Chili — Castillo et al. v. Région COREMA X (español)

Castillo et coll. v. Région COREMA X
NON : 2249-99

FALLO DICTADO POR LA CORTE DE APELACIONES DE PUERTO MONTT

Fojas Setecientos trece 713

Puerto Montt, décédé le mois d'août de nouveaux nouveaux venus et nouveaux.
VISITES :
De fojas 1 à 23 Marcelo Castillo Sánchez, avocat; Juan Pablo Olmedo Bustos, avocat, par lui-même et en tant que représentant de Marcel Claude Reyes, économiste, et de la Fundación Terram, Corporación de Derecho Privado ; Carlos Baraona Bray, avocat ; Alejandro Navarro Brain, Député de la République, par lui-même et en tant que représentant de Guido Girardi Lavin, Député de la République ; Arturo Longton Guerrero, député de la République ; José Aravena Jara en tant que président du Conseil écologique communal de Puerto Montt, Lionel Francisco Sariego Sheffield en tant que représentant du Comité ciudadano de Puerto Montt et Juan Alexis Araya Brizuela en tant que représentant du Comité ciudadano de Puerto Varas , tous avec domicile dans la calle O`Higgins Nro. 167, Oficina 805, comuna de Puerto Montt, récurrente de protection contre la Comisión Regional del Medio Ambiente de la Décima Región de Los Lagos, représentée par su Presidente Rabindranath Quinteros Lara, drujano dentiste et Intendente de la Décima Región de Los Lagos, ambos avec domicile sur l'Avenida Décima Región Nro. 480, piso 3, de Puerto Montt, de manière expédido en forme arbitraire et illégale la Resolución Exenta Nro. 25, du 28 janvier 1999, matérialisé comme l'acerdo de calificación de Estudio de Impacto Ambiental del Proyecto Cascada Chile, présenté par la Compañia Industñal Puerto Montt SA vulnerando así el derecho a la vida; le droit de vivre dans un milieu ambiant libre de contamination, constituant un devoir de l'État vélaire pour que le droit ne soit pas affecté par la mer et de protéger la préservation de la nature ; et la igualdad ante la Ley. Auparavant, il y avait une description du projet Cascada Chile, dont l'objectif consistait essentiellement en : a) l'exploitation des forêts naturelles de la région de la Décima ; b) la construction et l'exploitation d'une usine industrielle pour l'élaboration de panneaux structurels OSB et d'une usine d'abattage ; yc) la construction d'un port pour les embarcations de grande calado, loza pour le fonctionnement des barcazas et les dépendances annexes.

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Ces installations seront installées sur la plage d'Ilque, sur une superficie de 177 hectares, et les quatre hectares de 80 hectares seront utilisés pour l'installation de la plante OSB, de la plante astillatrice, des voies d'accès, du rouge de drainage, des canchas de capture et de la zone de opération de porto.
Impactos Ambientales del Proyecto Cascada Chili.
Générera de nombreux impacts ambiants négatifs sur :
a) La forêt naturelle et la biodiversité dans la région de la Décima ;
b) La atmosphère;
c) Le milieu aquatique, en particulier le marin ;
d) Autres éléments.
Impact sur la forêt naturelle et la biodiversité.
Cet impact négatif est représenté par le consommateur de
925.000.- mètres cubiques de matériau premier anuel pour la plante de panneaux OSB et la plante astillatrice, utilisés pour l'effet de toutes les espèces existantes dans la forêt naturelle régionale, valorisant toutes les espèces qui ne sont plus utilisées depuis longtemps dans le commerce, entre autres mentionner les suivants : notro, radal, avellano, canelo, luma, melí, arrayán, etc.
Le promoteur du système d'évaluation de l'impact environnemental qui inclut les activités prescrites dans l'article 10 de la loi 19.300 sur les bases du milieu ambiant ne fait référence qu'à trois pages des impacts générés par le recours forestier, en base. et la Compañía Industrial Puerto Montt SA n'a pas d'offre forestière propre ni d'avion de conduite approuvée par la Corporación Nacional Forestal (CONAF) qui permet d'abattre l'usine pendant sa vie pendant plusieurs années.
Il est conseillé aux personnes récurrentes que l'Estudio de Impacto Ambiental omise toutes les informations relatives au matériau avant d'utiliser le sabre :
a) Zone d'influence qui nécessite le projet d'abattage de bois ;

b) Description des types forestiers dans la zone, en fonction des espèces disponibles pour l'abattage de la plante de table ;
c) Perdida de la biodiversité associée aux écosystèmes et aux forêts qui seront riches.
D'un autre côté, il est important de savoir qu'il existe de nombreux studios dans le type forestier toujours vert, car il est difficile de déterminer correctement la quantité de bois à obtenir et plus les hectares doivent être élevés pour administrer le bois demandé.
Comme l'élimination du bois nécessaire à la plante sera à travers des tiers, elle surmontera le problème de la durabilité de la forêt naturelle et les impacts ambiants du projet sur les organismes gouvernementaux chargés du contrôle et de la fiscalité de la législation forestière. Dans le fond, le bénéfice de l'exploitation de tous les bois naturels régionaux sera privé et les coûts de récupération ambiante, économique et sociale seront payés pour tous les Chiliens.
La charge ambiante sur la forêt augmentera de 1 000 000 mètres cubes de bois pendant l'année et pour permettre l'utilisation de ce recours et assurer la pérennité de la forêt toujours, elle nécessite une connaissance adéquate et approfondie du recours forestier, garantissant qu'actuellement aucune enquête n'existe. et bases techniques sur la régénération, la dynamique, la semis, les méthodes sylvicoles et la gestion générale des espèces composantes du type forestier siempreverde1 qui permettent leur exploitation en forme très intense pour les volumes que le « Projet Cascade Chili » requiert, affectant gravement la diversité biologique à Il s'agit d'une réduction durable de la superficie, générant des impacts négatifs sur les cycles hydrologiques et nutritifs, sur une extension de plus de 100 000 hectares sur une plage de 10 à 20 ans et une déforestation de cinq millions à trois millions d'hectares par an, comme cela se traduit dans un changement de paysage, avec des effets importants sur la diversité biologique, traduits en réduction des plantes, des animaux, perte de diversité génétique et extinction locale des espèces sauvages, sur une grande place des fonctions et des services, comme l'abaissement de l'eau potable, pêche et esthétique du paysage. Le seul qui existe actuellement est son algunas tesis
et les analyses de la Décima Región dépendent de la variabilité des conditions phénologiques et biologiques des espèces en général. je
Impact sur l'atmosphère.
a) COREMA ne signale pas que les normes suisses en matière de matériaux, contenues dans l'« Ordonnance sur le contrôle de la contamination de l'air », qui en cas d'existence d'une plus grande source d'émissions doivent être considérées comme une seule source et dans tout cas supérieur avec une norme suiza de 50 mg/m3 en ce qui concerne les niveaux de contamination par des matériaux particuliers, provoqués par le fonctionnement de la plante OSB.
b) Contamination par les phénols. La Corema señala dans sa résolution que le projet Cascada Chile émettra également des compuestos. phénologiques par un de vos conduits, à une concentration de 7,83 mg/m3, hautement toxiques et potentiellement cancérigènes.
Contamination par Formaldehidos.- S'émettra par les trois conduits de la plante, dans une émission de 11,97 mg/m3 à deux reprises et de 5,15 mg/m3 dans le tiers, ce qui totalise 29,09 mg/m3, cifra est la dernière à considérer les trois conduits comme une seule source d'énergie, qui dépasse le paramètre maximum de 20 mg/m3 qui correspond à la norme suisse.
Contamination par d’autres éléments.
Le projet Cascada Chile émettra au cours de son fonctionnement d'autres agents contaminants, tels que du monoxyde de carbone, des composés organiques volatils, des oxydes nitrosos qui ne seront pas dûment pris en compte dans l'Estudio de Impacto Ambiental, d'après le tableau qui est indiqué.
La COREMA n'exige aucune mesure de réparation ou d'atténuation concernant ces contaminants qui affectent négativement le milieu ambiant de la plage d'Ilque.
La propre communauté dans l'une des observations du projet indique que la plante OSB libérera, au cours de l'année, à moins de 340 tonnes de cenizas, 16,4 tonnes de phénol et 82 tonnes de formaldéhyde.
Impact sur le milieu aquatique.
Le projet Cascada Chile produira également des décharges de résidus industriels liquides (RILES) dans les cours ou les masses d'eau superficielles et dans le milieu marin aquatique, de manière directe ou indirecte, grâce aux activités associées à l'exploitation et au fonctionnement de l'usine OSB et du port. L'Estudio de Impacto Ambiental indique que la plante consomme environ 53 000 litres par jour de résine formaldéhyde fonólico et 13 000 litres par jour de cire émulsionnée. Asimismo, almacenará et utilizará combustibles, como bencina, petróleo diesel, aceites e hidrocarburos en grandes quantités ; Vous consommerez 6,3 litres par seconde d'eau, les cuales 5,5 litres seront de l'eau de processus. Dans l'Estudio de Impacto Ambiental ne contemple pas le milieu aquatique, la détérioration de la qualité de l'eau qui permet le développement de l'agriculture de la zone, car elle adopte également les mesures de réparation, d'atténuation ou d'indemnisation adéquates. L'amisisme, en relation avec le ruido dans le milieu aquatique, ne se traduit pas par une évaluation de son impact ambiant.
Impactos sur d'autres éléments.
-Manège et transport de substances toxiques et dangereuses.
-Élimination des résidus dangereux.
Ne faites pas mention des filtres et de la gravité utilisée par eux, en raison des tonalités mensuelles. Il n’est pas indiqué que les opérations dérivées du processus entraînent des problèmes de sécurité sanitaire.
Destruction du paysage.
Il n’existe pas d’évaluation de la détérioration et de la perte du paysage en conséquence du tala d’un million de mètres cubes de bois au cours de l’année.

En conclusion, il ne s'agit pas de décrire adéquatement la « ligne de base », c'est-à-dire la description détaillée de la zone d'influence d'un projet ou d'une activité, en forme préalable à son exécution ou à sa modification, sans inclure ces impacts environnementaux dans l'évaluation du même.

Le processus d'évaluation de l'impact ambiant.
Les conditions requises par la loi établie pour un studio d'impact ambiant ne sont pas respectées car la ligne de base est respectée, conformément à l'article 12 de la loi Nro. 19.300 ; les effets négatifs sur les ressources naturelles renouvelables ne sont pas identifiés ; Aucune mesure d'atténuation nécessaire et n'a été prise en compte dans le plan de suivi des variables ambiantes, défauts qui dérivent d'une mauvaise focalisation ambiante du projet, pour considérer les promoteurs qui consistent dans un projet industriel et portuaire, dans les circonstances que par leurs implications dans le Le milieu ambiant est clairement un projet forestier. La ligne de base est fondamentale pour déterminer si un projet n'est pas environnementalement dangereux. Les raisons proposées par l'entreprise pour libérer l'évaluation de l'impact ambiant sont :
a) votre projet n'est pas forestier, sino-industriel ;
b) No posee bosques propios, adquirirá la madera de terceros;
c) Se compromise comprar sólo maderas que provengan de bosques que tengan aprobados planes de manejo por CONAF.
d) Asesora a sus provenedores para que realicen un buen bosque nativo.
Estimer les récurrentes que ce ne sont pas des raisons valables pour la législation vigente par les fondements suivants :
a) Au cours de la discussion de l'article 10 du projet de bases du milieu ambiant, il est débattu que «les projets d'exploitation forestière en sols fragiles, en terres naturelles, en industrie de la pâte à papier, en usines d'abattage, de bois et de plantation, toutes les dimensions
La gestion de l'acuerdo futura Ley de desarrollo ou cubiertos de élaboradoras industriales” doit être liée au système d'évaluation de l'impact ambiant”. Tout cela est dans la même lettre, qui indique que représente le même impact ambiant ; il n'y a pas de distinction entre les projets industriels ou forestiers parce que, à la base, tous peuvent affecter la forêt naturelle ou les terres fragiles, de tous ceux qui comprennent les plantes en cellulosique, les pâtes à papier, le papier, les plantes astillatrices, les élaborateurs de bois et les serres; la loi donne toutes les dimensions industrielles, ou la mer, de grand volume et qui occupe beaucoup de matière (lettre m) de l'article 30 du DS Nro. 30) et dans la lettre ml se réfère à un projet de développement ou d'exploitation forestière qui abarquen superficie unica o agregada de 500 has anuales, tratándose des Regiones VIII à XI. Si vous souhaitez évaluer l'impact ambiant, le promoteur déclare que vos fournisseurs doivent respecter la légalité pour l'évaluer. La loi qui indique les fournisseurs, les forêts, la tâche de régénération dans chaque cas spécifique, la sauvegarde de la biodiversité se fera, etc. ; la ley habla de pormenorizadamente. Il n'existe aucun paramètre dans l'Estudio de Impacto Ambiental si l'utilisation du recurso entraîne une détérioration du patrimoine ambiant et les actions que le proposant exécutera pour empêcher ou minimiser ses effets.
b) En ce qui concerne l'absence de plantations propres à la Compagnie Industrielle de Puerto Montt et le fait que le bois acquière des tiers, les récurrentes signalent que la loi ni le règlement distinguent que l'exploitation est faite par le promoteur ou les tiers et n'exigent que basta qui s'étend sur plus de 500 hectares au cours de l'année dans la région de la Décima et, à chaque cas, il faut indiquer la capacité réelle de la forêt, tant que le point de vue est faisable comme sauvegarde de la biodiversité, la capacité de régénération de la forêt, qui exige auparavant un La catastrophe naturelle de l'environnement est disponible parce que celle qui est évaluée n'est pas l'exploitation d'un revenu propre si l'impact du projet tendra sur le milieu ambiant.

L'article 60 du règlement prévoit que lors de l'évaluation des effets négatifs significatifs, il sera tenu compte : de la superficie et de la superficie de la végétation naturelle intervenue et/ou exploitée ; la forme d'intervention et/ou d'exploitation ; la modification du comportement des espèces de flore et de faune qui sont insuffisamment connues et, finalement, la diversité biologique dans la zone d'influence du projet et sa capacité de régénération.
c) Compromis du proposant d'acheter uniquement des bois qui proviennent de bois et qui ont été approuvés pour les avions de manœuvre par Darte de CONAF.
Les autorisations des avions de manœuvre de la CONAF ne concernent pas l'impact de l'exploitation artisanale sur la diversité biologique ; en outre, il s'apprend sans résumer, maximum si son de distincts duños.
Après avoir effectué une déclaration ou un studio d'impact environnemental, aucun organisme de l'État ne peut refuser les autorisations ambiantes et, au contraire, si la résolution défavorable de ces autorités est obligée de refuser les autorisations correspondantes même si elles satisfont aux exigences légales. La déforestation produit de grands impacts sur les zones hydrauliques, les changements de cause et l'érosion ; Selon la loi 19.300, l'agrément des ressources naturelles assurera la capacité de régénération et la diversité associées à elle.
Une autre condition requise par la loi et qui omise la résolution aprobatoriale est l'obligation du promoteur de présenter un plan de gestion des ressources naturelles existantes dans la zone d'influence du projet. Il s'agit d'un plan général qui indique la conservation des caudales de l'eau, du soleil, de la valeur paysagère, de la protection des espèces en cas de risque d'extinction ; Ce plan ne doit pas être confondu avec les plans spécifiques qui, dans chaque cas, nécessitent les différentes lois, comme par exemple le décret Ley Nro. 701 de 1974.

