Cour constitutionnelle de Colombie, arrêt T-622/2016

Dans l’un des cas les plus marquants du mouvement pour les droits de la nature, la Cour constitutionnelle de Colombie La Cour a accordé des droits sur le fleuve Atrato, le reconnaissant comme sujet de droits impliquant sa protection, sa conservation, son entretien et, dans ce cas précis, sa restauration. Ce fleuve traverse l'une des régions les plus riches en biodiversité au monde et subit les pressions de l'exploitation minière et de la déforestation. Soulignant l'importance de dépasser une perspective purement anthropocentrique du droit, la Cour a déclaré :

[T]he greatest challenge facing contemporary constitutionalism in environmental matters is to achieve the effective safeguarding and protection of nature, the cultures and ways of life associated with it, and biodiversity, not simply because of the material, genetic, or productive utility they may represent for human beings, but because, as living entities composed of multiple other forms of life and cultural representations, they are subjects of individualizable rights, which makes them a new imperative for comprehensive protection and respect on the part of states and societies. In short, only through an attitude of deep respect and humility towards nature, its components, and its culture is it possible to relate to them in fair and equitable terms, leaving aside any concept that is limited to the merely utilitarian, economic, or efficiency-oriented.

In other words, nature and the environment are a cross-cutting element of the Colombian constitutional order. Their importance lies, of course, in the attention given to the human beings who inhabit them and the need for a healthy environment in order to lead a dignified life in conditions of well-being, but also in relation to the other living organisms with whom we share the planet, understood as beings deserving of protection in themselves. It is a matter of being aware of the interdependence that connects us to all living beings on earth; that is, recognizing ourselves as integral parts of the global ecosystem—the biosphere—rather than based on normative categories of domination, simple exploitation, or utility. This position is particularly relevant in Colombian constitutionalism, given the principle of cultural and ethnic pluralism that underpins it, as well as the ancestral knowledge, customs, and traditions inherited from indigenous and tribal peoples. […]

Identifiant. au paragraphe 5.10.

La Cour a également reconnu pour la première fois les droits bioculturels, qui résultent de la relation profonde et intrinsèque entre la nature, ses ressources et la culture des communautés ethniques et autochtones qui l'habitent. Cette affaire est emblématique car elle repose sur l'approche écocentrique, qui signifie que la nature est sujette à des droits et doit être reconnue par les États. L'arrêt constate l'existence d'une grave violation des droits fondamentaux à la vie, à la santé, à l'eau, à la sécurité alimentaire, à un environnement sain, à la culture et au territoire des communautés ethniques habitant le bassin du fleuve Atrato et ses affluents, tous imputables aux entités étatiques colombiennes poursuivies. De plus, la Cour reconnaît le fleuve Atrato, son bassin et ses affluents comme une entité soumise aux droits, à la protection, à la conservation, à l'entretien et à la restauration de l'État, ordonnant finalement la décontamination du fleuve, entre autres mesures.

Si l'affaire du fleuve Atrato est une affaire importante en matière de droits des rivières, plusieurs autres affaires ont depuis été jugées en Colombie où les tribunaux ont jugé que les rivières sont titulaires de droits. Les tribunaux de première instance de toute la Colombie ont appliqué la jurisprudence de la Cour constitutionnelle concernant le fleuve Atrato, et désormais, les rivières Cauca, Magdalena, Coello, Combeima et Cocora, ainsi que la rivière La Plata, se sont toutes vues reconnaître des droits par les tribunaux colombiens.

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