Gérer les ressources
Pac Rim Cayman LLC. c. La République d'El Salvador, affaire CIRDI n° ARB/09/12 (14 octobre 2016) Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements Après que le gouvernement d'El Salvador a refusé de délivrer un permis d'exploitation minière à Pac Rim…
Pro Public c. Godavari Marble Industries, 068-WO-0082 (15 avril 2016) Cour suprême du Népal Pendant 20 ans, l'avocat Prakash Mani Sharma et l'ONG Pro Public ont intenté une action en justice d'intérêt public pour fermer une mine de marbre dans la région de Godavari. …
In the Matter of the Further Investigation into Environmental and Socioeconomic Costs Under Minnesota Statutes Section 216B.2422, Subdivision 3, OAH 80-2500-31888, MPUC E-999/CI-14-643, Minn. Office of Admin. Hearings. [Note: This decision is only a recommendation that the MPUC is not…
Jam c. Société Financière Internationale, n° 15-612 (DDC 2016) Un tribunal de district américain a rejeté une plainte déposée contre la Société Financière Internationale (SFI) concernant le financement par la SFI de la méga-centrale électrique au charbon Tata Mundra en Inde. par terre…
Le village autochtone de Kivalina et la ville de Kivalina (appelés conjointement « Kivalina ») sont situés sur une étroite barrière de corail de 6 milles. Aucune route ne relie le village au continent de l'Alaska. La barrière de corail s’érode sous le…
Save Mon Region Federation v. Union of India, Appeal No. 39 of 2012, National Green Tribunal (7 April 2016) The Save Mon Region Federation, on behalf of the Monpa indigenous community, challenged the environmental clearance granted for the construction of…
Sentence C-035/16 de la Cour constitutionnelle de Colombie (Alberto Castilla et al c. Colombie) Des citoyens ont présenté des recours constitutionnels contre plusieurs dispositions des lois qui ont approuvé le Plan national de développement 2010-2014 (loi 1450 de 2011) et le plan de développement national 2014-2014. Développement national 2018…
Greenpeace India Society v. Union of India, W.P. (C) 5749/2014 (January 20, 2015)High Court of Delhi at New Delhi Greenpeace India challenged directions issued by the Ministry of Home Affairs blocking Greenpeace India’s access to funds transferred to it from…