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La CONAF et le Servicio Nacional de Turismo estiment que le projet doit être inclus dans votre studio de ressources forestières.
Le Chili a signé et ratifié la convention sur la diversité biologique (DS 1963 de l'année 1994 du Ministère des relations extérieures) et dans le pays il existe 114 espèces avec des problèmes de conservation et il y a des espèces de faune, d'animaux, d'animaux, de mammifères, de reptiles et d'espèces rencontrées. aves que habitan en los bosques.
d) La dernière raison pour ne pas évaluer l'impact du projet en cascade sur la forêt naturelle en relation avec le compromis du proposant d'évaluer ses fournisseurs pour qu'ils réalisent une gestion de la forêt naturelle.
Dans l'Addendum 1. Pág. 186 se dit ce qui suit : selon CONAF l'Estudio de Impacto Ambiental qui, en quelque sorte, une évaluation n'est pas un projet d'exploitation forestière, utilise ce recours qui sera soutenu par les propriétaires de forêts ; Cependant, le titulaire du projet à caractère industriel, en raison des exigences qui établissent la loi sur les bases du milieu ambiant, a opté volontairement pour la plupart des exigences et, dans l'addendum II, a proposé des actions pour contribuer à la pérennité du projet. récurso, ce qui s'applique et constitue également des mesures d'atténuation.
En d’autres termes, l’autorité et le promoteur ont confondu la propriété des insumos avec l’impact ambiant que la consommation de bois naturel tendra vers la forêt naturelle.
Les actions qui proposent le projet en cascade.
10.~ Collaboración con CONAF, se le fournira información de Guías de Despacho, qui indiquera que la madera provendra d'un predio con plan de manejo aprobado.
20. Le Ministère des Biens Nationaux espère attendre la fin de l'année présente pour une catastrophe des propriétés fiscales ; avant de commencer à exécuter le projet.
30~ Capacité et assistance technique. La plante sera contactée par un Departamento de Asistencia Técnica y Capacitación.
40~ Distribución de Folletos y Manuales referentes a la cosecha de maderas; germination des graines; accroissement des plantes et des plantations ; développer avec l'Université Australe un bulletin didactique qui décrit l'utilisation de différents systèmes sylvicoles.
5~. Créer une banque de semences et/ou de plantes mères pour aider les vivants à reboiser les zones de travail aux plans de travail ;
60. Établir un vivero de 100 000 plantes indigènes pour les distribuer entre petits propriétaires.
70~ Programmes d'entraînement pour les entrepreneurs de
coscha.
80. Diffusion des techniques de manipulation des plantes et des plantations pour assurer la sobriété et le développement qui seront fournis aux fournisseurs.
90~~ Préparation des sites, activités de plantation et de location
avec de petits propriétaires pour augmenter votre efficacité.
10~. Registro des contratistas confiables y contratos estándar a disposición de los pequeños propietarios.
La CONAF fournira toutes les analyses statistiques qui ne contiennent pas de résultats considérés comme critiques pour la gestion de l'entreprise.
Les récurrentes soutiennent que lorsque la fiscalité de la CONAF se produit plus du 60% des violations de la loi ne sont pas pénalisées et le reste reçoit plusieurs ou sanctions minimales, ce qui entraîne une grave déficience dans le contrôle de la législation forestière, qui est déjà aux forêts nativos de Chile en casi indépendance légale totale.
Dans l'Estudio de Impacto Ambiental, il n'y a pas d'antécédents sérieux et scientifiques qui indiquent que le bois peut être extrader de la forêt naturelle sans compromettre l'existence du ressourcement et la biodiversité associée à lui.
L'un des problèmes les plus graves de la forêt naturelle est la fécondité de ses semis, ce qui entraîne que si une forêt mixte ne peut pas recréer ce même environnement et pourrait tomber dans le monoculture, détruire la biodiversité.
La catastrophe naturelle des forêts provoquée par la CONAF montre seulement la quantité potentielle de forêts productrices parce qu'elle s'est produite sur la base de la photographie, ce qui n'indique pas que les forêts sont sous-marines et cela est important, car les limites légales pour l'exploitation sont déterminées. en raison des variables géographiques telles que l'inclinaison des roues, la vue sur le cours de l'eau, la fragilité des sols.
Les estimations des charges de croissance de la forêt (5,5 à 7,5 mètres cubes par an) ne sont pas basées sur les cifras et les studios scientifiques, selon Juan Armestro, et ne montrent pas les conditions particulières pour lesquelles les médicaments sont réalisés, type et l'épaisseur de la forêt, la densité du bois, le type de bois, les pendentifs, l'altitude, etc.
Selon les promoteurs, la superficie des forêts commerciales est estimée à 1,7 millions d'hectares, estimation qui résultera de la maintenance des superficies des forêts protégées par le SNASPE, des parcs de protection des côtes, des zones à haute pendance et de l'altitude après la catastrophe de la CONAF. Cette conception suppose que les zones qui constituent le SNASPE sont suffisantes pour protéger la biodiversité et l'intégrité du paysage régional. On suppose que c'est une erreur parce que la conservation de la diversité biologique dans les principales zones de productivité est que les zones les plus riches en espèces sont également insuffisantes et représentent moins d'un 1% de la zone régionale des forêts.
Caractéristiques spécifiques des forêts de la région de la Décima.
Selon les chiffres de la catastrophe des forêts naturelles (CONAF, CONAMA et BIRF, année 1997), il y avait 3 610 222 hectares de forêts naturelles. La plus grande surface est une forêt pour adultes et l'espèce de forêt est toujours à l'intérieur d'un 53,8% suivant la Lenga, Coigue, Raulí, Tepa, Coigue de Magallanes, Ciprés de la Guaiteca, de los cuales dépendent écologiquement des insectes, des animaux et des mammifères naturels, essentiels pour les processus de polissage et de dispersion des graines. Il est nécessaire de préserver la faune en maintenant les processus écologiques.
Il est évident que les phénomènes récurrents qui, selon Armesto et Smith Ramírez, ne constituent pas un chemin rénovable, car la composition des espèces est génotypique et les interactions entre les espèces sont le produit d'une histoire évolutive qui ne peut pas se répéter.
La politique actuelle d’exploitation de la forêt est réalisée selon des critères économiques de terrain, sans base sur les concepts et les techniques de sylviculture et de gestion forestière. Le Catastro de Bosque Nativo signifie qu'un total de 9.828.632 hectares a eu lieu avec une flore médiane et seulement 7.491 hectares, ce qui correspond à 0,10/0 pour les processus sylvicoles intermédiaires adéquats. Sólo se ve al bosque como madera. Dans la région uniquement, le 50% de la surface originale de bois naturels, accélère ce processus avec l'augmentation des exportations de bois et de la route australe ; la propriété des bois se trouve principalement entre les mains des petits propriétaires et des paysans forestiers. L'Estudio de Impacto Ambiental recommande l'exploitation de la forêt à hauteur de la rase pour améliorer la totalité de sa biomasse, nous pouvons conclure qu'un seul projet peut prospérer s'il permet seulement d'extraire 35% de la zone de base par hectares. Sans évaluer l'impact d'un projet de l'ampleur du commentaire représenté sur la forêt naturelle et la biodiversité associée à elle, il faudra en série peligro la durabilité du revenu et de l'engagement contre le patrimoine ambiant qui appartient à la Nation aujourd'hui et, pour finir, todos y cada uno de los recurrentes, derecho d'uso garantizado en el artículo 19 Nro. 8 de la Constitution politique de la République pour vivre dans un milieu ambiant libre de contamination et, par ailleurs, l'autorité qui n'exige pas cette évaluation a vulnérable le devoir de l'État de protéger la préservation de la nature, acte illégal et arbitraire, par Aucune évaluation de l'étude d'impact ambiant selon les normes de la loi Nro.- 19.300 et son règlement et, en outre, pour constituer un plus capricieux sans qu'il existe un fondement scientifique quelque part, a permis qu'un projet de cette ampleur se réalise en grave riesgo el patrimonio ambiental. La résolution contestée affecte le droit à la vie, reconnue dans l'article 19 Nro. 1 de la Charte Fondamentale, en raison de la contamination de l'air, de la privation des ressources naturelles nécessaires à l'homme, de l'empoisonnement de l'eau et d'autres choses qui modifient radicalement les conditions qui permettent l'existence de la vie des êtres humains.
En outre, la résolution émise par la COREMA de la Décima Région s'engage en contradiction avec la garantie identique avant la loi, pour établir des privilèges en faveur de l'entreprise « Compañía Industrial Puerto Montt SA en dehors de la communauté, établissant une clarté et manifestant une différence d'arbitrage avec relation avec le proposant. Par l'exposé et le litige dans les articles 6, 7, 19 Nro. 1, 8 y 2 et 20 de la Constitución Política de la República, Ley Nro. 19.300 demandent à être entendus par l'interpuesto du présent Recurso de Protección en contra de Resolución individualizada dans la partie initiale de cet écrit, se déclarer nul et/ou adopter immédiatement les providencias qui juzgue necesarias para el restablecimiento del derecho, con costas.
Pour le troisième autre, une copie simple de la résolution Exenta Nro. 25, février 28 janvier 1999 de la COREMA de la Décima Región.
De fojas 29 a 32 Copia del Ordinario Nro. 593, du 24 juillet 1998, venu du directeur régional Xa. Région Corporación Nacional Forestal.
Les photos 34 à 37 et les photos 388 à 391 sont des photos authentiques du bureau GMPMO Ordinario Nro. 12.600, le 22 juillet 1998 du Gobernador Marítimo de Puerto Montt.
De fojas 39 à 47 et de 355 à 362 copies autentifiées de l'Ordinaire. 1.687 février 13 juin 1998, du directeur régional de Pesca Xa. Région.
De fojas 48 à 52 et de fojas 394 à 400 copies originales du Oficio Nro. 225 février 22 juillet 1998, du directeur régional du tourisme, région de Los Lagos, envoyé à la CONAMA Xa. Région.
De fojas 55 à 58 Informe al Estudio de Impacto Ambiental del proyecto Cascada Chile, quelque part au SEIA par la Empresa Compañía Industrial Puerto Montt SA correspondant au bureau Nro. 376 du 23 juillet 1998, de la Secretaría Regional Ministérielle de la Xa. Région « Los Lagos ».
De fojas 63 à 64 Raimundo Pérez de Arce Larenas, avocat, domiciliado à Nueva Tajamar Nro. 481, Torre Norte, piso 21 de Las Condes, se fait partie du Recurso de Protección Rol Nro. 2.246 en contra de la Comisión Regional del Medio Ambiente de la Xa. Région.
A fojas 65 se cumule la cause Rol Nro. 2.249.
De fojas 77 à 155, Fernando Dougnac Rodríguez pour votre numéro de Juan Armesto Zamudio, docteur en biologie, domicilié à la route 5, rue « El Quilar », station biologique « Senda Darwin », Ancud ; Nestor Holzhpfel Gross, entrepreneur hôtelier, domicilié à l'hôtel Ensenada, Villa La Ensenada, commune de Puerto Varas ; Rolando Soto Schlie, entrepreneur hôtelier, domicilié chez Antonio Varas Nro. 447, Puerto Montt ; Carlos Castaing Inostroza, entrepreneur touristique, domicilié à Urmeneta Nro. 305, Puerto Montt ; Miguel Ignacio Fredes González, avocat; José Ignacio Pinochet Olave, avocat; Lorenzo Soto Oyarzún, licencié en droit, tous domiciliés chez Merced Nro. 186, département 31, Santiago; Adriana Hoffmann Jacoby, botanique ; Maria Luz Sierra Merino, périodique; Nicolo Gligo Viel, ingénieur agronome, tous domiciliados à Los Laureles Nro. 1.025, Vitacura, Santiago ; Miguel Stutzin Stkenhordf, ingénieur agronome, domicilié dans la calle Francisco Bilbao Nro. 691, Providencia, Santiago ; Bedrix Magas Kuzak, ingénieur ; Sara Larrain Ruiz Tagle, anthropologue; Oriana Reyes Olivares, licenciée en philosophie ; Fabiola Fariña Mellafe, communicatrice audiovisuelle, tous les anciens domiciliés dans la rue Seminario Nro. 774, commune de Providencia, Santiago ; Flavia Cecilia Liberona Céspedes, biologique, domiciliée à Benavente Nro. 314, Puerto Montt ; Lucía Franke Sandoval, chimiste, du même domicile antérieur ; Fiscalía del Medio Ambiente (FIMA), domicilio en Merced Nro. 186, Santiago; Alianza por los Bosques de Chile; Defensores del Bosque, ambas domiciliadas en Diagonal Oriente Nro. 1.413, Ñuñoa, Santiago; Comité National Pro Defensa de la Faune et de la Flore (CODEFF) ; Rouge National d'Acción Ecológica (RENACE); Institut d'écologie politique (IEP) ; Fondation Educación Ciencia y Ecología (EDUCEC); Fondation Greenpeace Pacifique Sud ; de Promas, tous sont les derniers personnages domiciliés sur le chemin de Chinquihue s/n Puerto Montt, récurrents de protection contre la commission régionale du milieu ambiant de la région de la Décima, présidé par Rabindranath Quinteros Lara, intendant de la région de la Décima et composé par Raúl Arteaga Montesinos, directeur de la Corema Xa. Région; Jorge Vives Dibarrart, gouverneur de Valdivia ; Julian Goñi Melías, gouverneur d'Osorno ; Jaime Moraga Carrasco, gouverneur de Chibé ; José Miguel Fritis Gobernador de Palena; Enrique Villalobos A. Seremi d'Économie (5); Miguel Silva Rodríguez, Seremi de Obras Públicas ; Enrique Villalobos Aracena, Seremi de Agricultura ; Miguel González Castro, Seremi de Bienes Nacionales ; Raúl Koch Barbacelata, Seremi de Salud; Patricio Jiménez Ovalle, Seremi MINVU (5) ; Fidel Espinoza Sandoval, Seremi de Transporte y Telecomunicaciones ; Pascual Dazarola Metzger, Seremi de l'Éducation ; Ivan Neira Navarrete, Seremi de Planification et Coordination ; Ricardo Lagono Cruces; Christof Weber Schilling ; Ricardo Villanueva Casanova; Ignacio Molina Benitez, Conseiller régional, selon l'avis du jour du 22 janvier 1999, relatif à la résolution de calification ambiante de l'étude d'impact environnemental du projet « Cascade Chili », matérialisée par la résolution Exenta Nro. 25 dicté par la date du 28 janvier 1999, par le président de la Commission régionale du milieu ambiant Xa. Région Rabindranath Quinteros Lara,
Dentista, Intendente de la Décima Región, tous domiciliés pour ces effets sur l'Avenida Décima Región Nro. 480, Piso 3, de Puerto Montt, pour les actions et omissions illégales et arbitraires qui ont affecté nos garanties consagradas en los Nros. 8 et 24 de la Constitution Politique de la République, c'est votre droit de vivre dans un milieu ambiant libre de contamination et votre droit de propriété. Antécédents présentés par l'Estudio de Impacto Ambiental del Proyecto Cascada Chile de la Compañía Industrial Puerto Montt SA concernant l'exploitation de la forêt naturelle de la Xa. Région. Le projet Cascada Chile prévoit d'élaborer 600 millions de pièces de panneaux de bois naturel au cours de l'année et également des installations d'un maximum de 33% de bois reçu, sur la place du projet de veine d'années, au milieu de la construction d'une usine en cours. Terrain de 177 hectares, sur la baie d'Ilque, à quelques kilomètres du sud de Puerto Montt. La Compañía Industrial Puerto Montt n'a pas de forêts propres et la bois sera achetée par des tiers, par voie terrestre ou maritime en barcazas, pour ce qui prétend habiliter un port.
Les propriétaires du projet déclarent qu'ils acquièrent seuls les bois provenant d'un plan de gestion approuvé par la CONAF et qu'ils exigent des fournisseurs l'irréstriction de toutes les dispositions légales vigentes et autres qui sont pertinentes pour assurer la pérennité du recours forestier. La consommation sera de 925 000 mètres cubes par an de bois naturels de caractéristiques pulpables car la consommation totale de bois naturel comprenant ce projet, montera environ à 6 millions de mètres cubes par an. L'entreprise a considéré que la croissance végétale de la forêt commerciale sans restriction de coût est de 9,5 et 12,9 millions de mètres cubes par an.
L'entreprise estime une superficie de forêts disponible dans la région de 1.710.140 hectares, considérant que cela crée des millions de mètres d'altitude, à basse altitude par rapport au centre-ville, sans les forêts achaparrados, les protégés du SNASPE et les protections des cours de eau, sans indiquer les paramètres utilisés pour cela. Cela n'indique pas les types forestiers qui prétendent exploiter et vos intérêts se concentrent sur l'exploitation des forêts siempreverdes, roble, Raulí, Coigue, ciprés de la Guaiteca et roble, Raulí, Tepa. Le projet mentionne qu'il utilisera plus de 10 espèces d'arbres de la forêt toujours, et qu'il permettra aux propriétaires de la forêt nationale de capturer toutes ces espèces.
Lors de l'installation de la plante dans le secteur, l'Estudio de Impacto Ambiental identifie la présence de 30 hectares de forêt primaire, de forêt secondaire, de secteur de plage, d'humedal et de façade. Il a identifié 142 espèces de vertèbres terrestres qui occupent ces habitats variés, qui pourraient avoir un impact négatif et a identifié quatre espèces d'animaux dans la catégorie vulnérable. La Société Industrielle souhaite mettre en œuvre une zone privée de préservation de 100 hectares pour compenser les impacts négatifs du projet, car l'objectif primordial sera la préservation des espèces enlevées lors de la mise en œuvre du projet, ce qui se fera pendant la phase d'exploitation.
Analyse ambiante et juridique de la résolution approuvée par le projet en cascade.
Ne respectant pas les conditions requises par la loi établie qui doit contenir un studio d'impact environnemental, si votre défaut est le plus grave dans l'entretien d'une ligne de base, une erreur de toute sorte d'une série de contraventions légales, qui ne permet pas d'identifier les principaux effets négatifs sur les les ressources naturelles renouvelables, ne posent pas les mesures d'atténuation nécessaires, au cours du plan de suivi des variables ambiantes pertinentes, etc., dérivées d'une mauvaise focalisation ambiante du projet pour estimer les promoteurs qui consistent en un « Projet Industriel et Portuaire », en Les circonstances qui sont liées à vos implications dans le milieu ambiant sont clairement un « Projet Forestier ».
Ausencia de Línea de Base.

L'article 12 de la Ley 19.300 señala dans sa lettre b) que tout l'Estudio de Impacto Ambiental doit contenir : « la ligne de base
À votre avis, l'article 20, lettre e) définit la « Línea de Base » comme :
« la description détaillée de la zone d'influence du projet ou de l'activité, en forme préalable à votre exécution ». Il devra indiquer à l'autorité ambiante la situation existante avant la réalisation du projet, dans toute la zone où l'influence sera exercée.
La ley n’a pas défini « zone d’influence » ; este término doit se manifester dans son sentiment naturel et évident.
En corrélation avec l'analyse des effets d'un projet, suivez les prévisions et les évaluations de son impact ambiant ; les mesures d'atténuation ou de réparation ; plans de suivi, etc. tous les éléments permettent de neutraliser les effets négatifs que le projet évalué pourrait avoir dans le milieu ambiant. Le projet d'analyse n'évalue pas l'impact que votre actuaire produit sur la forêt naturelle, qui consiste à reconnaître qu'il est son principal investissement, et doit être les propriétaires forestiers fournisseurs qui effectuent l'évaluation de votre activité et quantifient l'impact, ne correspondent pas à la plante hacerlo. Il est nécessaire de présenter ce qui suit à l'article 30, lettre du règlement de la loi sur les bases du milieu ambiant, "les projets de développement ou d'exploitation forestière des forêts naturelles situées dans la Xa". La région, de plus de 500 hectares de superficie annuelle, doit présenter un studio d'impact ambiant. La production annuelle nécessitera environ un million de toneladas de bois pulpable, ce qui signifie qu'elle nécessitera environ six millions de troncs ou d'arbres, ce qui, à votre avis, équivaut à la superficie de plus de 5 000 hectares de forêt naturelle pendant l'année. Les raisons que l'entreprise a pour se libérer de l'obligation d'effectuer une évaluation de l'impact ambiant que son projet tendra sur la forêt natale sont les suivantes :

1 Le projet n'est pas un projet forestier sino-industriel.
Proyecto de Dimensiones Industriales, dit l'article 10 letra m) « Proyectos de desarrollo o explotación forestales en suelos fragiles, en terrenos cubiertos de bosque nativo, industrias de cellulosa, pasta de papel, plantas astilladoras, elaboradoras de madera y aserraderos, todas de dimensiones industrielles ».
Toutes ces activités sont dans une seule lettre, ce qui indique que le législateur considère qu'elle doit ou représente le même impact sur l'environnement. Nous considérons également que les sols fragiles et les terres couvertes de forêts naturelles représentent un risque ambiant qu'il faut considérer avec une plus grande attention. C'est pourquoi le législateur à ce point ne fait pas de distinction entre les projets industriels ou forestiers. Pour la base, c'est que tous ces gens peuvent affecter la forêt naturelle ou les terres fragiles ou représenter une demande majeure pour le recours forestier. De tout cela se comprennent les plantes de cellulosa, les pâtes à papier et le papier, ainsi que les plantes astillatrices, les élaborateurs de bois et les aserraderos.
Pour établir un paramètre concernant l'entité ou la taille qui doit avoir ces projets pour être évalués ambiant en utilisant les termes « toutes les dimensions industrielles » ; projets de « gran volumen que ocuparan mucha madera (historia de la ley). Cette intention du législateur a été précisée par le maire en détail dans le règlement d'évaluation de l'impact environnemental (D. S. Nro. 30 de 1997) qui indique dans la lettre m) de l'article 30 que : « …se entendra que ces projets ou activités ses dimensions industrielles concernent: des projets de développement ou d'exploitation forestière qui abarqueront une superficie unique ou une agrégation de quinientes hectares annuelles traitées dans les régions VIII à XI.»
Dans la lettre m3 de cet article, il est indiqué que, de la même manière, les « Dimensions industrielles » des « Plantes d'abattage et de serrage » sont consommées en bois, comme un matériau premier, identique ou supérieur à 25 mètres cubes solides sans temps. Par conséquent, pour votre volume d’utilisation du recours national au projet Cascada, il s’agit de « Dimensions industrielles ».
Si vous souhaitez évaluer l'impact environnemental du projet, le promoteur ne peut pas déclarer que ses fournisseurs doivent respecter la légalité. Dans d'autres termes, il faut indiquer « pormenorizadamente (art. 20 letra i de la Ley 19.300) que les emplacements de la donde soient extraés de la bois ; capacité légale de produire la corde dans ces endroits, pendants, existence de protection des ressources, eau, terre, caractéristiques de la corde, tasa de régénération dans chaque cas spécifique, etc. Il n'existe dans l'Estudio de Impacto Ambiental aucun paramètre scientifique que permet de déterminer si l'utilisation du recours entraîne une détérioration ou une détérioration du « Patrimonio Ambiental » et du « Medio Ambiente » en général. C'est pourquoi l'étude a été orientée vers le secteur industriel. La lettre i) de l'article 20 de la Ley Nro. 19.300 qui définit « Estudio de Impacto Ambiental », obligatoire pour le promoteur de la fourniture des autorités ambiantes : « antécédents fondés sur la prévision, l'identification et l'interprétation de son impact ambiant et décrivant les actions à exécuter pour empêcher ou minimiser leurs effets négatifs significatifs. ». Cette norme est complémentaire de la loi établie dans la lettre c) de l’article 12 de la même loi.
Il accepte CONAMA comme un projet « industriel » libre pour le promoteur de l’analyse de ces effets.
B) La deuxième raison du promoteur de ne pas évaluer l'impact de son projet sur la forêt naturelle est que celle-ci ne pose pas de bonnes raisons pour la raison pour laquelle les bois de tiers doivent être acquis.
Ni la loi ni le règlement ne distinguent le fait que l'exploitation soit exercée directement par l'entreprise qui propose le projet ou par des tiers qui ont prouvé. Pour qu'elle se sente capable de corriger, dans le cas de la Xa. Région, plus de 500 hectares par an.
Dans beaucoup de projets industriels qui sont indiqués dans la lettre m) de l'article 10 de la loi, ils achètent normalement du bois de tiers, comme c'est le cas des industries de pâte à papier, de papier, élaborateurs de bois. Et c'est toute la logique, car l'impact du projet ou de l'activité sur le milieu ambiant est évalué, car la conservation de l'objet assure sa permanence et sa capacité de régénération et si le recours forestier n'est pas disponible, c'est ce qui est dit, si c'est le cas. Dans une moindre mesure, le calcul produira un phénomène pervers que l'on ne peut pas ignorer, il aura une demande de recours forestier qui ne pourra pas être légalement satisfaite, ce qui se traduira par une exploitation irrationnelle et une incitation à la ferme clandestine.
Ce qui n'est pas évalué est l'exploitation d'un revenu propre, si l'impact du projet sur le milieu ambiant est celui de sa propriété ou non (article 10 de la loi 19.300).
L'article 60 du Règlement établit que « Évaluer les effets négatifs significatifs » sera pris en compte :
«k) la superficie et la superficie de la végétation naturelle intervenida objeto de y/o exploité.
« 1) la forme d’intervention et/ou d’exploitation de la végétation naturelle.
«m) l'extraction, l'exploitation, la modification ou la gestion des espèces de flore et de faune rencontrées dans certaines des catégories de conservation suivantes : . . insuficientemente conocidas (principio de prevención).
«p) la diversité biologique présente dans la zone d'influence du projet ou de l'activité, et sa capacité de régénération Si vous voulez ou non, c'est un projet forestier industriel dont le principal déclaré est la forêt naturelle et qui est également considéré comme seul. un projet industriel, ne peut pas avoir d'impact sur la forêt, ce qui ne peut pas être transmis aux fournisseurs, car le responsable direct de l'intervention est Cascade. Mais l'entreprise qui doit assumer sa responsabilité insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un projet forestier. Ainsi, à la page 6 de l'Addendum III : « Dans le contexte antérieur, et comme cela s'est produit, si bien que le projet de l'Estudio de Impacto Ambiental était en quelque sorte un projet d'évaluation qui n'est pas un projet d'exploitation forestière ; mais il suggère que l'endroit où il extraira les recours nécessaires pour faire fonctionner votre usine est le Xa. La région est celle où le correspondant démontre que ces ressources n'existent pas. Si vous ne dites pas que c'est la catastrophe de la CONAF qui est là, vous devez démontrer clairement qu'elle est comme ça. L'article 12, lettre c) de la loi 19.300 indique que l'étude d'impact ambiant doit considérer : une description détaillée de tous les effets, caractéristiques ou circonstances de l'article 11 qui sont à l'origine de la nécessité de réaliser un étude d'impact ambiant. et c'est pourquoi l'article 11 doit justifier dans un studio d'impact ambiant les effets significatifs sur la quantité et la qualité des ressources naturelles renouvelables, y compris le sol, l'eau et l'air.
C) La troisième raison du promoteur est de ne pas évaluer l'impact de son projet sur la forêt nationale en relation avec son compromis d'achat de bois uniquement provenant de forêts qui ont été approuvées par la partie de la CONAF.
Les autorisations des avions de manœuvre qui s'appliquent à la CONAF ne sont pas liées à l'impact de l'exploitation artisanale sur la diversité biologique. Il n'y a qu'une approbation d'une bonne pratique artisanale en matière de diversité biologique, qui a pour objet ce recours.
Les avions de manœuvre sont appelés « sans somme », au maximum s'ils sont traités comme des duels distincts. Il est certain que les plans de chaque superficie de plusieurs hectares, qui totalisent des millions d'hectares, sont évalués séparément. Et c'est bien, car cela pourrait être quelque chose de différent de l'évaluation ambiante, car si cela se produisait à la fin, il y aurait une duplication de fonctions qui, selon le principe de la « Ventanilla Unica », s'opposerait à l'esprit de la loi des Bases du Moyen. Ambiance. J'ai approuvé un studio d'impact ambiant ou une déclaration n'étant pas un organisme de l'État qui peut refuser les autorisations ambiantes pertinentes. Par contre, si la résolution est défavorable, ces autorités sont tenues de refuser les autorisations ou permis correspondants, mais elles satisfont aux exigences légales (inciso 20 article 24 de la Ley Nro. 19.300)
Quand il s'agit de la forêt, le premier impact est important sur une région riche comme les régions X et XI, c'est la grande érosion qu'elle produit.
Par ailleurs, les normes des articles 11 et 12 de la Ley Nro. 19.300 est en relation intime avec l'article 41, qui indique clairement que : « L'utilisation et l'amélioration des ressources naturelles renouvelables assureront votre capacité de régénération et la diversité biologique associée à eux… »
La loi exige que l'Estudio de Impacto Ambiental analysé ait un impact réel sur la forêt naturelle.
D’autres exigences importantes que la loi exige et qui ont été omises tanto dans l’Estudio de Impacto Ambiental” comme dans la Résolution aprobatoria del mismo, est l’obligation qui établit l’article 42 de la Ley 19.300 de que dans toute la Déclaration de l’Estudio d’Impacto Ambiental, le promoteur doit présenter à l'autorité un « Plan de gestion » des ressources naturelles existantes dans la zone d'influence du projet. Ce Plan de Manejo ne doit pas être confondu avec les Plans de Manejo spécifiques qui, dans chaque cas, les différentes lois requises, comme par exemple, le DL Nro. 701 de 1974.
L'article 42 est un plan général, centré sur les considérations ambiantes qui indiquent (la conservation de

