 1 (coastal wetlands include adjacent mangroves),…
Tanzanie : Certaines lois sur les mangroves
A variety of laws impact mangrove management and protection in Tanzania. Some are highlighted below. Wildlife Conservation Act (No. 5 of 2009), Articles 5 (obligations towards wetlands), 16 (establishment, management of wetlands reserve and wetlands area) Land Use Planning Act…
Honduras : certaines lois sur les mangroves
Ley General del Ambiente (General Law for the Environment) Art. 55 (Mangroves are considered marine and coastal resources). Art. 56 (The exploitation of marine and coastal resources is subject to technical criteria that determine their rational use and sustainable use).