Cour européenne des droits de l’homme — Dubetska et autres c. Ukraine, Requête no. 30499/03 (2011.02.10) (CEDH) (Arrêt) (affaire de pollution par le charbon de Vilshyna, octroi de dommages-intérêts moraux)10 février 2009 Responsabilité financière Pollution industrielle Dubetska and others v Ukraine judgmentTélécharger