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les caudales de l'eau, le soleil, la valeur paysagiste, la protection des espèces en danger d'extinction, etc.) seront prises en compte dans le projet.
Si bien les exigences d'un plan de gestion aux termes indiqués ne sont pas applicables aux activités en ce qui concerne les normes, elles sont approuvées par un studio ou une déclaration d'impact ambiant, elles sont pleinement applicables aux projets qui n'ont toujours pas lieu.
Jusqu'à présent, l'Estudio de Impacto Ambiental n'a rien dit concrètement en ce qui concerne les mesures tendient à la conservation des ressources. Il s'agit d'une obligation pour vos fournisseurs, car l'impact le plus significatif du projet est sur la forêt naturelle et c'est la propre CONAF dans son rapport à la CONAMA, du 24 juillet 1998, selon le texte: c'est le projet Cascada Chile quien vous devez inclure dans votre studio le recours forestier aujourd'hui qui est une matière première et qui, par ailleurs, est un élément du milieu ambiant qui reçoit son impact potentiel. De cette manière, le Servicio Nacional de Turismo a informé la CONAMA que l'Estudio de Impacto Ambiental de Cascada Chile « …ne permet pas de déduire la durabilité du revenu « forêt naturelle » pour ce qui sollicite une zone d'influence voisine dans la région de Los Angeles. Lagos ; spécifications du produit : espèces, dimensions, santé et forme.
Suite aux innombrables références qui font la loi des bases du milieu ambiant à l'obligation de maintenir la biodiversité et le patrimoine ambiant de la nation, le Chili a signé et ratifié la Convention sur la diversité biologique (DS Nro. 1963 de 1994, de RR .EE.) le cual est obligé dans son article 14 lettre a) aux États que l'abonné a établi : . . « procédures appropriées pour évaluer l'impact ambiant de vos projets, qui peuvent avoir des effets négatifs importants pour la diversité biologique, afin d'éviter ou de réduire au minimum ces effets et, lorsqu'ils procèdent, de permettre la participation du public à ces effets. procédures ;".

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Il faut se rappeler que pour le « Traité sur l’interprétation et le cumul des traités », les normes de ces actes sont primordiales pour la législation interne.
Il est dit qu'au Chili il y a un total de 114 espèces d'arbres, d'arbres et de plantes avec des problèmes de conservation et qu'elles ne comprennent pas toutes les espèces dues à la grande découverte de l'existence d'autres groupes comme les muscs et les liques.
Il s'agit d'espèces de faune, de poissons et d'animaux qui sont menacés par la destruction et la dégradation de la forêt naturelle, ainsi que par les changements microambiens à l'intérieur de la forêt.
Les espèces arbustives et arborées présentent des problèmes de conservation et d'autres, comme l'alerte, l'araucaria et les ciprés des guitecas qui sont protégés par la Convention internationale de commerce des espèces menacées et les deux premières ont été désignées comme monuments naturels, avec lo cual su corta se trouve interdit, et cela sera impacté par la substitution des forêts naturelles aux plantations.
En outre, selon le professeur Juan Armestro, la réalisation du projet affectera gravement la diversité biologique des forêts naturelles en raison d'une réduction substantielle de leur surface, générant des impacts négatifs sur les cycles hydrologiques et nutritionnels dans une extension de plus de 100 000 hectares de la Xa. Région sur une plage de 10 à 20 ans, des impacts qui n'ont pas été pris en compte dans l'Estudio de Impacto Ambiental présenté, qui se traduiront dans un changement de paysage.
En conséquence, un changement massif dans la couverture forestière aura des effets importants sur la diversité biologique, se traduisant par une diminution de la population végétale et animale, des pertes de variabilité génétique et d'extinction locale des espèces sauvages (Willson et al. 1994 Bustamante Grez 1995), affectera également de manière complexe et avec les effets de la grande place, les fonctions et les services (bastecimiento de

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eau potable, pêche, esthétique du paysage, diversité de produits forestiers, etc.)
La présence de gènes endémiques et monotipos confère une valeur élevée aux espèces végétales présentes dans les forêts de la Xa. Région.
De plus, la faune existe à un haut degré d'endémisme.
Cabe destacar que los bosques templados lluviosos de la Xa.
La région représente l’un des plus grands écosystèmes du monde. El
0.90/0 de tous les bois au niveau mondial correspondant à ce type
(Armesto).
D) La dernière raison de l'entreprise de ne pas évaluer l'impact de son projet sur la forêt naturelle en relation avec son « compromis » d'assistance avec ses fournisseurs pour réaliser une bonne gestion de la forêt naturelle.
Les actions sont liées à l'ampleur de l'impact qui se produit sur le recours naturel.
COREMA indique que le promoteur a répondu en signalant à la page 186 de l'Addendum 1. ce qui suit : Comme référence, les réponses aux formules d'observation de la CONAF, contenues dans le Nro. 8 relatifs au Consolidado Informes Sectoriales del Addendum 1. Le projet Cascada Chile n'a pas été entendu par l'impact qui tendra sur la forêt natale de la Xa. Région. Il a été réalisé dans le contexte d'un projet à caractère industriel, en réponse aux exigences qui établissent la loi sur les bases du milieu ambiant et son règlement.
Il n'est pas obstant dans l'Addendum II d'admettre que, si bien… « le projet avec un studio d'impact ambiant qui a pour but une évaluation, n'est pas un projet d'exploitation forestière, utilisé ce recours comme matériau avant tout qui sera résumé par les propriétaires d'exploitations forestières dans le Xa . Région".
En d’autres termes, l’autorité et le promoteur ont confondu la propriété des insumos avec l’impact ambiant que la consommation de bois naturel tendra vers la forêt naturelle.

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Par elle, la CONAMA dit que l'entreprise «… a opté volontairement pour la plupart des exigences de la loi et a proposé dans l'Addendum II, des actions pour contribuer à la pérennité du recours…» qui sont les suivantes :
1.- Collaboration avec la CONAF : il fournira à cet organisme des informations sur les guides de transport libre, ce qui indique que le bois fournit un prix avec le Plan de Manejo approuvé.
2.- Terres fiscales : le Ministère des Biens Nationaux espère avoir à la fin de l'année une catastrophe des propriétés fiscales, avant de commencer à exécuter le projet, des informations sur la qualité, le Ministère cité n'a pas de clarté dans l'actualité.
3.- Capacité et assistance technique : en particulier pour les petits et les médias propriétaires. Assistance technique en ce qui concerne l'importance des forêts naturelles et les avantages de votre gestion tant pour le recours que pour améliorer les conditions économiques des propriétaires.
Le promoteur contactera son organisation auprès d'un département d'assistance technique et de capacité qui développera des activités telles que : capacité sur terre avec les propriétaires et les associations ; distribution de notices ou de manuels et de programmes radiaux référents à la responsabilité ; stratification et germination des semilles; accroissement des plantes et des plantations ; desarrollar en conjunto avec l'Universidad (Austral) un folleto didáctico qui décrit l'utilisation de différents systèmes sylvicoles.
4.- Banco de Semillas : maintenir un banc de semillas et/ou de plantes mères en quantité suffisante pour réduire la valeur des coûts des viveros, avec la finalité de reboiser toutes les zones où elles ont besoin de se conformer aux plans de gestion respectifs.
5.- Vivero: L'entreprise établira un vivero d'un million d'usines nationales, les choses seront distribuées au coût à tous les petits propriétaires qui sont les fournisseurs de l'usine industrielle.

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6.- Programme d'entraînement : Entreprendre au moins une fois l'année un programme d'entraînement pour les entrepreneurs en formation qui doivent être informés du respect des normes ambiantes et des techniques appropriées de formation.
7.- Diffusion des techniques de conduite : des plantes et des plantations pour assurer leur sobriété et leur développement, aux fournisseurs dus aux bois.
8.- Coordination des travaux : Coordonner la préparation des sites, la plantation et le déroulement avec de petits propriétaires pour augmenter leur efficacité.
9.- Registro de contratistas: maintenir un registre de contratistas confiables et de contrats conformes à la disposition des petits propriétaires en forma gratuit.
La CONAF fournira à la CONAF toutes les analyses statistiques qui ne contiennent pas de résultats considérés par l'entreprise comme des critiques pour sa gestion.
J'estime que les mesures récurrentes ne contribuent pas réellement à la gestion des ressources.
Lorsque la fiscalité de la CONAF est appliquée, en plus du 60% des violations de la loi non pénalisée et le reste reçoit plusieurs ou sanctions minimales, ce qui montre une grave déficience dans le contrôle de la législation forestière, ce qui est déjà aux forêts naturelles de Le Chili, en cas d'état d'indépendance totale, considère que l'infraction est la plus commune à la loi forestière sur la forêt sans plan de gestion.
Dans l’« étude d’impact ambiant du projet en cascade » il n’y a pas d’antécédents sérieux et scientifiques qui nous indiquent que le bois peut être extérieur à la forêt naturelle sans compromettre l’existence du ressourcement et la biodiversité associée à la forêt naturelle ; consciencieusement ne se lo quiso évaluer.
L’un des problèmes les plus graves de la forêt naturelle est la fécondité de vos graines ; à la fois qu'il n'est pas possible que s'il soit réalisé à proximité d'une forêt mixte, la mer puisse recréer cela

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En outre, l'environnement, en même temps qu'un monocultivateur de certaines espèces, détruit la biodiversité associée à ce recours rénovable.
La raison pour laquelle le projet en cascade doit prendre en compte son impact sur la forêt naturelle.
Le désastre de la forêt naturelle (CONAF, CONAMA, BIRF 1997) ne révèle que le potentiel potentiel de la forêt, car il se produit sur la base de la photographie, ce qui n'indique pas que la forêt est tombée, ce qui est important pour la les limites de l'exploitation sont déterminées par les variables géographiques, comme par exemple, l'inclinaison des chargeurs, la recherche du cours de l'eau, la fragilité des sols, etc.
Pour un projet de grandes dimensions, vous devez disposer d'une base de données fiables et de la plus grande rigueur scientifique, qui est fondamentale tant pour la production de bois que pour les effets de l'intervention sur la capacité de régénération et les fonctions de la forêt (Armestro).
Les valeurs des tas de croissance cités (5,5 à 7,5 m3/an) sont respectées par les statistiques. Le tampon indique pour les estimations présentées, les conditions spécifiques du site dans lesquelles les médicaments sont réalisés en ce qui concerne le type et l'âge du bois, la densité du bois, le type de bois, les pendentifs, l'altitude, etc., des variables qui déterminent les différences importantes dans les tâches. de crecimiento de los árboles.
Bosque commerciale :
La superficie de Xa. La région est estimée à 1,7 millions d'hectares. Estimation qui résultera de la surveillance des superficies des forêts protégées du SNASPE et des forêts de protection des côtes, des zones de haute pendance et de l'altitude du total des forêts naturelles de la région estimées par la récente catastrophe réalisée par la CONAF.
Dans la définition de l'exploitation commerciale, elle inclut toutes les exploitations agricoles à haute productivité et à moindre altitude dans les métros. Cette conception suppose l’erreur des zones qui constituent le

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Le SNASPE est suffisant pour protéger la biodiversité et l’intégrité du paysage régional. La conservation de la diversité biologique dans les zones de plus grande productivité, qui sont également les zones les plus riches en espèces, est insuffisante et représente moins de 1% dans la zone régionale des forêts.
Plus important encore, l'efficacité du SNASPE dans la région dépend en grande partie de la gestion écologiquement consciente des zones les plus étendues situées à l'extérieur des parcs et des réserves et votre gestion influence directement la durabilité de la diversité biologique dans les zones protégées adjacentes.
Caractéristiques spécifiques des Bosques de la Xa. Région.
Superficie et structure.
Según cifras del Catastro de Bosque Nativo (CONAF, CONAMA, BIRF 1997) la Xa. La région s'étend sur 3.610.228 hectares de forêts naturelles, qui correspondent à un 53.96% de la superficie régionale, où se concentre le 26.9% de l'ensemble des forêts du Chili. La superficie principale correspond à la forêt siempreverde (53.8%) suivie de la Lenga (15.9%) ; Coigue-Rauli-Tepa 8.3%; Roble-Reulle-Coigue (7.8%), Alerce (7.3%), Coigue de Magallanes, Ciprés de la Guaiteca, Ciprés de la Cordillère, Araucaria et Esclorófico, chacun de ces types forestiers est associé à une grande quantité d'espèces arboricoles.
Une caractéristique importante des forêts natives de la Xa. La région fait référence à sa grande dépendance écologique en matière d'insectes, d'animaux et de mammifères naturels, essentiels aux processus de polissage et de dispersion des semences.
La maintenance des processus écologiques de la forêt est absolument nécessaire pour préserver la faune.
Selon Armesto et Smith Ramírez, la forêt naturelle n'est pas un chemin rénovable car la composition des espèces, les gènes et les interactions entre les espèces sont le produit d'une histoire évolutive qui ne peut pas se répéter. Agregan qui utilise uniquement des techniques appropriées de

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cosecha et manejo posterior, certaines espèces de bosques peuvent prouver des biens ou des services pour l'homme pendant une période indéfinie.
Selon l'expert, seul le Chili a travaillé avec des techniques appropriées de 2 700 à 5 000 hectares de forêt naturelle, ce qui constitue seulement un 5% de la forêt sous intervention et le 95% restant se trouve soumis à une dégradation continue de la flore.
Je peux décider que la Xa. La région est complètement couverte par des forêts jusqu'à l'année 1800 ou moins et actuellement elle pose seule le 50% de la surface d'origine, processus qui s'est accéléré avec la construction de la route australe et les exportations d'astillas.
Selon les chiffres du Catastro Nativo, il a été mentionné que le 52% des forêts de la Xa. La région est confrontée à des interventions sur la flore et le processus de détérioration et de destruction s'est considérablement étendu, car son domaine est principalement rencontré avec des mains de petits propriétaires, dont l'exploitation est ensuite recommandée à l'étude pour prouver la totalité de sa biomasse, elle peut conclure qu'un projet ne puisse prospérer que s'il permet d'extraire 35% d'une superficie de base d'un hectare, ce qui n'est pas suffisant pour soutenir une industrie de pâte à papier et de papier ou de table, grâce au volume réduit disponible pour amortir le haut coût de l'industrie.
En fait, sans évaluer l'impact qu'un projet de l'ampleur du commentaire représente pour la forêt naturelle et la biodiversité associée à lui, il est en série risqué pour la pérennité du revenu, ne constitue pas une utilisation et une approbation rationnelle de celui-ci et de l'intention de le faire. le patrimoine ambiant qui appartient à la Nation aujourd'hui et, pour la fin, à tous et à chacun des récurrents. Derecho d'uso y goce qui está garantizado en el Nro. 24 de l'article 19 de la Constitution. Par ailleurs, l’autorité récurrente qui n’exige pas cette évaluation a vulnérable aux obligations de l’État de tutelle de la préservation de la nature, établie au Nro. 8 du même texte constitutionnel cité. Cet acte est illégal car il va à l’encontre du texte exprès de la loi, qui a été démontré. En outre, c'est un arbitre parce que pour un seul capricieux, sans qu'il existe

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Un certain fondement scientifique a permis qu'un projet de cette ampleur soit réalisé, ce qui porte gravement atteinte au patrimoine ambiant.
Il convient que le caractère social de la garantie individuelle qui assure à toutes les personnes le droit de vivre dans un milieu ambiant libre de contamination et que le milieu ambiant et le patrimoine ambiant n'appartiennent pas seulement aux générations se présentent également aux futurs.
Pourtant, l’entreprise proposante a souligné que le droit de développer son activité économique doit respecter la légalité vigente.
Pour de vieilles raisons, il a été démontré que l'« Étude d'impact ambiant » présentée pour le projet en cascade prend soin des éléments qui s'appliquent à la loi Nro. 19.300 et son règlement, en particulier, ne pose pas la « Ligne de base » nécessaire pour que l'autorité puisse réellement évaluer l'impact que la production aura sur le milieu ambiant et sur le patrimoine ambiant, ainsi que les mesures d'atténuation et de suivi.
Sans l'avoir dit précédemment, le projet en cascade a été approuvé comme vulnérable, de cette manière, les garanties constitutionnelles des récurrentes que vous avez invoquées.
En attendant, procédez à ce que la présente recurso de protection e invalide ou deje sin efecto l'approbation ambiante otorgada par la Comisión Regional del Medio Ambiente de la Xa soit reçue. Région, à la lumière du 22 janvier 1999 et dans la résolution qui l'a matérialisée, c'est le Nro. 25 février 28 janvier de l'année suivante, de son président, où, en subsidio, il prend en charge et dispose des mesures nécessaires pour rétablir l'empire du droit et pour protéger les dettes récurrentes des actions et omissions illégales et arbitraires qui ont eu lieu. affecté les garanties consagradas en los Nros. 8 et 24 de la Constitution Politique de la République.
Pour la deuxième fois, vous avez également accompagné une copie des documents de Fojas 66 à 76.

