Greenpeace Nordic Ass'n et Nature and Youth c. Ministère du Pétrole et de l'Énergie, Affaire no. 16-166674TVI-OTIR/06 (tribunal de district d’Oslo) (4 janvier 2018)

Greenpeace Nordic Ass'n et Nature and Youth c. Ministère du Pétrole et de l'Énergie, Affaire no. 16-166674TVI-OTIR/06 (tribunal de district d’Oslo) (4 janvier 2018)

L'association nordique Greenpeace et Natur og Ungdom (Nature & Jeunesse) ont déposé une plainte contestant les licences de production pétrolière offshore accordées par le ministère du Pétrole et de l'Énergie.

En janvier 2018, le tribunal de district d’Oslo a estimé que l’article 112 de la Constitution norvégienne créait un droit opposable à un environnement sain. Le tribunal a reconnu que ce droit inclut le droit à un climat sain. 

Bien que la cour ait jugé que les Norvégiens ont le droit de vivre dans un environnement sain et que le gouvernement est obligé de prendre des mesures pour protéger ce droit, la cour a déterminé que le gouvernement n’a pas violé ce droit dans ce cas, en partie parce qu’il n’a pas besoin de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre provenant du pétrole norvégien qui sera brûlé à l’étranger.  

Les organisations environnementales ont fait appel de la décision. La Cour suprême devrait examiner l'appel en novembre 2020.