Costa Rica : Certaines lois sur les mangroves

  • 3 décembre 1998
Ley Orgánica del Medio Ambiente (Loi sur l'environnement) Art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art.45.

Loi organique du milieu ambiant (Loi sur l'environnement) Art. 39 (Définition des écosystèmes marins côtiers), Art. 40 (Définition des zones humides), Art. 41 (Conservation des zones humides comme intérêt public), Art. 42 (Aires protégées), Art. 43 (Les activités et infrastructures ne doivent pas affecter les mangroves), Art. 44 (Les activités affectant les mangroves doivent présenter une évaluation de l'impact) Art.45 (Interdiction des activités qui affectent les cycles naturels des zones humides).