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Selon Mónica Lucy Carrasco Casanova, 158, elle n'a pas autorisé son inclusion comme récurrente dans le parcours qui précède.
Les Fojas 166 et 167 Raimundo Pérez de Arce Larenas font partie du Recurso de Protección Rol Nro. 2.249.
De fojas 169 à 210 Rabindranath Quinteros Lara, Présidente de la Commission Régionale du Médio Ambiental informe le Recurso de Protección Rol Nro. 2.246, en attention aux considérations suivantes sur le droit et le droit.
1.- Antécédent.
La Corema Xa. La région de Los Lagos, le 28 janvier 1999, a dicté la résolution exenta Nro. 25, que en sa part résolutiva: 1) calificó favorablemente el Proyecto Cascada Chile de la Compañía Industrial Puerto Montt, conditionnel au cumplimiento de ciertos requisitos, conditions and exigences; 2) certificat que le même projet est complété avec toutes les exigences ambiantes applicables, conformément à la norme de caractère ambiant ; etc. Et 3) que l'amismo respecto des effets, caractéristiques et circonstances établis dans l'article 11 de la Ley 19.300, a établi des mesures d'atténuation, d'indemnisation et de réparation appropriées.
Le projet consiste en la conception, la construction et l'exploitation d'une usine industrielle pour l'élaboration de panneaux structurels OSB, d'une usine d'installation et d'un port pour les embarcations de grande chaleur, pour l'exploitation des barcazas et des installations annexes.
Le processus industriel nécessitera un volume maximum de 925 000 mètres cubes de bois par an, qui sera fondamentalement appliqué aux tiers et à un moindre degré par les entreprises liées.
Le processus industriel est localisé dans la commune de Puerto Montt, en particulier dans la baie d'Ilque, à 20 kilomètres du SurOest de la ville de Puerto Montt. Le complexe occupera une superficie de 177 hectares, les 80 hectares seront utilisés pour l'installation d'une plante OSB, une. plante astilladora, voies d'accès, rouge

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le sport, les prises de vue et les zones de fonctionnement du port, qui se trouvent initialement à un emplacement de 170 mètres de large pour les embarcations à 15 mètres de route
Vous dirigez principalement le recurso promovido dans les automobiles, en relation avec la description du Nro. 4.5.2. Materia prima e Insumos, qui dit à la lettre : « La principale materia la constituye la madera, cuya exigera sera de 925.000 mètres cubes annuels pour la fabrication de 600 millions de tartes carrées de panneaux de 3/8 pouces d'épaisseur, et 120.000 toneladas secas de astillas.
Si vous consommez environ 53 000 litres par jour de résine de formaldéhyde fonólico avec un 75% en base solide et 13 000 journaux de cire émulsionnée avec un 63% en base solide, puis dans des sous-titres séparés, ils font référence aux exigences d'eau, pour l'abaissement. de combustible et d'énergie , les émissions sonores, la génération de résidus solides, la manipulation et la disposition finale des résidus solides, la génération d'effluents liquides, le fonctionnement de port, font finalement référence à la description de l'étape d'abandon.
II.- Énonciation des aspects fondamentaux du parcours interpuesto.
1.- Derechos supuestamente conculcados:
droit à la vie; Droit de vivre dans un milieu ambiant libre de contamination ; l'igualdad ante la ley, en sus aspecto de l'igualdad qui doit observer les autoridades a todas las personas.
2.- Ilégalité ou arbitrage de la résolution récurrente :
2.1 Arbitrage : le contraire signifie que la résolution est arbitraire, en faisant attention à ce qui suit :
a) Supuestamente, l'Intendente Regional avait émis un prononcé favorable à l'approbation du projet avant qu'il ne soit résolu.
b) La résolution sera contradictoire, fondée sur le fait que pour une partie, il semble que le projet ne soit pas applicable aux normes de

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La qualité et les émissions sont fortes dans la Confédération suisse, qui n'est pas utilisée pour évaluer le projet.
c) L'étude Impacto Ambiental ne procédera pas à une évaluation des effets négatifs significatifs qui nuisent à la forêt naturelle et à la biodiversité de la Décima Région ; aucun obstacle à l'avance n'exige un tableau de compilation de certaines spécifications qui sont les plus détaillées.
2.2 Ilégalité de la résolution récurrente. De la même manière, la récurrence a signalé les infractions légales suivantes.
a) Des principes établis dans votre message, comme la matérialisation qui donne la loi du droit constitutionnel à vivre dans un milieu ambiant libre de contamination, la création d'une institution qui permet à un niveau national de résoudre les problèmes environnementaux existants et la création des instruments pour une gestion efficace du problème ambiant.
b) La qualification des Estudios de Impacto Ambiental ne peut pas être soumise à des conditions, exigences ou exigences légales expresses.
3.- Autres affirmations émises par la récurrence de sa diffamation.
1.- montre que le projet Cascada Chile génèrera divers impacts ambiants, que l'ordre en effets sur la forêt naturelle et la biodiversité de la Xa. Région, atmosphère, milieu aquatique, en particulier le marin et d'autres éléments.
2.- L'étude a effectué une vérification de l'impact qui générera le projet dans le recours forestier sur trois pages seulement.
3.- Les omissions fondamentales qui sont à signaler régulièrement à l'Étude d'impact ambiant sont : zone d'influence qui nécessite le projet, description des opérations forestières dans la zone et perte de la biodiversité associées aux écosystèmes et aux forêts qui seront riches. Alors qu'il est clair qu'il n'existe aucun studio concluant sur la forêt qui appelle toujours, il semble également que la pression sur le

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la forêt naturelle s'incrémentera durablement jusqu'à 43,70/o.

4.- Il est évident que la COREMA n'a pas effectué de réparation, d'atténuation ou de compensation pour les contaminants déterminés qui ont généré le projet, ce qui a affecté négativement le milieu ambiant de la plage d'Ilque.
5.- Señala a également un impact sur le milieu aquatique, fondamentalement en passant par le vertige de RILES ; Si le plan de surveillance n'est pas suffisant pour être appliqué ultérieurement à l'exécution du projet, vous devez envisager le ruido généré par la plante et qui affectera les populations de pièces.
6.- Ne pas envisager la manipulation et le transport de substances toxiques et dangereuses ainsi que l'élimination des résidus solides, le contrôle de la contamination acoustique et la destruction du paysage.
7.- Confirmer également qu'il n'est pas nécessaire de prendre en compte certains paramètres essentiels à l'estimation récurrente, car l'Estudio de Impacto Ambiental doit les rechercher.
8.- La ligne de base est incomplète.
9.- Les avis des principaux organismes de l'Administration de l'État avec compétence ambiante sont responsables, directives et obligations pour la COREMA, lorsque l'organisme ou le service sectoriel agit à l'intérieur de sa compétence et sera défavorable au projet.
10.- Dans le chapitre de la participation citoyenne, il ne faut pas réfléchir aux observateurs de la ville.
11.- Session à Valdivia, il est demandé de déclarer la nullité parce qu'il a été sessionné dans un endroit distinct au siège de la COREMA.
III.- Les erreurs récurrentes entraînent une erreur de description du projet et, par conséquent, des erreurs juridiques consécutives.
Le projet consiste en la construction d'une industrie pour l'élaboration de panneaux et d'une usine d'astillas.

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Le titulaire du projet a été défini à la Xa. La région comme zone d'abattage de l'usine de panneaux OSB, n'est pas propriétaire des réserves ou des forêts situées dans cette zone ni même de l'étude d'impact ambiant un projet d'exploitation forestière à caractère industriel.
Conséquence juridique fondamentale : tout propriétaire du bois de la plante obtiendra la matière première pour le fonctionnement de la plante doit être conforme à la législation forestière et au milieu ambiant, et dans ce cas, obtenir un plan de gestion approuvé par l'autorité et le présenter. si vous faites attention à l'extension des ressources à exploiter votre propre studio ou à la déclaration d'impact ambiant.
Le promoteur a présenté les studios correspondants concernant le recours, aux termes desquels la demande d'agréger ce nouveau projet ne portera pas sur la pérennité du recours. En ce qui concerne l'Addendum, j'ai entré les informations sur le recours forestier naturel disponible, l'augmentation que vous avez et la consommation de bois existante, qui ont été complétées et analysées dans l'Addendum II.
Il s'agit également de la plupart des exigences de la loi et il a été proposé dans l'Addendum II des actions pour contribuer à la pérennité du recours, qui s'appliqueront ou seront avec certaines mesures d'atténuation, à savoir :
– Capacités et assistance technique.
Collaboration avec la CONAF.
– Installation de chaînes à distance ou satellites
– Conférence avec l’Université Australe
– Collaborer à la confection des avions de Manejo
– Compromis des fournisseurs
– Banque de semillas
– Vivero
– Programme d’entraînement
– Diffusion des techniques de conduite
– Coordination des faepas

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– Registre des contratsistes
– Contrôle du peso
IV.- Le recours interpuesto ne satisfait pas les extrêmes de l'action de protection qui ne se divisent pas en une action arbitraire ou illégale.
1.- Sur les allégations qui fondent l’arbitraire.
Les normes de la Confédération suisse qui se réfèrent au règlement respectif sont des normes qui servent à évaluer en vertu d'une norme de qualité ou d'émission forte, l'importance de présenter un studio ou une déclaration d'impact ambiant conforme à la lettre ayb del article 11 de la Ley 19.300. de manière à ne pas constituer une norme juridique pouvant être appliquée au pays comme une loi ou un décret ; aucune obligation ne contient des paramètres techniques qui ont permis d'arriver à la connaissance scientifique dans les pays les plus développés, car cela peut être appliqué et dans ce cas, les paramètres seront obligatoires pour le titulaire du projet en raison de la même résolution de calification ambiante des suyos, de d'une manière qui n'est pas contradictoire car une partie est affirmée qu'elle n'est pas obligatoire pour le promoteur, l'entreprise qui présente le projet et d'une autre partie est utilisée comme paramètres techniques pour évaluer le projet.
Par ailleurs, les différents conduits doivent être considérés comme une seule source d'émission du revenu dû à l'écart. Alors que la norme de référence suisse s'applique si elle est une norme juridique vigente au Chili, il y a aussi une infraction à elle, aujourd'hui que la norme est établie en relation avec la concentration et dans de tels cas, il n'est pas pertinent de considérer les sources comme si elles étaient une. seul, aujourd’hui, la concentration sera toujours la même.
Se mencionan hechos supuestos que fondamentalaron el recurso de protección Nro. Le rôle 2.033 est arrivé à cette même Corte de Apelaciones et récemment tombé. La prétention émise dans ces affirmations est absolument improvisée.

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Enfin, compte tenu de la non-évaluation des impacts négatifs significatifs qui nuisent à la forêt naturelle et à la biodiversité de la Décima Région, les activités récurrentes doivent également élaborer un programme de travail intitulé « Actions pour contribuer à la durabilité de la forêt, qui seront remises à ce sujet. C'est ce qui a été conceptualisé, décrit le projet et, par conséquent, a produit une décision incorrecte, en particulier lorsqu'il est référé à la ligne de base.
2. – En raison de l’illégalité de la résolution.
Il y a une vulnérabilité de certains principes énoncés dans le message de la loi, mais il est utile de signaler qu'il n'est pas possible de détecter une infraction à la loi à partir de l'énoncé des principes et de l'infraction hypothétique de ces actes.
En ce qui concerne les exigences et les conditions qui envisagent la résolution qui doit être pure et simple, il semble que la loi permette la possibilité et elle fait partie de notre institution institutionnelle ambiante. Afin de justifier votre prétention, le contraire confond ex profeso la nature juridique d'un acte juridique complexe qui est pour l'obtenir une résolution et un certificat qui conforme un seul acte administratif unique et indivisible, le fondement de cette sollicitude n'est pas sino une interprétation sémantique, erronée et adaptée aux intérêts récurrents. Le caractère complexe de la résolution n’est pas la matérialisation du litige dans les articles 24 et 25 de la loi 19.300.
3.- Les affirmations restantes de la Recurrente sont les dernières à suivre :
a.- Parce que l'impact sur le programme forestier est traité sur trois seules pages, le message récurrent que l'étude aborde est le matériau du point de vue d'un projet à caractère industriel et non forestier. Ce matériau est abordé dans les Addendum 1 et II.
Par ailleurs, l'Estudio de Impacto Ambiental n'a aucune omission qui le rend illégal ou arbitraire et en même temps, l'étude de la forêt est toujours aussi proche de la contemplation.

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Les antécédents sur cette base sont résolus et constants dans l'opportunité d'évaluation de l'impact ambiant et dans la même résolution de calification ambiante sont adéquats et suffisants.
La réparation qui n'a pas été envisagée de mesures d'atténuation, de réparation ou de compensation pour assurer la pérennité de l'environnement du projet a été envisagée dans la résolution de l'étalonnage de l'environnement et, en outre, a établi les conditions et exigences pertinentes pour l'effet.
En raison de l'impact sur le milieu aquatique, de la manipulation et de l'élimination des substances toxiques et de l'élimination des résidus solides, les mesures qui indiquent la résolution de l'étalonnage ambiant sont suffisantes.
En cas d'omission de certains paramètres, nous pouvons signaler que toute cette commission a été considérée comme adéquate pour effectuer l'étalonnage están envisagé.
Parce que la ligne de base n'est pas suffisamment rappelée que le récurrent ne conceptualise pas correctement la ligne de base, car c'est une partie du concept qui est fausse et qui relève d'un projet forestier.
Il est absolument inexact que les opinions des principaux organismes de l'administration de l'État avec compétence ambiante soient vinculantes pour la COREMA, car nous acceptons cette position devant un seul bouton qui recopie les antécédents sans aucune compétence pour réfléchir et analyser. Les contes informatifs seront vinculants seulement lorsqu’ils seront fondés sur une norme juridique expresse et spécifique.
Par conséquent, les citations d'informations qui doivent être récurrentes correspondent aux émissions en ce qui concerne le seul Estudio de Impacto Ambiental siendo que, par la suite, elles émettent de nouvelles informations sur les Addendas présentés et effectuent les visaciones al informe técnico respectivo.
Parce que la question de la pondération des observations ciudadanas est inexacte et que les antécédents

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Les personnes qui participent au projet seront réfléchies à la même résolution et à la base des techniques antérieures. Dans le cas où les pondérations sont financées par des antécédents fournis par l'entreprise titulaire du projet, il suffit à COREMA de les faire valoir pour correspondre aux antécédents pleinement applicables au cas.
Par ailleurs, les personnes ou les organisations qui n'ont pas pris en compte de manière adéquate leurs observations peuvent avoir recours au recours spécial de réclamation qui considère l'article 29 de la Ley 19.300. Il est actuellement admis à l'entraînement des recours en sentido par la Dirección Ejecutiva de la Comisión Nacional del Medio Ambiente.
Nous vous demandons de déclarer la nullité de la résolution en faisant attention à ce que le fait ait été adopté à Valdivia et la résolution ait été enregistrée à Puerto Montt. Les avocats sont ceux qui fondent cette allégation sur toute la pertinence et n'ont rien à voir avec les présupposés de la nullité du droit public. Par conséquent, COREMA est un organisme décentralisé territorialement, qui peut exercer ses compétences sur tout le territoire de la région respective, il n'existe aucune norme juridique qui détermine un lieu de fonction unique.
V. – Faculté pour établir les conditions ou exigences en matière de résolution de calification ambiante.
La loi 19.300 sur les bases générales du milieu ambiant, disponible dans son premier droit « Le droit de vivre dans un milieu ambiant libre de contamination, la protection du milieu ambiant, la préservation de la nature et la conservation du patrimoine ambiant sont régularisées par les dispositions. de esta ley, sin perjuicio de lo que d’autres normes légales peuvent être établies sur la matière ».
De leurs normes envisagent une série d'instruments de gestion ambiante, à l'intérieur des normes, le système d'évaluation de l'impact ambiant se trouve dans un endroit pertinent, qui est défini comme « la procédure, à charge de la Commission nationale du milieu ».
Ambiente o de la Comisión Regional respectiva, dans le cas où, en. sur la base d'un studio ou d'une déclaration d'impact ambiant, détermine si l'impact ambiant d'une activité ou d'un projet est ajusté aux normes vigentes ». Ce système, doté de son caractère préventif, constitue un instrument essentiel pour que l'autorité puisse prononcer sur les impacts environnementaux qui généreront un projet déterminé, ainsi que dans ses étapes de construction, d'exploitation et d'abandon, déterminer les mesures d'atténuation, d'indemnisation ou de réparation appropriées ; como para determinar las medidas de fiscalización adecuadas.
Par conséquent, de nombreuses normes de la loi établissent expressément la faculté de la Commission relative à l'établissement de conditions ou d'exigences à l'égard d'un projet ou d'une activité déterminé.
De là, apparaît la faculté établie dans l'article 2, lettre g) qui définit Desarrollo Sustentable comme : « le processus d'amélioration du soutien et de l'équité de la qualité de vie des personnes, fondé sur des mesures appropriées de conservation et de protection du milieu ambiant, de manière à ne pas compromettre les attentes des générations futures » ; ou dans son article 50 qui dispose expressément que « les mesures de protection ambiante, conformes à ses facultés, dispensent l'exécution des autorisations sans pouvoir imposer des différences arbitraires en matière de place ou d'exigences ».
L’article 20 dispose que « …en contra de la resolución que rechace o establezca condiciones ou exigences a un Estudio de Impacto Ambiental, procederá la reclamación ante el Consejo Directivo de la Comisión Nacional del Medio Ambiente. Et dans sa dernière réaffirmation que « la résolution qui ne correspond pas à une déclaration ou qui répond ou établit des conditions ou des exigences à un studio d'impact environnemental, sera notifiée à tous les organismes de l'État qui sont compétents pour résoudre la réalisation du projet respectif. l'activité”.
D’autre part, l’article 25 dispose que « le certificat qui se réfère à l’article antérieur, sera établi lorsque cela correspond, la

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conditions ou exigences ambiantes qui doivent être remplies pour exécuter le projet ou l'activité. Et vous inciso deuxièmement dit que « si vous ne réclamez pas dedans du lieu établi en vertu de l'article 20 en contradiction avec les conditions ou exigences contenues dans le certificat signalé précédemment, vous entendez que cela vous a été accepté, ce qui vous oblige à affecter les sanctions établies en l'article 64 qui dispose finalement que « correspondra aux organismes de l'État qui, en usage de leurs facultés juridiques, participeront au système d'évaluation de l'impact ambiant fiscalisera le respect permanent des normes et conditions sur la base des normes fiscales sera approuvé le L'Estudio a accepté la Déclaration d'Impact Ambiental”.
Normativa Reglamentaria.- Diverses normes du règlement réitèrent également la faculté d'imposer la loi 19.300 pour établir des conditions ou des exigences afin de calibrer favorablement un projet d'activité. Articles 2, lettre b ; 24 ; 28 lettre e); 37 lettre c); 38 ; 43 inciso 2 ; 44 inciso finales ; 45 incision 3 ; etc.
Il est important de respecter la norme de l'article 37, lettre c) du règlement qui, en forme expresse, prévoit que la décision de califier le projet ou l'activité est soumise, à moins: la calification ambiante du projet, approuvée, demandée ou, si l'approbation est conditionnelle, fixée les conditions ou exigences ambiantes qui doivent être remplies pour exécuter le projet ou l'activité et toutes les conditions en vigueur pour garantir les autorisations ambiantes sectorielles… »
L'établissement des conditions d'un projet est un élément important réglé par le niveau. pas d'obstant. les conditions spécifiques qui s'imposent dans chaque cas sont enmarcadées en potestades discrecionales.
La loi du cadre réglementaire général impose la discrétion de l'administration de l'établissement des conditions spécifiques qui permettent, dans chaque cas particulier, d'assurer la pérennité ambiante du projet ou de l'activité. Ces conditions peuvent se situer à l'intérieur des pouvoirs discrétionnaires de l'administration, en raison du volume de vos tâches, avec un haut degré de complexité qui ne peut pas être atteint.

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Fonctionner en prenant soin de la flexibilité nécessaire pour adopter la décision la plus appropriée dans chaque cas, car la loi pour ses propres caractéristiques formelles et ses exigences de généralité et d'abstraction, est incapable de prévenir la réponse qui dans chaque cas exige l'exigence d'intérêt général . Cette faculté est importante pour reconnaître unanimement la nécessité de se conformer à des critères strictement juridiques ; il doit agir selon des critères techniques, avec pondération et attention aux intérêts publics à prendre en charge dans chaque cas ; Il n'est pas possible d'être surpris qu'il soit attribué à la faculté de l'administration qui, dans le cas spécifique, correspond aux organes de la Commission nationale du milieu ambiant. Il s'agit de tous les cas dans lesquels la loi a attribué un objectif de décision aux administrateurs pour obtenir un résultat conforme aux évaluations naturelles techniques.
IV. – Informes de los Organismos de la Administración del Estado con competencia ambiental.-
C'est également que les opinions des principaux organismes de l'Administration de l'État avec compétence ambiante seront convaincantes pour la COREMA, car nous acceptons cette position devant un bouton qui recopie les antécédents sans aucune compétence pour réfléchir et analyser ; sera vinculante en se référant à une norme juridique expresse et spécifique en ce qui se fonde.
1.- Sur ce matériau tanto la ley como el Reglamento distinguen entre Permisos y Pronunciamiento ambientales.
Sur la base de l'article 24 du DS 30/97, le Règlement du Système d'Évaluation de l'Impact Environnemental dispose que :
Les organes de l'administration de l'État avec compétence ambiante qui participent à la qualification ambiante du projet ou de l'activité, seront également dotés d'attributions en matière d'autorisation des permis ambiants sectoriels concernant le projet ou l'activité en particulier, ce qui sera facultatif pour les autres. Organismes de l'Administration de l'État qui ont des responsabilités légales associées directement à la protection du milieu ambiant, à la préservation de la nature, à l'utilisation et à la gestion de certains recours naturels et/ou à la fiscalité.

