Avis de non-responsabilité concernant la traduction

Sauf indication contraire, les pages Web d'ELAW en espagnol et en français ont été automatiquement traduites par Google Translate.

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Inde — Macleods Pharmaceuticals Limited et un autre c. Union of India et un autre, WPs 21933 et 25442 de 2011 (2012.04.26) (Haute Cour de Madras) (Jugement) (Application du principe de précaution)