Gérer les ressources
La Convention de Ramsar, approuvée en 1971, est le premier fait multilatéral sur le milieu ambiant qui s'engage à l'échelle mondiale.
ELAW présente cette brève introduction sur les litiges climatiques pour aider les avocats qui défendent les
droits des communautés et protection du climat.
Dans Wildearth Guardians, des organisations environnementales ont affirmé que le Bureau of Land Management (BLM) ne s'occupait pas de manière adéquate des émissions de gaz à effet de serre associées aux baux de charbon. Dans son analyse environnementale, le BLM avait conclu qu’il n’y avait pas de différence appréciable entre les…
Montana Environmental Information Center v. U.S. Office of Surface Mining, Civ. No. 15-106-M-DWM (D. Mont. 2017)August 14, 2017 Environmental organizations challenged a decision by the Office of Surface Mining to allow the expansion of the Bull Mountains Mine No. 1…
This Law shall set legal and organisational policies for an environmental
impact assessment with a view to avoid environmental damage.
Alberta Wilderness Ass'n c. Cardinal River Coals Ltd. [1999] 3 CF 425 8 avril 1999 Une coalition d'organismes de conservation a contesté une décision du ministère autorisant la construction d'une mine de charbon juste à l'extérieur des limites d'un parc national. Un…
Commission européenne c. Royaume d'Espagne, CJCE C-404/09 (2011) (Cour de justice européenne), 24 novembre 2011 La Commission européenne a allégué que le royaume d'Espagne avait approuvé deux projets d'extraction de charbon à ciel ouvert sans évaluer correctement les conséquences directes , impacts environnementaux indirects et cumulatifs…
Cette ordonnance a été annulée et remplacée par une nouvelle ordonnance : Center for Biological Diversity v. NHTSA, 538 F.3d 1172 (9th Cir. 2008)