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Le respect des normes et conditions relatives à la base des normes détermine la résolution de l'étalonnage ambiant du projet ou de l'activité en particulier.
Respecto de estos órganos qui no otorguen permisos ambientales sectoriales, ni siquiera es obligatoria, por lo que mal puede estimer que sus pronunciamientos son vinculantes cuando los émeten.
2.- Les pronunciamientos émis lors de l'évaluation des organismes avec compétence pour obtenir des autorisations sur leurs vinculantes pour l'organisme résoluteur.
La loi Nro. 19.300, en principe, ne modifie pas les compétences des organismes de l'administration en ce qui concerne leur faculté d'exercer ou de refuser les permis environnementaux sectoriels, mais a créé le système d'évaluation de l'impact ambiant, qui a également créé certains organismes à la fin de ce exercer vos pouvoirs en conformité avec le titre II paragraphe 2 de la loi et de votre règlement.
Dans l'actualité, toutes les activités ou projets qui, selon la loi 19.300, seront autorisés pour votre matérialisation, si en définitive ils ont une étalonnage favorable comme la conclusion du système d'évaluation de l'impact environnemental, étalonnage qui est prévu en exclusivité pour la COREMA ou par la Dirección Ejecutiva de CONAMA. La qualification constitue un acte administratif décisionnel ou volontaire, lorsqu'elle est approuvée par l'Estudio de Impacto Ambiental, ou constitue un acte administratif de décision ou de déclaration en cas de poursuite (articles 9 et 15 à 19 de la Ley 19.300).
Les sanctions matérielles de la présente loi, comme toutes les sanctions doivent être légales, et d'autres termes n'existent pas pour les actes de vengeance tacitos. Notre ordenamiento établit de nombreux actes administratifs qui son vinculantes pour d'autres autorisations, ainsi que pour diverses actions municipales qui requiere d'autres permisos, ya sean sanitaires, del Consejo de Monumentos Nacionales, del Seremi de Vivienda, etc.

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Dans la loi 19.300, nous sommes également confrontés à des condamnations, mais précisément en sens inverse de ce qui soutient la récurrence, la condamnation ou la force vinculante existe légalement entre la Résolution Calificatoire et les demandes administratives autorisées (article 24). Par conséquent, il y a des divergences entre les organismes de l'administration, qui peuvent émettre une prononciation différente par rapport à l'opinion de la CONAMA ou de la COREMA, ou vice-versa, ce sont seulement les dernières appels à la loi qui conditionne l'environnement du projet. L'activité et c'est votre décision la seule gagnante pour l'administration. (article 24).
La Ley établit et prétend que les organismes participent efficacement au SELA sous les mécanismes prévus pour les articles 15 inciso 30 et 18 inciso 40, de la manière dont si eux se produisent, ils amplifient la place sous un apercibimiento déterminé. La loi nous indique que la CONAMA ou la COREMA ne peuvent pas être prononcées si les autorisations ou les déclarations sont émises, mais si elles ont participé aux organismes d'administration compétents pour prononcer sur le projet, mais il n'est pas établi qu'elles soient efficaces entre elles. la qualification finale et les permis ou les pronunciamientos, debiendo l'autorité respective, CONAMA ou COREMA, réfléchir, examiner ou analyser l'opinion fondée sur les organismes et l'information technique finale doivent fondamentalement la résolution à adopter, la queda dentro de sus potestades (article 80 inciso 20 de la Ley Nro.
19.300).
Si l'organisme administratif n'a pas l'autorisation pour le projet ou l'activité de ne pas être conforme à la norme ambiante et qu'il émet donc une déclaration négative, la résolution calificatoire doit être concordante, mais elle n'est pas due à la déclaration négative, mais en même temps, nous sommes ante. un projet ou une activité qui n'est pas conforme à la norme ambiante et qui est approuvé pour l'existence d'une infraction légale, et s'il n'est pas efficace pour l'infraction, peut également émettre une résolution qualificative

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Positif, en la cual deberá dejar fondamentalement constance que le non cumplimiento de la normativa legal dénoncée n’est pas en vigueur.
3. – Por lo demás las cités d'informations sectorielles qui font les récurrentes son parciales e interesadas.
Le fait que les informations des organismes sectoriels ne soient pas convaincantes pour la COREMA ne signifie pas en quelque sorte que c'est leur dépréciation. Par contre, l'activation des informations fournies par certains organismes est celle qui permet d'afficher un résolveur sur le projet. Il en résulte que la récurrence se limite à faire des citations discontinues d'informations émises dans une étape très préliminaire de l'évaluation, sans considérer de nouvelles informations sur l'Addendum présenté, selon l'Informe Técnico, etc.
VII.- Los hechos plantados por la contraria constituyen. une hipotesis scientifique qui n’est pas démontrée.
Le signal récurrent indique que divers agents contaminants dont la liste modifie la forme définitive et irréversible du milieu ambiant hypotèse de caractère scientifique qui ne se révèle pas. Pasando por alto les fondements scientifiques et techniques qui répondent à la résolution de la COREMA, otorgadas por todos los organismes publics qui concurrieront votre opinion dans le processus.
Cette défense est censée ne pas rivaliser avec cet Iltmo. Le Tribunal entre dans la direction de deux hipotes scientifiques qui sont valedera, à moins qu'un de eux. elle, dans ce cas de figure récurrente, se confirme dans sa seule affirmation.
Cette espèce et ce que cela signifie doivent être récurrents en réfléchissant à divers éléments de justice, ainsi qu'aux antécédents suffisants, pour émettre votre résolution.
La~ actuación de la COREMA Xa. La région a été absolument ajustée aux dispositions vigentes en matière de matière, en particulier aux normes contenues dans la loi des bases du milieu ambiant et de la réglementation.
examiner si l'accompagnateur de
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VIII. – Considérations sur les allégations formulées concernant les aspects techniques du projet. principales erreurs de la Recurrente.
1~- impact sur l'atmosphère.
a.- Contamination par le matériel particulier.
Au point 2.6 et en annexe, E del Estudio de Impacto Ambiental présente un chapitre complet sur ce thème en ce qui concerne les normes vigentes et les conditions actuelles de la zone d'influence.
Nous rappelons que dans le contexte de la Loi de Base et du Règlement du Système d'Évaluation de l'Impact Environnemental, en vertu d'une norme de qualité ou d'émission forte, une analyse détaillée des émissions de la pratique ne constitue pas une norme juridique que peut être appliqué comme une loi ou un décret. Cependant, elle contient des paramètres techniques pour ceux qui ont permis d'arriver à la connaissance scientifique dans les pays les plus développés, obligatoires pour le titulaire du projet en raison de la même résolution de calification ambiante des suyos, de manière à ce qu'elle ne soit pas contradictoire d'une part. Il est confirmé que ce n'est pas une obligation pour le promoteur et que, par ailleurs, il utilise les paramètres techniques pour évaluer un projet.
Par ailleurs, l'allégation selon laquelle les différents conduits du projet doivent être considérés comme une seule source d'émission est prise en compte. Alors que la norme de référence suisse s'applique si elle est une norme juridique vigente au Chili, il y a également une infraction à celle-ci, comme elle se réfère aux cas où la norme est établie en fonction de votre taille, comme la capacité de votre masse, mais les normes qui sont appliquées au cas où elles sont établies comme normes de concentration et dans ces cas ne sont pas pertinentes, considérant les sources comme si elles étaient une seule, aujourd'hui, la concentration sera toujours la même.
b.- Contamination par les phénols.- Les phénols générés dans le projet sont complétés par les paramètres techniques contenus dans la norme établie dans la Confédération suisse, pour l'instant, il n'y a pas un

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“3
réponse à la suggestion pour le respect récurrent des composés phénoliques et clairement en ce qui concerne le résultat de la COREMA. Le signal est maintenu dans la résolution, dans le sens que la limite d'émission de 7,87 mg/m3 correspond à une norme primaire et secondaire, qui est donc censée protéger la santé des personnes et de l'écosystème en général.
Les composés phénoliques ne seront émis que par un des conduits qui tendront à la plante et l'émission sera signalée antérieurement, en plus de celle exigée par la norme citée. En ce qui concerne la concentration ambiante dans le lieu de travail, il est très probable que la limite maximale établie par le DS Nro soit atteinte. 745/92 du Ministère de la Santé.
c.- Contamination par le formaldéhyde.- Sera émis par trois des différents conduits qui tendront à la plante, dos de ceux-ci seront de 11,97 mg/m3 et 5,15 mg/m3 pour le troisième, valeurs qui sont amplement requises par la normative de la Confederación Suiza; en ce qui concerne la concentration ambiante dans le lieu de travail, c'est très probablement la limite établie dans le DS Nro. 745/92 du Ministère de la Santé.
d.- Contamination par d'autres éléments.- En ce qui concerne les composés contaminants comme le monoxyde de carbone, les composés organiques volatils, l'oxyde nitroso, seront probablement pris en compte avec les paramètres techniques.
Les tâches générées dans le processus industriel entraîneront des contestations sur les vertébrés autorisés dans le cas où il n'est pas possible de vendre des engrais et des moyens permanents temporaires sur la plante seront supprimés dans les conteneurs certifiés. Dans ce cas, les cenizas seront, délibérément ou par action du temps, des différends sur les humedales ou les corps d'eau.
D'après ce que vous avez expliqué au point 2.6.3, lettre d) de l'Estudio de Impacto Ambiental et Addendum 1, page 84, les célébrités générées ne sont pas dangereuses. Par contre, c'est un matériau riche en nutriments qui peut être utilisé comme engrais.
2.- Impact sur le milieu aquatique.-49
En ce qui concerne les activités du port dans l'Addendum 1, page 88, il est indiqué que les activités portuaires se conforment à la législation en vigueur pour ces effets et que les navires doivent se conformer aux normes internationales établies par MARPOL, document émis par l'Organisation maritime internationale. . Le Chili est le pays signataire de ces conventions et, en outre, doit se conformer strictement à la Ley de Navegación (Decreto Ley Nro. 222 de 1978) et au Règlement pour le contrôle de la contamination aquatique (DS Subsecretaría de Marina Nro. 1 de 6 de janvier 1992).
En ce qui concerne la génération de RILES lors des activités réalisées dans l'usine OSB et le port, elle est correctement traitée au point 4.5.9 de la résolution, car l'eau utilisée dans le processus s'évapore ou est retenue dans le bois.
Les résidus liquides domestiques seront collectés dans le sumidero de la donde qui sera bombardé jusqu'à une usine de traitement de marque AGUASIN, qui sera composée par une étape de processus séparée dans des compartiments qui cumuleront des fonctions distinctes : élimination des solides, oxydation de la matière organique, sédimentation par Gravedad and purificación con hipoclorito de socio o calcio, para lo cual cuenta con equipos de distribución de aire, un système de recirculación de lodos, en plus du contrôle du fonctionnement et du nettoyage de la plante.
En ce qui concerne l'infiltration du sol pour les eaux usées et la surface nécessaire à l'infiltration, le vertige des eaux usées sera par infiltration profonde, ce qui permettra de conduire les effluents à travers les horizons superficiels du sol jusqu'à la nappe profonde, ou en une zone proche d'elle.
Les eaux qui coulent sur la surface construite sont en raison d'un système de piscine de décantation et de séparateurs d'émissions fugitives d'huile et de combustible, qui ne se mélangent ni n'entrent en contact avec un liquide industriel, sans tenir compte des résidus de liquides industriels.

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Le nettoyage de la piscine de climatisation des troncs, la manipulation des résines et céramiques, le lavage et l'entretien des machines ne génèrent pas de résidus industriels liquides.
Le téléchargement des eaux usées est conforme aux normes de la législation en vigueur. Les activités portuaires se complètent avec la législation en vigueur pour ces effets.
3.- ImDacto sur l’activité aquatique.-
les activités de construction du port n'ont pas d'effet direct sur l'activité de cultures de mitilidos et d'acuícolas de la Bahía Ilque, en raison des caractéristiques de conception, les choses ne se superposent pas à la zone d'emplacement des cultures et aux conditions ambiantes qui vous devrez remplir le personnel qui travaille dans le projet.
Lors de l'étape de fonctionnement des activités associées au projet qui pourraient générer des impacts sur l'activité de cultures d'animaux et de salmonidés fils :
Mantenimiento del puerto, es decir, pintado y limpieza del muelle.
Transit des nefs.
Maniobras de las nefs en el área.
Ces activités n'ont pas tendance à avoir un effet direct dû à une distance de 2 kilomètres environ de l'emplacement du muelle ; Il peut y avoir des conséquences indirectes en cas de survenance d'un accident entraînant une perte de substances nocives, mais l'évaluation est effectuée dans des conditions normales de fonctionnement. Cet effet sera atténué par la quantité de mélange de la baie et le processus de dilution qui subissent la plus grande quantité de substances associées à un port comme les hydrocarbures, les métaux et les traces de petites concentrations.
Dans le cas des saumons, la situation est différente, car l'assimilation des composants associés à un port indirect à un haut pourcentage et, pour cette raison, dépend de facteurs externes, comme

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disponibilité de nourriture et état de vie pour établir l'effet possible des activités sur les saumons.
Dans le cas de la pêche artisanale, il est donc favorisé par les installations de la population flottante.
Si vous avez sollicité un Plan de Surveillance et de Seguimiento Ambiental Marino, la COREMA peut solliciter les mesures d'indemnisation, d'atténuation et de réparation nécessaires pour que le projet soit chargé des effets, des caractéristiques ou des circonstances établies dans le article 11 de la Ley Nro. 19.300.
4. – ImDacto sur d’autres éléments.
a.- Maniement et transport de substances toxiques et peligrosas et disposition des Residios Peligrosos.
Les mesures à prendre en relation avec le derme des produits chimiques ; (Addendum 1 page 116) dépend de la production pendant le transport ou pendant la conservation des objets et du volume compromis.
l'impact sera positif et positif pour
Le plan de contingence respectif peut être consulté dans l’addendum mentionné et au point 8.14 de la résolution de calification ambiante.
b.- Contrôle de la Contaminación Acuática.
En annexe H. De l'EIA est ajouté à la matrice d'évaluation de l'impact aquatique ambiant (tableau 5.1) de la façon dont on déduit que les effets destructeurs qui peuvent être observés dans l'étape de construction ont une relation avec les communautés macrobentoniques sous-marines et intermarines, principalement celles-ci. qui se trouve dans la zone de construction du muelle.
En cas d'accident possible de derme d'hydrocarbures, vous devez appliquer en pratique le Plan de Contingence qui se trouve au point 8.14 de la Résolution de Calification Ambientale récurrente.
c. – Destruction du paysage. –

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Insistez pour qu’il y ait un projet à caractère industriel et non forestier. Depuis le point de vue de l'abattage qui a pour but d'effectuer l'extraction, il faut aborder cet aspect conforme à la normative forestière.
CONAF a planté dans ses informations sectorielles au premier Addendum, qui n'est pas affectée par l'entretien des forêts qui permet l'abaissement de la plante et par là même l'entretien des plantations qui permet le développement d'activités touristiques dans le Xa. Région.
Compte tenu de l'état des forêts et de vos perspectives d'avenir, à la page 10 de l'Addendum 1, il s'agit du traité de l'abattage terrestre et maritime pour le projet. À la page 13, cet addendum indique que l'entreprise possède un studio complet sur les superficies des forêts de la région. En outre, le contrat avec la CONAF est un studio basé sur trois simulations avec des niveaux distincts de restriction sur les variables ambiantes, la couverture et la structure des forêts, tant juridiques que volontaires.
Enfin, dans l'Addendum Nro. 3, page 3, traite de l'auditoire ambiant et du composant forestier.
Ix.- Extremos de la Acción interpuesta.
IncumDlim¡ento de Requisitos.
Nous ne sommes pas devant un tribunal illégal et arbitraire.
1.- Sobre les garanties constitutionnelles qui sont considérées comme violées.
a.- Il n’est pas affecté au droit à la vie.
Nada a dit que la récurrence de la façon dont elle s'est avérée affectée est ce droit. Il n’existe aucune relation de causalité avant la supposée agravité et l’attention portée au droit à la vie. La vérité est que la récurrence ne montre pas ni ne se préoccupe de ce que le droit a été violé.
L'invocation de cette garantie n'est pas une autre raison pour laquelle l'intention de subsumer une présomption de violation du droit de vivre dans un milieu ambiant libre de contamination, avec l'objet de l'intention d'élire le maire

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rigueur que la Constitution prévoit le traitement de la garantie constitutionnelle de l'article 19 Nro. 8.
Dans d’autres termes, si bien qu’il existe des relations intimes, il existe une différence claire entre le droit et la vie du Nro. 1, le rapport avec le maintien de l'état d'activité des systèmes biologiques, avec « le droit de vivre » et celui de se référer au Nro. 8, la relation avec la qualité de l'entrepreneur qui est déterminée par un individu, par exemple, constitue la réglementation en plusieurs domaines distincts et avec une réglementation différente en fonction des présupposés de procédure de recours en protection.
b.- Le droit de vivre dans un milieu ambiant libre de contamination n'est pas affecté.
Même si la récurrence est affectée par cette garantie, c'est la forme que les actes qui empêchent d'affecter votre droit à vivre dans un milieu ambiant libre de contamination.
Il est nécessaire de clarifier les points suivants concernant les limites de cette garantie.
Les antécédents de l’histoire de la loi et du propre contenu sont un droit qui consiste à assister uniquement les « personnes » et non les « cosas ». Traite en définitive d’un droit public subjectif inhérent à la nature humaine.
Par ailleurs, « la préservation de la nature, la protection ou la protection des ressources naturelles, l'habitat des espèces ou des oiseaux ou des animaux est un droit légal pour le chargement de l'État et de ses organismes que la loi crée en effet, c'est une fonction de l'État et c'est une des compétences attribuées par la loi (article 62 inciso 40 Nro. 2 de la Constitution) aux organismes déterminés vgr. CONAF, etc. Mais cela n'a rien à voir avec la rencontre avec le droit fondamental de reconnaître chaque personne pour vivre dans un environnement libre de contamination.
Il est nécessaire d'occuper votre extension et d'enregistrer que dans le texte constitutionnel approuvé en définition se substitue l'expression « libre ».

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de toda contaminación" por "libre de contaminación", pour estimer l'impossibilité qu'il n'existe aucune contamination, et c'est pourquoi, en citant Enrique Pérez Silva, qui ne peut pas estimer juridiquement contaminantes les actions dirigées pour intervenir dans l'environnement avec une motivation légitime, c'est Décir, reconnaître et protéger le droit, quand elle peut réduire la contamination en sentant purement physique.
José Luis Cea a signalé que le droit de vivre dans un environnement libre de contamination était conçu avec un sentiment et une opportunité relative, en décidant, aux termes d'un environnement sain, qui permettait de développer la vie humaine dans des conditions normales. Le constituant ayant la réputation d'être utopique proclame le droit de vivre dans un milieu complètement incontaminé, imposant la différence entre toutes les conduites compatibles avec le bien juridique assuré par la Constitution et ce qui ne l'est pas. C'est seulement l'ultime résultat contraire au droit de vivre dans un environnement libre de contamination, situation qui se produit lorsque ces conduites dépassent les limites qui rendent compatible la santé et la vie humaine.
La Ley de Bases Generales del Medio Ambiente a reconnu les principes contenus dans l'article 19 Nro. 8 de la Charte Fondamentale et définie pour tous les effets légaux, certains concepts fondamentaux, avec l'objet précis de délimiter le travail de l'interprète en conformité avec le litige dans l'article 20 du Code Civil.
La loi 19.300 ne prévoit aucun obstacle absolu ni aucune décision a priori pour des projets ou des activités déterminés, car elle fait partie de la supposition que tout, sans exception, a un effet ou un degré d'influence qui devrait provoquer l'avenir.
C'est pourquoi l'article 10 signale tous les projets ou activités qui doivent en quelque sorte, précisément, un processus préalable d'évaluation de l'impact ambiant qui provoquera, en premier lieu, l'adoption de toutes les mesures qui permettront d'éliminer ou d'atténuer vos effets négatifs, en conséquence. compatibles avec le droit de l'article 19 Nro. 8 de la Constitution, sauf exception, lorsqu'il y a compatibilité

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il n'est pas possible de produire, car le projet ne retrouve pas les caractéristiques raisonnables ni ne satisfait les normes adéquates, procédez à votre recherche, mais plus encore.
c.- No se ha afectado la igualdad antÉla lev.
L'allégation récurrente qui aurait été violée est la garantie au moment de considérer les observations réalisées par la communauté, dans les instances correspondantes établissant une clarté et une différence manifeste d'arbitraire avec la relation avec le proposant.
Pronto, vous devrez signaler que les personnes récurrentes n'observent pas quelque chose à l'Estudio de Impacto Ambiental pendant la tâche administrative car elles ne peuvent pas formuler une allégation semejante.
Il n'y a aucune discrimination particulière en ce qui concerne les personnes récurrentes ou personnelles, car l'évaluation de l'impact ambiant est réalisée conformément aux normes procédurales respectives et à la participation de tous ceux qui sont intéressés à le faire.
Mais sans reconnaître qu'il y a une discrimination, les problèmes récurrents dans une situation de différence à l'égard d'autres personnes ont pour résultat que cette différence ne sera pas arbitraire; en mer, il doit exister une discrimination arbitraire entendue par là qui n'a pas de justification rationnelle ou raisonnable. Pour l'Excma. La Cour suprême doit comprendre toute la différence ou la distinction réalisée par le législateur ou par toute autorité publique, qui apparaît à l'inverse de l'éthique élémentaire ou d'un processus normal d'analyse intellectuelle.
2.- Ausencia de arbitrariedad e ilegalidad.
La relation entre les hommes n’apparaît pas comme une action arbitraire, c’est un acte ou une procédure contraire à la justice, à la raison ou aux lois, dicté uniquement par la volonté ou le caprice. Tampoco peut dire qu’il existe un acte illégal. Au contraire, il a imposé une restriction aux dispositions légales vigentes, qui comprend un contenu de ces nouvelles dispositions, qui implique les actions y compris la plupart des exigences formelles, avec le seul fin de produire un

