Archives : Ressources

Gérer les ressources

Mexique : sélectionner la loi sur les mangroves

A variety of laws impact mangrove management and protection in Mexico. Some are highlighted below. Ley General de Vida Silvestre  (General Wildlife Law) Art. 60 ter. (Prohibition of cutting, felling, filling mangroves). Norma Oficial Mexicana NOM-059-SEMARNAT-2010, Protección ambiental -Especies nativas…

Taïwan : sélection de lois sur les mangroves

A variety of laws impact mangrove management and protection in Taiwan. Some are highlighted below. Coastal Zone Management Act (2015) Coastal Zone Planning. Art. 7. Basic Environment Act (2002) Planning and protection. Art. 18    

Pakistan : Sélectionner une loi sur les mangroves

  Loi forestière de 1927. Infractions liées aux forêts classées. Article 26. Pouvoir d'émettre des notifications réservant des arbres, etc. Article 30. Pouvoir d'établir des règles pour les forêts protégées. Article 32.

Indonésie : Certaines lois sur les mangroves

Décision commune n° 082/Kpts -II/1984 Règlement sur la mise à disposition de zones forestières pour le développement de cultures agricoles. Article 3 Forêts disponibles pour l'aménagement de la pisciculture/étangs. (Mettre à disposition des terrains de forêts côtières de mangroves pour le développement de la pisciculture/étangs sur le…

Inde : Certaines lois sur les mangroves

       Notification SO88(E), datée du 6 Fonctions d'autorité. Section 2 (L'Autorité exerce les pouvoirs suivants et remplit les fonctions suivantes, à savoir : (v) veiller à ce que les terres agricoles, les terres des marais salants, les mangroves, les zones humides, les terres forestières, les terres à usage commun du village…