Avis de non-responsabilité concernant la traduction
Sauf indication contraire, les pages Web d'ELAW en espagnol et en français ont été automatiquement traduites par Google Translate.
Vimal Bhai contre UOI, CM n° 15895/2005 dans WP (C) 17682/2005 (jj 2009.02.11)
Tribunaux
Tribunaux environnementaux