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processus informatif, participatif et sur tout ce qui est conforme à notre législation ambiante.
3.- Pour les personnes concernées, dans le cas de l'article 19 Nro. 8, les requ¡sitos de ilegalidad y arbitrairement son copulativos.
Ni l'illégalité ni l'arbitraire ne concourent en l'espèce, ni moins concourrent aussi en forme copulative comme l'exige la norme constitutionnelle. En effet, comme l'a confirmé le professeur Cea dans son travail « Traité de la Constitution de 1980 », dans un incisif séparé de l'Anteproyecto de nouvelle Constitución Política del État, par la Commission Rédactrice, señala qui procédera également au recurso de protection en el cas du Nro. 8 de l'article 19, lorsque le droit de vivre dans un milieu ambiant libre de contamination marine est affecté par un acte arbitraire ou illégal imputable à une autorité ou à une personne déterminée ; Dans la dernière étape préparatoire de la nouvelle Charte fondamentale de la Junta de Gobierno, la conjonction disyuntiva « o » a été remplacée par la conjonction copulative « e », entre la parole « arbitraire » et la parole « illégale ».
Les motivations du changement n'ont pas été publiées, mais elles sont également sensées par la mer occasionnelle ou la sollicitude de base, restreignant ainsi la procédure de cette action tutélaire.
4.- Ausencia de imputabilidad.
Ne siendo estos actes ni arbitrarios ni ilegales cae por su propio peso la confirmation de que estos hechos le sean imputable à la Comisión Regional del Medio Ambiente de la Xa. Région.
X.- Ambito del Recurso de Protección.- -La protection est un recurso de última ratio, qui no se
compadece con no ejercer la possibilité de réclamer en autre sede los supuestos agravios. En effet, la Ley de Bases del Medio Ambiente prévoit des mécanismes administratifs de réclamation qui, à l'inverse, n'ont pas été utilisés et sont récurrents en premier lieu dans le siège juridictionnel.
En effet, le recours à la protection est un recours extraordinaire, qui comporte également des difficultés d'urgence et des poursuites sumarisima. La Ley 19~300 envisage diverses modalités de

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réclamation et impugnación des actes qui causent des dommages aux intéressés. Il est donc impropre d'utiliser le recours en protection pour valider les divergences légitimes que les récurrents ou les tiers pourraient avoir avec le projet, si bien qu'ils envisagent les instituts de contestation et de participation dont l'efficacité est compensée par la même exécution de ce projet.
XI.- Le Recurso doit être désestimé Dor falta de légitimation activa de los Recurrentes.
Le recours à la protection n'est pas une action populaire et, par conséquent, il a seulement une légitimité pour déduire ceux qui sont directement affectés par un droit ou une protection égale, l'argumentation qui est fondée dans l'étude des actes constitutionnels en ce qui se sent, « que l'on peut réclamer de este derecho generalement, sino que tiene que sufrir un menoscabo ou une amenaza alguna persona determinada (Gustavo Fiamma). Il milite également en même temps que l'analyse de la voix « sufran » ; Sufrir, selon le dictionnaire de la Real Academia de Lingua, « vous ressentez physiquement un chagrin, une maladie ou un castigo », ou la mer est destinée à protéger une lésion dans un cas concret, spécifique, victime d'une action illégale ou arbitraire, qui est perturbée, mais amenazándolo, dans l’exercice d’un droit reconnu dans la propre Constitution.
Par une autre partie de notre Charte Fondamentale, en utilisant l’expression « pour soi ou pour n’importe quel nom » consagra l’idée centrale qui n’est pas autre chose qui concède ce droit à revenir à celui qui est directement affecté par l’acte ; si un troisième peut être planté, il ne l'aura pas à être un exécuteur volontaire de la personne qui le représente, qui doit en outre être directement lésé par l'acte qui est vulnérable, déterminé par les garanties constitutionnelles. En fin de compte, nous devons considérer que le résultat de l'expression « Assurer la protection requise pour la personne affectée » doit être dirigé vers la personne affectée non à toute personne qui déduire le recours sans invoquer l'intérêt pour cette protection réclamée.

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De ce fait, les récurrents n'ont pas de légitimité active, ils n'ont pas été expliqués comme la dictée d'une résolution affectant un droit spécifique à eux, donc ils ne s'enregistrent bientôt pas dans la zone du projet ni dans leur zone d'influence, de cette forme non se divise de manière à pouvoir comprendre le droit de vivre dans un milieu ambiant libre de contamination. Tampoco semble être la faveur d'une personne ou d'un groupe de personnes qui vit aux côtés du lieu de référence.
Por lo expuesto pide se rechace en définitive el recurso de protección interpuesto de fojas 1 a 23 con expresa condensa en costas.
Les lignes 225 à 257 informent le recurrido du recurso de protección rol Nro. 2.249.
Chapitre 1. Antécédents. Reproduire l'expuesto dans vos informations antérieures de fojas 169 à 210.
Chapitre II. Il est exprimé que le projet est décrit à caractère industriel et non forestier pour ne pas envisager l'intervention directe de l'exploitation par la part de l'entreprise titulaire du projet.
1.- Se référer aux types de projets qui contemplent la lettre m) de l'article 10 de la Ley Nro. 19.300.
2.- Normes réglementaires : article 30 du règlement du système d'évaluation de l'impact ambiant. D.597 du Ministre Secrétaire Général de la Présidence.
3.- Conséquences juridiques : soutenir que la loi 19.300 envisage une série de projets qui s'inscrivent dans la loi m) de l'article 10, en raison de l'utilisation d'un matériau déterminé avant, mais de cela, il ne faut pas extraire les conclusions que l'on porte sur le récurrent, vous ne pouvez pas représenter le même impact ambiant ni affecter tous ceux-ci dans la forêt naturelle. -Añade qui por otra parte la ley distingue entre proyectos de carácter industrial y forestal.
Le caractère forestier est celui des projets d'exploitation forestière en sols fragiles et des projets de développement ou d'exploitation forestière en terres cubiques de forêt naturelle, à l'intérieur de dimensions industrielles.

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Le caractère industriel est celui des industries de la pâte à papier, des pâtes à papier, des usines d'astilladoras, des élaborateurs de bois et des sertisseurs, de toutes les dimensions industrielles.
En rien, on s'oppose à cette conclusion du fait que tous sont traités dans la même lettre. Dans diverses autres lettres, la loi du groupe de projets de diverses espèces en relation avec un facteur déterminé commun, comme l'eau, les moyens de transport, la mine, etc. Mais cela n'a aucune signification en quelque sorte qu'il s'agisse d'un même projet et que, par ailleurs, il faut évaluer comme si vous étiez un seul, comme cela se produit dans les lettres a) vous) de l'article 10 cité dans l'ensemble des projets de diversité naturelle en fonction d'un facteur commun : l'eau ; mais on ne peut pas garantir qu'il n'y a pas de distinction entre un acueducto et un tranquillisant.
Par ailleurs, il s'agit également d'une erreur qui soutient que le projet que nous occupons se transforme en forêt par le fait que son principal matériau soit les bois.
Ainsi, par exemple, la lettre i) de l’article 10 mentionné concerne la dénomination commune de « projets de développement minier » une série de projets qui se rapportent à chaque activité distinguant ceux qui développent des activités extractives de ceux qui développent des processus industriels.
Les exemples pourraient se multiplier parce que toute activité de processus nécessitant un matériau à traiter, ce qui montre également que la loi a distingué entre les activités extractives et celles qui envisagent le processus et si bien un projet déterminé peut envisager des ambas, ce n'est pas la condition. Sine qua non, vous pouvez parfaitement être séparés, c'est précisément le cas du projet Cascada Chile.
III.- L'action déduite contient une tension iléciale.
La prétention illégale qui comprend une partie de la ligne de base et est évaluée en conséquence, des activités, des projets de développement ou d'exploitation forestière, de troisièmes personnes qui ne sont pas liées

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c'est ce qui a permis à l'étude d'évaluer l'impact environnemental, gagnant ces résultats avec ses résultats.
1.- Au marco de la ley 19.300 et son règlement est le titulaire du moteur à guider le corresDonde décrit.
Ce n'est pas l'administration qui correspond à concevoir un projet déterminé pour un objet du système d'évaluation d'impact ambiant, qui est titulaire du correspondant à cette obligation, qui peut précisément être celui qui développera l'activité économique en question.
2.- La résolution de calification ambiante a des limites en ce qui concerne son extension.-
On ne peut pas prononcer sur des projets qui n'ont pas accès à certains systèmes d'évaluation de l'impact ambiant et à l'autorité administrative qui a de nombreuses facultés pour solliciter des déclarations, des rectifications et des améliorations qui estiment nécessaires pour que celui-ci envisage la participation des organismes de l'administration de l'État avec compétence ambiante, pour examiner ou imposer des mesures d'atténuation, de réparation ou d'indemnisation ; pour imposer des conditions ou des exigences dans la résolution de calification ambiante et en général pour adopter les mesures nécessaires pour assurer la pérennité ambiante d'un projet.
3.- Résolution de la calificación ambiental no Duede actividades régulières de terceras ~personas que no son el proponente. La raison pour laquelle l'action menée contient clairement une prétention illégale : elle inclut une partie de la ligne de base et est évaluée en conséquence des activités, des projets de développement ou d'exploitation forestière de troisièmes personnes qui ne sont pas ce que l'étude a fait pour l'évaluation. Impacto Ambiental, vinculando a estas con sus resultas.
Lo que la recurrente sostiene es se indique la manera concreta quienes seraán los provenedores; où il s'agit concrètement des forêts qui prétendent exploiter (zone d'influence) que la tâche de régénération existe dans chaque domaine spécifique, qui sauve de

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(p. 13) et puis agrega (p. 19) le responsable est le promoteur et, par conséquent, il est là et non aux fournisseurs qui correspondent à l'évaluation de l'existence du revenu, les lieux exacts où ils se trouvent efectuarán las cortas, a fin de que se pueda conocer el Real Impacto Ambiental del Proyecto en la Xa. Région.
Ce qui prétend être récurrent est que la résolution d'une atténuation ambiante émise dans une procédure élaborée à l'initiative de Cascada Chile régule les activités tierces en ce qui concerne les valeurs de la résolution est inoponible. Si le projet était censé signifier que tout tiers ne pourrait pas exploiter ses terres à cause de la résolution qui est dictée contre la cascade chilienne, cela signifie que le droit des tiers à développer toute activité économique légitime et son droit de propriété (Nros. 21 ans) 24 de l'article 19 de la Constitution politique de la République) et, en outre, importe une violation par la Commission régionale du milieu ambiant des articles 8, 9, 10, 24 et 25 de la Ley 19.300.
4.- Obligation des fournisseurs :
4.1 Intégration du système d'évaluation de l'impact environnemental des projets forestiers requis. Article 10 lettre m) disponible qui doit être placé dans le système d'évaluation ambiant des projets de développement ou d'exploitation forestière en sols fragiles, en terres cubiques de forêts naturelles (…) toutes les dimensions industrielles.
A susvis, l'article 3, lettre m) du DS 30/97 dispose que ces projets sont de dimensions industrielles liées aux spécifications que señala.
4.2 Approbation des avions de gestion.- Dans n'importe quel cas, en ce qui concerne tous les projets inférieurs aux règles de l'article 30 lettre m) du règlement, vous devez obtenir les avions de conduite respectifs évalués par la CONAF pour pouvoir procéder à l'intervention d'une personne déterminée. bosque.
Métodos de repoblamiento : Actividades específicas para lograr repoblación (Tratamiento de dosel, sotobosque, etc.) ; critères de

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sélection d'arbres semilleros; caractéristiques de reforestation (superficie, año, especie).
Programme de protection.
Protection contre les incendies, les maladies et les maladies
Traitement des résidus d'exploitation.
Entretien des chemins pour éviter l'érosion.
Protection des compteurs et des ressources en eau.
Tous envisagent des mesures d'atténuation et de compensation, les
cumplidas adecuadamente garantizan la sustentabilidad del que al ser
récurso.
5.- Par conséquent, le projet approuvé envisage l'aspect forestier dans la forme qui correspond à sa nature.
L’aspect forestier ne se déprécie pas dans le cas d’une plante récurrente, il suffit de respecter les droits des particuliers, tant que le titulaire du projet est celui des troisièmes employés à cet égard ; C'est pourquoi le promoteur se réfère au recours forestier comme élément du milieu ambiant directement ou indirectement affecté par le projet, ainsi que dans l'étude présentée, comme dans le premier et le deuxième addendum.
Si l'occasion se présente, chaque propriétaire du bois de donde obtiendra le matériau essentiel pour le fonctionnement de la plante, conformément à la législation forestière et du milieu ambiant, obtiendra son plan de gestion respectif approuvé par l'autorité, et si correspond à l'attention à l'extension des ressources forestières à exploiter, en intégrant le système d'évaluation de l'impact ambiant.
D'autre part, le promoteur a présenté les studios correspondants sur le recours aux termes de la demande d'agrégation de ce nouveau projet sans avoir à répondre à la pérennité du recours, appliqués dans l'Addendum 1 et complétés dans l'Addendum II, proposant également des actions pour contribuer à la pérennité du recours et qui sera décrit dans les informations de fojas 169 et suivantes.

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IV.- Application des normes juridiques pour la partie récurrente.-
1.- Avions de Manejo.
La Recurrente soutient que d'autres exigences importantes que la loi exige sont l'obligation d'établir l'article 42 de la loi 19.300 de présenter un « Plan de gestion des ressources naturelles existantes dans la zone d'influence du projet ». Luego agrega que «…si bien que les exigences d'un plan de gestion aux termes indiqués, ne sont pas applicables aux activités en ce qui concerne les choses, elles sont approuvées par un studio ou une déclaration d'impact ambiant, elles sont pleinement applicables aux projets qui sont aujourd'hui no la tienen » (citations de la page 26 du recurso)
L’interprétation récurrente est erronée. L'article 42 dispose de la lettre : « L'organisme public est chargé de la loi de régularité de l'utilisation et de l'agrément des ressources naturelles dans un domaine déterminé, exigé, en conformité avec la réglementation vigente, la présentation et l'accomplissement des plans de conduite des encore, pour assurer votre conservation ».
Cela inclut entre autres les considérations ambiantes suivantes :
a.- Mantención de caudales de agua y conservación de suelos.
b.- Mantención del valor paisajístico.
c.- Protection des espèces en cas d'extinction, vulnérables, rares ou insuffisamment connues.
Le litige dans cet article est un péché de l'établi dans d'autres corps légaux, sur les plans de gestion des ressources naturelles renouvelables, et ne sera pas appliqué à tous les projets ou activités concernant les choses qui seront approuvés par un studio ou une déclaration d'impact ambiant » .
Entre les normes de la loi 19.300, il n'y a rien qui confiera des facultés à la Commission nationale du milieu ambiant ou à un minimum de vos organismes pour une utilisation régulière et l'approbation d'un certain type.

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Il existe un recours naturel dans un domaine déterminé qui n'existe aucune norme selon laquelle la faculté de solliciter des plans de conduite. Conclusion qui se déroule de la partie finale de la norme en ce qui concerne l'exigence d'un plan de conduite aux termes indiqués qui n'est pas applicable aux activités concernant les qualités mais qui est approuvée par un studio d'impact ambiant. Dans d’autres domaines, il suffit d’exiger les autres exigences légales dans les cas où l’élaboration et l’approbation d’un studio d’impact ambiant ne sont pas examinées.
2. – Application de la Convention à la diversité biologique.
Établir une obligation pour les États souscripteurs dans la mesure du possible et leur éventuelle incapacité soumise à l'État du Chili aux mécanismes de résolution des conflits que la même Convention détermine, mais n'a rien à voir avec la norme de l'approbation et de la demande d'un Etude d'Impact Ambiental.
V.- principales erreurs de hecho advertidos en el Recurso.
A. – page 5 paragraphe 3… si vous êtes intéressés, vous vous concentrerez sur l'exploitation des forêts siempreverdes, roble-rauli-coigue, ciprés de las guaitecas et roble-rauli-tepa.
Sur ce point, vous devez tenir compte du fait que dans l'Addendum 1, il est indiqué qu'il n'existe pas de préférence d'espèces pour l'utilisation ou les pourcentages de produits spécifiques qui sont préférés.
L'entreprise n'achètera pas Ciprés de las Guaitecas pour être une espèce protégée par la Convention CITES
B.- Página 6 titre II (Párrafo 1). Il s’avère que le défaut est le plus grave du projet pour l’entretien d’une ligne de base.
Il s’agit d’une fausse déclaration de cause à l’Estudio de Impacto
Ambiental Chapitres 5, 6, 7 et annexe Nro. Il est décrit en détail sur la ligne
de base de a) Médio Ambiente Físico; b) Médio Ambiente Biológico,
Végétation, flore et faune ; c) Médio Ambiente Humano y Cultural; yd)
Ligne de base pour le projet de facilité portuaire, correspondant au
Projet Cascada Chili.

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C.- Page 9, paragraphe 3, car le projet nécessite un million de toneladas en bois pulpable, ce qui signifie qu'il nécessitera environ six millions de troncs ou d'arbres, ce qui équivaut à la superficie de 5 000 hectares. forêt naturelle à l'année.
En el estudio señala… La plante OSB a été conçue pour traiter 925 000 mètres cubes par an de bois naturels de caractéristiques pulpables. C'est le premier matériau qui est utilisé aujourd'hui pour la production d'astillas. (Un métro cubique pesa alrededor de 500 Kgs.
ou des arbres. arbre.

Il est donc confirmé que vous avez besoin de plusieurs millions de troncs. Il est nécessaire de préciser qu'un tronc n'est pas le même qu'un
Dans l'Addendum 1. Pág. 27 indique que « La longueur normale d'un tronc est de 2,44 mètres ; sans embargo, le bois plus grand et plus court peut être utilisé dans la production OSB
Ainsi, un arbre de 15 mètres peut atteindre ses troncs de 2,44 mètres.
Pour réaliser le projet, il faudra 2.983.871 trozos de las dimensions señaladas et silos árboles tenen 10 metros de altura se necesitarán 745.969 árboles anuales, aujourd'hui qu'un arbre da 4 trozos de esas dimensiones et un volumen de 1,25 m3.
Pour obtenir ces arbres qui équivaut à la superficie de 500 hectares de forêt naturelle pendant l'année. S'il est efficace que le projet nécessite que vos fournisseurs interviennent sur une superficie d'environ 5 240 hectares, il est nécessaire de préciser que ces hectares ne seront pas couverts dans leur totalité si elle est couverte annuellement par les parcelles, comme les rales et les ceintures de protection. .
D.- Page 16 paragraphe 3, si vous avez une demande forestière qui ne peut pas être satisfaite légalement, celle qui se traduira en un

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Il s'agit d'une véritable incitation à la course clandestine qui aura une exploitation du revenu IRRACIONNEL.
Dans les Addendums 1 et II, il existe des simulations forestières qui indiquent que le recours est disponible pour soutenir le projet sur la base de la création annuelle du recours forestier. Ainsi, dans l'Addendum 1, il est indiqué que l'augmentation des plantations de production atteint 13.764.630 m3/an et que la consommation est de 5.967.806 m3/an.
E.- Página 18 dernier paragraphe : il est dit que « la consommation de bois sera proche de millions de toneladas de bois pulpables au cours de l'année ou de ses millions de toneladas d'arbres ou de troncs de bois naturels à l'année » » (vous nous avez fait part de cette matière.
F.- Page 25, paragraphe 2, dit : « à l'avant, et pour le compte de l'équivoque de l'usine de CONAMA et de l'entreprise propriétaire du projet, il est nécessaire de considérer que l'usine astilladora plus que duplicará la demande actuelle de bois » .
L'Estudio de Impacto Ambiental se dit : « …les utilisations actuelles de la forêt nationale de la région totalisent un volume de 5 042 806 m3/an.
L'usine d'OSB a été conçue pour traiter 925 000 mètres cubes par an de bois naturels à caractéristiques pulpables, le même matériau qui est utilisé aujourd'hui pour la production d'astillas. Grâce à sa capacité d'installation, le complexe produira 600 millions de panneaux carrés de panneaux OSB (calculés en base sur des tables de 3/8 de pouce d'épaisseur).
C'est la consommation actuelle de la forêt naturelle en Xa. La région est de 5.042.806 m3/an et la consommation totale du projet comprend la plante astillatrice qui opère en COMACO chemin à Puerto Varas, est de 925.000 m3/an, ce qui donne une augmentation de 18.34% de forêt naturelle.
G.- Page 27 paragraphe 2 dit : « L'impact le plus significatif du projet Cascada est sur la forêt naturelle. Il est important pour le proposant qu'il soit nécessaire d'abattre son usine, à proximité d'un million de toneladas en bois pulpable de bois naturel pendant l'année.

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H.- Page 27 paragraphe 4 « La propia CONAF dans son rapport à la CONAMA du 24 juillet 1998 se dit textuellement… c'est l'opinion de la Corporación Nacional Forestal que le projet Cascada Chile doit être inclus dans son studio le recours forestier. ..`luego agrega "Parece sera que este informe se le olvidó a la CONAMA…" L'observation a été répondue à la page 8 de l'Addendum 1 concernant les informations consolidées de l'Estudio de Impacto Ambiental et des Addenda successifs.
1.- Page 32 paragraphe 2 : il dit : « … le projet a contribué à la déforestation d'une zone qui peut varier entre 5 et 10 millions d'hectares par an ».
Vous souhaitez provoquer une erreur à la Iltma. Corte al hacer tal plantamiento, indiquant que la végétation est totalement détruite. Les interventions sur les plantes n’extraient pas un certain nombre d’arbres de la forêt. Les fournisseurs du projet exploité annuellement sur 5.000 hectares, ce qui équivaut à exploiter 185 mètres cubes par hectares ou 150 arbres de dimensions avant travaux.
VI.- Dans le contexte du recours, il y a une critique de la législation forestière et ambiante vigente.

Ce qui est récurrent est une critique de la législation forestière vigente. Les citations d'auteurs qui apparaissent à partir de la page 22 du recurso en adelante et qui sont citées dans le troisième autre, une littérature qui peut être utilisée indistinctement pour s'opposer à des projets en général.
1.- Diverses allégations récurrentes correspondent à des concepts valoriques et à des interprétations légales. materias que son ajenas al ambito propio del Recurso de Protección.
Dans les actes officiels de la Commission d'Étude de la Nouvelle Constitution, ils ont exprimé l'opinion de la Commission Bertelsen sur le sentiment que : « en ce qui concerne la vie dans un milieu ambiant libre de contamination, il y a un droit de réviser une double caractéristique : par une partie Il y a une similitude avec les appels aux droits sociaux, qui peuvent être liés à une aspiration générale de la collectivité orientée vers l'État.

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assurer le droit de vivre dans un milieu ambiant non contaminé, et, par ailleurs, pose un caractère plus spécifique, référent de manière directe aux actes particuliers et aux autorités. Manifeste que de ce mode les citoyens ont des attentes que l'État dirige leur action pour améliorer la qualité du milieu ambiant et aussi un droit exigible contre toute personne ou autorité que par les actes ou les personnes imputables directement à eux, ils causent un préjudice à leur droit » .
Conforme à cette citation, la garantie du droit à vivre dans un milieu libre de contamination est, en premier lieu, une zone qui correspond à l'État et à tous vos organismes qui sont originaires de votre fonction de promotion du bien commun qui l'impose 40 de l'article 1 de la Constitution politique ; cette même idée est répétée dans l'article 19 Nro. 8 et l'inciso 20 del Nro. 24 de l'article cité, autorisant l'imposition de limites à l'exercice du droit de propriété dérivé de sa fonction sociale, indique que cela comprend l'importance des intérêts généraux de la Nation, de l'utilité et de la santé publique et de la conservation du patrimoine ambiant.
En ce qui concerne la deuxième caractéristique du droit à vivre dans un milieu ambiant libre de contamination, il est entendu comme un droit personnel, pose un caractère plus spécifique, référent de manière directe aux actes particuliers et aux autorités et à ce sentiment, se Encuentra protegido por el Recurso de Protección, según lo señala el artículo 20 inciso de la Constitución Política.
La réglementation du droit à vivre dans un milieu ambiant libre de contamination est complétée par la restriction des droits déterminés pour protéger le milieu ambiant (article 19 n° 8, inciso 20 de la Constitution politique), ce qui a établi le législateur avec la dictée. de la Ley Nr. 19.300.
Cependant, l'exigence récurrente est la protection du droit en tant que droit social comme une aspiration générale de la collectivité orientée vers que l'État assure le droit à vivre dans un milieu.

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l'environnement n'est pas contaminé et ne constitue pas une garantie individuelle qui est affectée.
2.- La commission régionale du milieu ambiant ne peut pas demander l'application de la législation vigente.
Il ne faut pas oublier que ce qui prétend être récurrent est d'introduire une discussion sur la nécessité d'effectuer des interventions forestières dans les terres cubiques de la forêt naturelle, question qui dépasse l'ambito propre au recours à la protection. La discussion ne peut pas se produire dans le scénario actuel où le DL 701 et sa réglementation envisagent et régulent les interventions. Asimismo, la loi 19.300, dans son article 10 lettre m), prévoit que le système d'évaluation de l'impact environnemental des « projets de développement ou d'exploitation forestière dans des sols fragiles, dans des terres cubiques de forêt naturelle, reconnaît implicitement ces histoires ». les interventions sont possibles si elles sont durables ambiantement.

VII.- Improcedencia del Recurso atendido el no cumplimiento de sus présupuestos de Procedencia.
1.- Le droit de vivre dans un milieu ambiant libre de contamination n’est pas affecté.
Il n'y a rien de récurrent dans le fait que votre droit à vivre est affecté dans un milieu ambiant libre de contamination.
Cette garantie constitutionnelle doit être clarifiée ici aux points suivants :
a.- Les antécédents qui ont proporciona l'histoire de la loi, ainsi que le propre contenu de l'article 19 Nro. 8 il s’agit d’un droit qui consiste uniquement à assister les « personnes » et non les « cosas ». Traité d'un droit public subjectif inhérent à la nature humaine.
b.- Par ailleurs, « la préservation de la nature, la protection ou le soutien des ressources naturelles, l'habitat des espèces, des oiseaux ou des animaux est un droit légal pour le chargement de l'État et de ses organismes. ley crie al efecto (article 62 inciso 40 Nro. 2 de la Constitución), CONAF, etc.

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c.- Dicho l'antérieur en ce qui concerne le réel et exactement le cadre de l'application personnelle de ce droit, est utile pour s'occuper de son extension, en le notant dans le texte du Nro. 8 se substitue à l’expression « libre de toute contamination » par « libre de contamination » pour estimer l’impossibilité qu’il n’existe aucune contamination.
Citando a José Luis Cea qui a signalé que le droit de vivre dans un environnement libre de contamination était conçu avec un sentiment et une opportunité relative et non absolue. La Constituante a la réputation d'être utopique et proclame le droit de vivre dans un milieu totalement incontaminé, limitant la sécurité de l'environnement, qui n'est pas nociva pour la vie ou la santé de l'homme, comme l'amour-propre pour l'écosystème qui développe normalement son existence. Mais pour finir, les conduites qui contaminent et qui, sans embargo, ne portent pas atteinte au droit garanti par la Constitution vgr. L'activité commerciale minière et les processus industriels ont été développés à elle.
d. – La Ley de Bases Generales del Medio Ambiente reconnaît avec toute la rigueur les principes contenus dans l'article 19 Nro. 8 de la Charte Fondamentale et définie pour tous les effets juridiques, certains concepts fondamentaux, avec l'objet précis de délimiter le travail de l'interprète en conformité avec le litige dans l'article 20 du Code Civil.
Deux idées centrales -présentées dans toute la précepte du milieu ambiant- intéressantes pour vous :
– .- la Constitution ne garantit pas le droit à vivre dans un milieu ambiant en raison de toute contamination, à l'extrême jusqu'à paralyser toute l'activité humaine et à compromettre l'exercice des droits les plus grands, et
– . – que, en raison de la victoire de l'ancien, la loi 19.300 ne consagra pas un obstacle absolu ou une décision a priori pour des projets ou des activités déterminés parce qu'elle fait partie de l'hypothèse que tout, sans exception, a un effet ou un degré d'influence qui doit provoquer l'avenir .

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Par conséquent, l’article 10 indique tous les projets ou activités
qui doit quelque part à un processus préalable d'évaluation de l'impact
ambiental qui provocará un projet ou une activité, ha de préférence ~n
primer lugar- l'adoption de toutes les mesures qui permettent d'éliminer le
atténuer vos effets indésirables, en les rendant compatibles avec l'article 19
N°. 8 de la Constitution.
3.- Le droit de propriété n'est pas affecté.
Soutenir le caractère récurrent que « …n’évaluant pas l’impact qu’un projet de l’ampleur du commentaire représente pour la forêt naturelle et la biodiversité associée à lui, est en mesure de garantir la pérennité du revenu, ne constituant pas une utilisation et une amélioration rationnelle de celui-ci » attention à tout le patrimoine ambiant qui appartient à la Nation aujourd'hui et pour fin, à tous et à tous nosotros los récurrents, droit d'usage et droit qui est garanti dans le Nro. 24 de l'article 19 de la Constitution.
Les droits de propriété ne sont pas ceux qui sont susceptibles de propriété, car ils peuvent signifier que l'application du concept de propriété - c'est-à-dire les facultés essentielles de l'utilisateur, de la gozar et de la disposition - en matière matérielle ou juridique, de destruction ou de transformation du patrimoine ambiant, comme ils peuvent l'incorporer à son patrimoine, dans le cas où il est dit qu'il y a une valorisation économique.
Les responsabilités récurrentes font partie d'un concept de patrimoine ambiant qui n'est pas compatible avec le différend en vertu de la loi Nro. 19.300, assimilant le concept de patrimoine ambiant au patrimoine civil (attribut de la personnalité). Le patrimoine est « le conjunto de bienes qui se hayan a disposición de un apersona según las reglas del derecho » (C. Suprema, 1990). Définition qui correspond à un patrimoine civil. Sans embargo, le concept de patrimoine ambiant est différent.
En ce qui concerne le projet de loi 19.300, il y a une définition du patrimoine ambiant qui se trouve dans la lettre m) de l'article 1~ qui doit signifier « les ressources naturelles renouvelables et les autres composants du milieu ambiant ».

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La définition a été éliminée dans le cadre parlementaire pour estimer que « si une finalité à la Constitution politique aspire et un concept à ce que vise le constituant pour autoriser les restrictions à l'exercice des garanties constitutionnelles, sa consécration dans le texte du projet est nécessaire.
L'entreprise envisage, dans la loi, dans la lettre b) de son article 2, une définition de la conservation du patrimoine ambiant comme « l'utilisation et l'amélioration rationnelle de la réparation, dans votre cas, mais pas comme une chose susceptible d'appropriation. Par ailleurs, non seulement les personnes récurrentes peuvent être propriétaires ou dus à un droit de propriété du patrimoine ambiant, mais la conservation du patrimoine ambiant est considérée par la Constitution précisément comme une limitation du droit de propriété émanant de sa fonction sociale. .
2. – Ausencia de arbitrariedad e ilegalidad.
De fait, si l’on estime qu’il n’y a aucune action arbitraire, c’est un acte ou une procédure contraire à la justice, à la raison ou aux lois, dicté uniquement par la volonté ou le caprice. Tampoco peut dire qu’il existe un acte illégal. Au contraire, il y a une restriction aux dispositions légales vigentes, qui entraîne également la plupart des demandes formelles avec le seul fin de produire un processus informé et participatif.
Par là, il y a également le résultat de l'Excma. L'illégalité résulte d'une violation des éléments réglementés des pouvoirs juridiques conférés à un sujet public ou reconnus par un sujet naturel.
L’arbitrage est tout ce qui résulte d’un caprice, d’irrationnel, sans sentiment logique et sans souci de rationalité.
3.- Por lo demás. dans le cas de l'article 19 Nro. 8. los requisitos de ilegalidad y arbitrariedad son coDulativos.
4.- Ausencia de imputabilidad.

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Ne siendo estos actes ni arbitrarios ni ilegales cae por su propio peso la confirmation de que estos hechos le sean imputable à la Comisión Regional del Medio Ambiente Xa. Région,
5.- Ambito del Recurso de Protección.
La protection est un recours ultime qui ne permet pas d'exercer la possibilité de réclamation en dehors des éventuels dommages. La Ley de Bases del Medio Ambiente prévoit des mécanismes administratifs de récupération qui n'ont pas été utilisés, dont l'efficacité a été compensée par la même exécution de ce projet.
Pide tener por évacuado el informe y en definitiva, declarar sin lugar el recurso interpuesto, con costas.
De fojas 258 a 263. Antecedentes remitidos por la Secretaría Regional Ministryial de Bienes Nacionales Xa. Région.
A fojas 268 Oficio del Director de CONAF Xa. Région en que
indique les zones forestières protégées de la région de Décima correspondant à
Parcs nationaux, réserves nationales, monuments nationaux et
Sanctuaire de la Nature.

A fojas 269 Miguel Ignacio Fredes González, avocat, domiciliado en Urmeneta Nro. 300 bureau 29 de Puerto Montt au nom de María Almonacid Villarroel, agricultora, domiciliada en Huelmo Punta Capacho, Puerto Montt ; César Negrón Schwerter, agriculteur, domicilié à Fundo Los Robles, comuna Purranque ; Carlota Alejandra Olavarría Ríos, économiste, domiciliée à Metri, Carretera Austral Km. 30 ; Harold Martín Andrews, ingénieur en exécution, domicilié à Lonco 191 Villa Antihual, Puerto Montt ; Georgina Jorquera Montoya, ingénieur commercial, domiciliée à Ramón Freire 120, Llanquihue ; María Sandra Cannobio Oyarzún, entreprise, domiciliée à Walker Martínez 418, local 3, Puerto Varas ; Heidi Lisette Tegmeier Vilbuta, commerçante, domiciliée à Walker Martínez 418, local 9-10, Puerto Varas ; Lionel Sariego Scheffield, Médico Vétérinaire, domicilié sur la route Austral Km 7, Puerto Montt ; Claudio Eduardo Méndez González, commerçant, domicilié chez Walker Martínez, local 9-10, Puerto Varas ; Carlos Javier Descouviers Santana, Médico Veterinario, domiciliado en Egaña Nro. 295, Puerto Montt, vient en fait partie de ces automobiles, comme troisième coadyuvante, parce que les personnes individualisées vivent et sont directement affectées par la zone d'influence et l'abastecimiento du projet Cascada Chile et se éloignent de la dette de protection à la hauteur de la résolution. Exenta Nro. 25 du 28 janvier de l'année présente, dicté par COREMA de la Xa. Région approuvée par l'Étude d'impact ambiant présentée par la Compañía Industrial Puerto Montt SA
Le Fojas 275 est comme des pièces coadyuvantes à las
personnes suivantes représentées par l'avocat José Ignacio Pinochet
Olave en Recurso de Protección Rol Nro. 2.249-99 présenté à Fojas
264 : Lily Vera Oyarzo, Transportista Escolar, domiciliada à Villa Rayén
Caren Nro. 1.139, Puerto Montt; Milena Dekovic, Photographe, domiciliée
à Santa Rosa à Puerto Varas; María Angélica Felmer Arellano,
Cosmétologue, domiciliée à Imperial Nro. 690, département 104, Puerto Varas ;
Raquel Wol leter Barría, traductora anglais-español, domiciliada en
Monseigneur Munita Nro. 811, Puerto Montt ; Andrés Belmar Santibañez,
designer, domiciliado en Eleuterio Ramírez Nro. 14, Puerto Varas; Flavio
Alfredo Vergara Cea, architecte, domiciliado en Parque Industrial, Km.
1008, parcelle 5, Puerto Varas ; Ana María Manosalva Yunge, technicienne
Université de pêche, domiciliée à Marina del Sur, Puerto Montt ;
Ana Suárez Mathieson, Administradora Hotelera, domiciliada en calle Lago
Tagua Tagua Nro. 332, Pichi Pelluco, Puerto Montt ; Jorge A. Lobos
Contreras, Arquitecto, domiciliado en Libertad Nro. 340, Puerto Montt ;
Lucy Amelia Rodríguez Díaz, commerçante, domiciliée en Avda. Volcan
Puntiagudo Nro. 1.211, Villa Sol Oriente, Puerto Montt; Maria 5. Riecke
Schnettler, commerçant, domicilié à Cuculi Nro. 182, Villa Antihual,
Puerto Montt ; María P. Wagemann Morales, Matrona, domiciliée et
Numéro impérial. 234, Puerto Varas ; Rosa T. Oelckers Almonacid, Profesora
de Artes Plásticas, domiciliada en Independencia Nro. 231, Puerto Montt ;
Claudio 1. Caro Aburto, commerçant, domicilié à San Pedro Nro. 422,

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Puerto Varas ; Fernando Abarca Pérez, Professeur d'Esquí, domicilié en
San Pedro Nro. 422, Puerto Varas ; Francisco José Barrena Pérez, Guide de
Pesca, domiciliée à Santa Rosa Nro. 306B, Puerto Montt ; Selem Rojas
Montiel, professeur, domiciliado au Pasaje Poseidón Nro. 103, Puerto Montt;
Cecilia Saravia Benegas, Chef, domiciliée chez Inés Gallardo Nro. 146,
Balnéaire Pelluco, Puerto Montt; Rodrigo A. Díaz Quenelle, Técnico
Pesquero, domiciliado en Inés Gallardo Nro. 146, Balnéaire Pelluco,
Puerto Montt ; Alejandro Trepiana González, Chef, domiciliado chez Arturo
Mackenna Nr. 4076, San Miguel, Santiago ; Luis A. Lagos Acuña,
Diseñador Industrial, domiciliado en María Sánchez Nro. 605, Port
Montt ; Paula L. Avendaño Larrain, Ingénieur en Alimentos, domiciliée en
Parcela 12, Panitao Alto, Puerto Montt, Efraín Uribe Vera, Guía de
Turismo, domiciliado dans Calle Trigal Nro. 312 Puerto Montt; Gabriel A.
Valerio Barría, Pintor, domiciliado à Manzana 51, casa 4, Población Pichi
Pelluco, Puerto Montt; Walter A. Velásquez Hernández, ingénieur en
Acústica, domiciliado à Santiago Amengual Nro. 454, Población Libertad,
Puerto Montt ; Félix Oyarzo Grimm, Ingénieur, domicilié à Guillermo
Gallardo Nr. 211, Puerto Montt ; Sandro Cherubini Zanetel, Ingénieur
Commercial, domiciliado Nro. 1430, Puerto Montt ; Ivan Cuadra Arenas,
Empresario Turístico, domiciliado en Volcán Tocora Nro. 1.884, Port
Montt ; Horst George, Président de la Fondation Otway, domicilié à Panitao
s/n, Puerto Montt ; Carmen 1. Cortés Jara, Profesora, domiciliada en Bahía
péché Puerto Montt; María X. Duque Casellas, consultrice, domiciliée en
Muñoz Gamero Nro. 102 maison 1, Puerto Montt ; Omar A. Daire Tolmo,
Licenciado en Historia, domiciliado chez Muñoz Gamero Nro. 102 maison 1,
Puerto Montt ; Paula J. Hernández Cerda, Comunicadora Social,
domiciliée à Camino Media Luna, Pelluco Alto, Puerto Montt ; Jorge L.
Loncon Vidal, Acteur Teatral, domiciliado à Los Canales Nro. 25, Port
Varas; Matzal Darinka Vuric G., architecte, domiciliée à Panitao Bajo
péché Puerto Montt.
De fojas 304 a 334 Recurso de Protección, interpuesto por Carmen Isolina Cortés Jara, professeur, domiciliée dans le secteur Bahía Ilque

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à Puerto Montt, en tant que représentant de Juan Alberto Olavarría Maldonado, sociologue, domicilié dans la calle O `Higgins Nro. 167, bureau 805, Puerto Montt, en contra de la Comisión Regional del Medio Ambiente de la Décima Región de Los Lagos, représentée par son Président, Rabindranath Quinteros Lara, avec domicile sur l'Avenida Décima Región Nro. 480, Piso 30, Puerto Montt, j'ai dû expedido dicho organismeo la Resolución Exenta Nro. 25, du 28 janvier 1999, de manière arbitraire et illégale, en amenazando et en perturbant les garanties Nros. 2, 21 et 24 de l'article 19 de la Constitution politique de la République.
Les demandes 340 à 342 de l'avocat Miguel Aylwin Oyarzún, en représentation de la Compañía Industrial Puerto Montt SA et du Primer Otrosí ont répondu à la décision du 6 mars 1999 qui a déclaré admissible le recours à la protection du rôle Nro. 2.265.
Les fonctions 345 à 353 et 378 à 385 d'évaluation archéologique, sur le site archéologique ilque 1 du secrétaire exécutif du Consejo de Monumentos Nacionales, liées au Recurso de Protección Rol Nro. 2.265.
De Fojas 363 à 364, le Servicio Nacional de Pesca Décima Región remet les documents et informa Recurso de Protección Rol Nro.
2.265.
De 368 à 372 antécédents liés au Recurso de Protección Rol Nro. 2.265 concernant la notification de la Resolución de Calificación nro. 25/99 à Carmen Isolina Cortés Jara.
Les avocats 373 à 375 Miguel Aylwin Oyarzún ont répondu à la décision de dire et ont déclaré irrecevable le recours à la protection du rôle du Nro. 2.265.
À Fojas 401 Vuelta, se cumule la cause Rol Nro. 2.265 à la cause Rol Nro. 2.246.
De fojas 407 à 409 José del C. Maripan Epuyao, sylviculteur,
Président de la Communauté Indigène Choroy Traiguen ; Victor Catalan
Uribe, sylviculteur, Président de la Comunicadad Indígena « Puquintrin ;
Heriberto Ulises Jaramillo Jaramillo, sylviculteur, Président de la
Communauté Indigène Aucapán de Trufún ; Nicolás Rail Huilitraro, sylviculteur, président de la communauté autochtone « Aucamapu, sylviculteur, président de la communauté autochtone « Hualaman Aucapán de Punotro » ; Pedro Hipolito Aucapán Ancapán, sylviculteur, Président de la Communauté Indigène « Comapu El Solar » ; Víctor Catrilef Naguil, sylviculteur, Président de la Communauté Indigène « Trafunco Los Bados » ; et Juan Antonio Ñirril Leflan, Président de la Communauté Indigène « Mapu Lafquén », comparé par lui et en représentation de ses communautés respectives et domiciliés à l'effet dans la rue Julio Buschmann Nro. 2.260, département 12, de Osorno, en los autos sobre Recurso de ~rotección Nro. 2,249 ans
2.246 étant donné que les parties et l'exploitation de la plante Cascada Chile ne sont pas construites et ne fonctionnent pas en raison de l'obstruction de l'état actuel du marché fabriqué par ses communautés, en raison de l'exercice réel des garanties envisagées dans l'article 19 Nro. 2, 21 et 24 de la Constitución Política de la República.
De 413 à 446 observations ont été faites par l'Étude d'impact ambiant du projet en cascade élaboré par la municipalité de Puerto Montt.
Les réponses 448 à 449 informent le Recurso de Protección Rol Nro. 2.265.
De fojas 461 à 465 Jorge Rodríguez Lopetegui, avocat, domicilié en calle Bernardo O'Higgins 114, bureau 54, en représentation de Pedro José Velásquez Hernández, agriculteur ; Rosa Margarita Cárdenas Muñoz, dueña de casa; José Celestino Almonacid Almonacid, Artesano; José Mario Núñez Bustamante, obrero; Florindo del Carmen Almonacid Alvarez, obrero; Segundo Claudio Barría Almonacid, obrero; Zénobie du
C. Almonacid Almonacid, dueña de casa; Antonia del C. Velásquez Velásquez, dueña de casa; Tolento Almonacid Almonacid, Jubilado; Carmen G. Ramírez Bórquez, Técnico Forestal ; Rigoberto F. Ramírez Sánchez, chef; María L. Almonacid Chavez, dueña de casa; Wenceslado Almonacid Almonacid, agriculteur; Emilio René Maldonado Almonacid, agriculteur ; René Alejandro Almonacid Alvarez, obrero; Jermán Orlando

78
Almonacid Chávez, obrero; René Orlando Barriga Tejeda, agriculteur ; Olga del C. Mansilla Mansilla, travailleuses de maison ; Helmes R. Almonacid Alvarez, obrero; Lorena C. Barriga Almonacid, travaux de maison ; José Emiliano Almonacid Almonacid, obrero; María 1. Almonacid Almonacid, travaux de maison; José Talismar Altamirano Vargas, pêcheur ; José Oscar Almonacid Vargas, agriculteur ; María D. Almonacid Almonacid, travaux de maison; María Martina Hernández Almonacid, travailleuse de maison ; Gerardo Enrique Dórner Paris, chofer; Juan Andrés Soto Soto, Carpintero ; Luis Almona cid Vivar, agriculteur ; José Eiwin Almonacid Hernández, directeur; María Nuvia Velásquez Díaz, travailleuse de maison ; Francisco J. Velásquez Molina, agriculteur ; María A. Hernández Alvarado, travailleuse de maison ; Francisco Velásquez Velásquez, journal ; Luis A. Vera Cárdenas, directeur; Juan Luis Oyarzo Oyarzo, obrero; Traude del C. Barrientos Hernández, travailleuse de maison ; José Elardo Vera Díaz, directeur; Claudio A. Barra Barrientos, électricien ; José C. Díaz, Almonacid, charpentier ; Leonidas Villarroel Almonacid, carintero; Humberto Velásquez Soto, charpentier ; María M. Leiva Villarroel, travailleuse de maison ; Carolina D. Cárdenas Cárdenas, travailleuse de maison ; Carlos H. Cárdenas Cárdenas, directeur; todos domiciliados en Ilque, comuna de Puerto Montt, en autos Rol Corte Nro. 2.246 sur le recours à la protection accumulée pour les causes Rol Nro. 2.249 et 2.265 interpuesto contre la Comisión Regional del Medio Ambiente Xa. Région, se le tengan por partes en el present recurso en calidad de terceros coadyuvantes.
Il faut que le projet Cascada Chile satisfasse en forme aux exigences techniques spécifiques au fonctionnement de l'industrie naturelle qui plante le projet.
Les intérêts concrets des citoyens à quienes sont constitués, en premier lieu, pour la qualité des quartiers du secteur en ce moment, ils proposent d'installer le projet, le cual, depuis le point de vue de leur qualité de vie, est un bénéfice indurable. et tangible et un polo de développement du secteur, qui, d'après ses caractéristiques et son emplacement, peut être défini comme le développement affiché ou la richesse, pour être plus exact.
Avant cela, il y avait une source de travail indubitable et, par conséquent, l'absorption de la main d'oeuvre qui signifierait la conception du projet.
Dans cette crise, vos représentants sont directement affectés par la dilatation du projet et par leur annulation, car leurs garanties constitutionnelles sont consignées aux numéros 20, 16 et 21 de la Charte fondamentale et sont concrètement menacées et/ou vulnérables.
Dans l'autre, vous trouverez les documents de Fojas 453 à 460.
De fojas 472 à 480 antécédents et informations du Servicio Agrícola y Ganadero Décima Región Puerto Montt.
De fojas 482 à 483 informent la Subsecretaría de Pesca Valparaíso.
De 485 à 489 informations institutionnelles concernant l'Étude d'impact dénommée « Proyecto Cascada Chile » présentée par la Compañía Industrial Puerto Montt SA
De fojas 490 à 492 informe de la Corporación Nacional Forestal Dirección Regional Décima Región.
De fojas 494 a 501 informe de la Dirección Servicio de Salud Llanquihue, Chibé y Palena.
De fojas 504 à 505 informent l'intendant Xa. Région « Los Lagos ».
De fojas 507 à 510 informent la Subsecretaría de Pesca ; l'Ordinaire 468 du 5 mai 1999 des décisions 509 à 510 est lié au Recurso de Protección Rol Nro. 2.265.
De Fojas 513 à 514 Vuelta, l'écrivain du tenngase est présent par l'avocat Miguel Ignacio Fredes González.
De Fojas 519 à 553 écrit par l'avocat présent par les avocats Carolina Carrasco Acuña, Miguel Aylwin Oyarzún et Tomás Aylwin Bustillos de la Compañía Industrial Puerto Montt SA

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Il y a 557 à 636 formulaires élaborés par la CONAF et relatifs à divers plans de conduite qui avant qu'elle puisse présenter, qui ont une relation avec la forêt naturelle correspondant à la cause du rôle Nro. 2.249-99.
Les fojas 638 et 639 Lorenzo Soto Oyarzún font partie de ces autos sous le nom d'Antonio Horvath Kiss, sénateur de la République et Leopoldo Sánchez Grunert, député de la République.
De 641 à 700 minutes de l'avocat Fernando Dougnac Rodríguez.
De Fojas 701 à 707 Minute de l'Avocat de l'Avocat José Ignacio Pinochet.
Les résolutions 708 et 709 décrètent des mesures pour un meilleur résolveur.
La Fojas 712 Vuelta se donne par des mesures prises pour mieux résoudre les décisions sur les automobiles et déclare que l'état d'avancement est atteint.

CON LO RELACIONADO Y CONSIDERANDO:
PRIMERO : Le projet « Cascada Chile » consiste en la conception, la construction et l'exploitation d'une usine industrielle pour l'élaboration de panneaux structurels OSB, une usine d'abattage et un port pour les embarcations de grande taille, un espace pour l'exploitation des barcazas et des installations annexes.
Le processus industriel nécessitera un volume maximum de 925 000 mètres cubes de bois par an, qui sera fondamentalement appliqué aux tiers et à un moindre degré par les entreprises liées.
Le projet sera localisé dans la commune de Puerto Montt, en particulier dans la baie d'Ilque, à 20 kilomètres au sud – à l'ouest de la ville de Puerto Montt. Le complexe occupe une superficie de 177 hectares, les quatre autres hectares seront utilisés pour l'installation de la plante OSB, la plante astillatrice, les voies d'accès, le rouge de drainage, les canchas de capture et la zone d'exploitation du port. Le puerto contará, initialement, avec un site de 170 mètres de calado.

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Au cours de l'étape d'exploitation, vous contracterez la main d'œuvre requise, en réalisant des mouvements de terre, des matériaux de construction, des mouvements de véhicules lourds et de véhicules, la construction d'installations temporelles, la construction de voies d'accès terrestres, les fouilles, la construction de rouge de drainage et travaux d'art, construction de conduits et d'arrêts, récupération de résidus liquides, gestion de résidus solides, construction de rampes pour barcazas, montage et installation des équipements de production, fourniture d'énergie, travaux manuels et capacité du personnel, se commencez l'achat de matériaux et la production de panneaux et d'astillas. L'usine nécessite 925 000 mètres cubes pour tous les processus, car les installations seront fabriquées avec du bois recyclé dans la production de panneaux, qui est estimée à un 33,30/o de la matière première totale (pages 9 et 10 de la résolution Exenta Nro. 25, tenida a la vista).
SEGUNDO: Que le projet Cascada Chile, présenté par la Compañía Industrial Puerto Montt SA, ait été califié favorablement par la Comisión Regional del Medio Ambiente de la Décima Región de Los Lagos, par l'intermédiaire de la Resolución Exenta Nro. 25, de fecha veintiocho de enero de mil novecientos noventa y nueve, condicionándolo al cumplimiento de los requisitos, exigences and obligaciones établis dans les Considérandos Nos. 4, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 de la présente Résolution, j'ai suivi les antécédents suivants :
Il y a un litige avec la Ley Nro. 19.300 sur les Bases Générales du Médio Ambiente et le Decreto Supremo Nro. 30, du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République, qui a approuvé le Règlement du Système d'Évaluation de l'Impact Environnemental, publié dans le Journal Officiel le 3 avril 1997.
-. L'Étude. de Impacto Ambiental et ses Addenda Nros. 1, 2 et 3 du projet Cascada Chile, réalisé par la société industrielle Puerto Montt SA au système d'évaluation de l'impact ambiant
(SEIA).

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Les Organes de l’Administration de l’État avec compétence ambiante qui, sur la base de ses facultés juridiques et attributions participatives, ont observé et prononcé des observations et des déclarations dans l’Évaluation de l’Étude d’Impact Environnemental.
Les personnes et les organisations ciudadanas au numéro de setenta (70), pages 4 à 8 de la Resolución Exenta Nro. 25 hicieron observaciones al Estudio de Impacto Ambiental del proyecto, dentro del plazo établi à l’article 29 de la Ley 19.300.
Il est certifié que le projet « Cascade Chili » comprend toutes les exigences ambiantes applicables, conformément à la norme de caractère ambiant contenue dans les autorisations qui se réfèrent au chiffre 10 des considérations de la présente résolution, et qui respectent les effets et les caractéristiques. et les circonstances établies dans l'article 11 de la Ley 19.300, ont établi les mesures d'atténuation, d'indemnisation et de réparation appropriées.
Firma la Resolución Exenta el Dr. Rabindranath Quinteros
Lara, Intendente Régionale, Présidente de la Commission Régionale du Médio
Ambiente de la Región de Los Lagos et comme secrétaire Raúl Arteaga
Montesinos, secrétaire de la Commission.
TERCERO : Que la Comisión Regional del Medio Ambiente de
la Décima Región est présidée par Rabindranath Quinteros Lara,
Intendente Regional et está compuesta por Raúl Arteaga Montesinos,
Directeur de la COREMA Xa. Région; Jorge Vives Dibarrart; Julien Goni
Mellas, Jaime Moraga Carrasco, José Miguel Fritis, Gobernadores de
Valdivia, Osorno, Chibé et Palena ; Enrique Vallalobos Aracena, Miguel
Silva Rodríguez, Miguel González Castro, Raúl Koch Barbacelata, Patricio
Jiménez Ovalle, Fidel Espinoza Sandoval, Pascual Dazarola Metzger, Iván
Neira Navarrete, Seremis de Aguicultura, Obras Públicas, Economía,
Bienes Nacionales, Salud, Minvu, Transporte y Telecomunicaciones,
Éducation, Planification et Coordination ; Ricardo Lagno Cruces, Christof
Weber Schilling, Ricardo Villanueva Casanova et Ignacio Molina Benítez,
Consejeros Regionales.

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CUARTO: Que en contra de la audida Resolución Exenta Nro. 25 de la Commission Régionale du Moyen Ambiente de la Décima Región, dictée par son Président, l'Intendant Rabindranath Quinteros Lara, a déduit les Recursos de Protection de la part de Marcelo Castillo Sánchez et de la représentation des personnes qui indiquent à fojas 1 et suivantes ; Fernando Dougnac Rodríguez, par le nombre des personnes qu'il a signalées à Fojas 77 et suivantes et Carmen Isolina Cortés Flores par elle et en représentation de Juan Alberto Olavarría Maldonado, à Fojas 304 et suivantes parce que le juge des récurrents a pris une décision arbitraire. Il est illégal, car les garanties constitutionnelles numéros 1, 2, 8, 21 et 24 de l'article 19 de la Constitution politique de la République sont exposées, c'est pourquoi les droits de la vie, identiques avant la loi, vivent dans un milieu ambiant libre. de contamination comme asimismo el deber del Estado de tutelar la preservación de la naturaleza; le droit de développer toute activité économique qui ne soit pas contraire à la morale, à l'ordre public ou à la sécurité nationale, dans le respect des normes légales réglementées ; et la propriété.
QUINTO: Que la récurrente de protection Carmen Isolina Cortés Jara, de fojas 304, réclame que la Comisión Regional del Medio Ambiente de la Xa. Région, présidée par l'Intendant Régional Rabindra nath Quinteros Lara, dicté la Résolution Exenta Nro. 25, en contravention aux garanties constitutives Nros. 2, 21 et 24 de l'article 19 de la Constitución Política de la República, vulnerando los derechos de igualdad avant la loi ; pour développer toute activité économique qui ne va pas à l'encontre de la morale, de l'ordre public ou de la sécurité nationale, dans le respect des normes légales réglementées ; et la propriété.
SEXTO : Que le récurrent a sollicité la feuille 367 que le recurso a interposé sur la feuille 304 et les suivants et qui est mentionné dans le chapitre qui précède, a été déclaré extemporanément, parce que la récurrente a pris connaissance de la résolution contestée le 16 février 1999, hecho que recoció en el primer otrosí de su libelo, y la action

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Il a été présenté au Secrétariat de ce Tribunal le 5 mars dernier de l'année dernière, selon le timbre de la cargaison estampillé dans sa diffamation.
SEPTIMO : Que le chiffre premier de l'Auto Acordado de la Excma. La Cour Suprême en matière de Trafic et de Recours au Recours de Protection, établit que ce recurso doit être interposé dans le coin du coing pendant les quatre jours de l'acte ou encouru en cas d'omission réclamée.
La Résolution Exenta Nro. 25, contrairement à ce qui se réclame, il a été notifié personnellement le 16 février 1999 et le rôle récurrent Nro. 2265 fut interpuesto le 5 mars de l’année présente. En conséquence, il a été présenté de manière improvisée et doit être déclaré sans lieu, car il en résulte que l'inconnu se prononce sur le fond.
OCTAVO : Que le recours à la protection induit par la couche 1 et les suivants par Marcelo Castillo Sánchez et d'autres soient exprimés que le projet Cascada Chile, califié favorablement par la Commission régionale du milieu ambiant, générera de nombreux impacts environnementaux négatifs sur la forêt naturelle et la biodiversité de la Décima Región, le milieu aquatique en particulier le marftimo, et d'autres éléments, pour la consommation de 925.000 mètres cubes de matière première annuelle, qui exerceront une pression significative sur la demande, en élargissant les espèces arborées et exploitées.
Compte tenu des caractéristiques du projet, le promoteur a proposé un système d'évaluation ambiant pour être inclus dans les activités mentionnées dans la lettre f) de l'article 10 de la loi Nro. 19.300, complété par la lettre m) de l'article 30 du règlement, veille à la consommation de matière première, motif pour le devoir d'évaluer les effets directs ou indirects dans toutes vos étapes pour enregistrer la pérennité du recours ; il n’y a pas d’obstacle à ce qu’il y ait une référence dans trois pages des impacts générés.
Le projet n'est pas responsable des effets négatifs décrits antérieurement ni de l'utilisation durable de la forêt naturelle,

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argumentant que la Corporation Nationale Forestière (CONAF) ne pose aucun prix ni aucun plan de conduite approuvé, ce qui permet d'abattre la plante pendant sa vie utile, ce qui contredit ce qui est stipulé dans l'article 11 de la Loi 19.300.
L'Estudio de Impacto Ambiental omit la zone d'influence qui nécessite le projet de réduction du bois, la description des types forestiers et de la perte de la biodiversité associée aux écosystèmes et aux forêts qui seront riches.
Il y a peu d'études sur le bois toujours, car il est difficile de déterminer correctement la quantité de bois à obtenir du bois et plus d'hectares doivent être élevés, calculés par le promoteur en 4.000 par an, ce qui provoquera une grave détérioration du revenu dans la Xa. Région.
La charge ambiante qui supporte la forêt augmente considérablement, ce qui nécessite une connaissance adéquate et profonde du recours forestier et le volume à extraer sera similaire à la croissance végétale ; Il n’existe pas actuellement de recherches ni de bases techniques sur la régénération dynamique, la semis, les méthodes sylvicoles et la gestion générale des espèces composantes du type forestier siempreverde, qui permettent leur exploitation en forme très intense pour les vols que le projet « Cascade Chili » requiert . Il est unique qu'il existe actuellement certaines études et analyses de la Décima Région en raison de la variabilité des conditions fonologiques et biologiques des espèces en général.
Impact sur l'atmosphère. Le projet contaminant l'atmosphère au milieu des émissions de matériaux particuliers, évaluant incorrectement dans le projet les sources d'émission, en les considérant sous forme d'aislada et en ne faisant pas référence aux normes applicables dans l'ordonnance sur le contrôle de la contamination de l'air, qui sera établie comme étant prise en compte. comme une seule source, car les conduits qui doivent être comme une seule source d'énergie, superando así con creces l'émission qui signale la norme suisse de 50 mg/m3.

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En outre, la plante émet des composés fonologiques, hautement toxiques à l'esprit et contaminés à l'état cancéreux, de formaldéhyde, dans les émissions de trois conduits, qui totalisent 29,09 mg/m3, qui est supérieur à ce qui est indiqué dans la ville normative suisse ; monoxyde de carbone, composés organiques volatils et oxydes nitrosos, qui ne seront pas dûment pris en compte dans l'étude.
Impact sur le milieu aquatique. La production de résidus liquides ambiants dans les cours ou les masses d'eau superficielles et dans le milieu marin aquatique, de manière directe ou indirecte, lors d'activités associées au fonctionnement et au fonctionnement de la plante OSB et du port, a un impact que personne n'envisage. l'Étude d'Impact Ambiental ; la détérioration de la qualité des eaux qui affectent le développement de l'agriculture dans la zone, sans adopter de mesures de réparation, d'atténuation ou de compensation adéquates, qui obligent la loi.
Agréga que la COREMA, à l'encontre du droit et sans fondement rationnel quelque chose, prescrive les informations techniques émises par les services avec les attributions ambiantes sectorielles qui signalent les différences du projet.
Assurez-vous que le projet génère d'autres impacts environnementaux négatifs significatifs, comme la gestion et le transport des substances toxiques dangereuses (accumulation de phénols et de formaldéhydes) et l'élimination des résidus dangereux générés lors du fonctionnement de la plante (aucune indication n'indique que les filtres et la graisse sont éliminés). utilisés par eux).
En conclusion, sans décrire adéquatement la « ligne de base », c'est la description détaillée de la zone d'influence d'un projet ou de l'activité en forme précédente lors de son exécution ou de sa modification, et sans inclure ces impacts environnementaux dans l'évaluation du projet. , la Comisión Regional del Medio Ambiente n'est à elle seule qu'en violation de la Ley Nro. 19.300 sur les Bases Générales du Médio Ambiente, sino que de nombreux préceptes légaux et constitutionnels, que citará oportunamente.

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NOVEMBRE: Que, en relation avec l'exposé du motif qui précède, le Président de la Commission Régionale du Médio Ambiente Rabindranath Quinteros Lara, dans son information de la loi 169, en la pertinente, s'assure que le récurrent affecte une erreur de description du projet et, Par ailleurs, il y a des conséquences juridiques équivoques sur le phénomène qui consiste en l'exploitation des forêts naturelles de la région de la Décima, ce qui n'est pas efficace pour le projet de construction d'une usine industrielle pour l'élaboration de panneaux et d'une usine d'astillas, tratándose en conséquence d’un projet industriel et non forestier.
Si bien que la zone d'abattage de la plante de panneaux OSB de la dernière région, le titulaire n'est pas propriétaire des projets ou des forêts situées dans cette zone ni aussi, il a quelque part à l'étude d'impact ambiant un projet d'exploitation forestière, motivé par le cual Chaque propriétaire des forêts de la région obtiendra le matériel de première main, en conformité avec la législation forestière, en obtenant un plan de conduite approuvé par l'autorité et en le présentant, en fonction de l'extension des ressources ou de l'exploitation, de son propre studio ou de sa déclaration. d'impact ambiant et, asimismo, les mesures d'atténuation et/ou de compensation et de suivi pour assurer la pérennité du recours forestier qui abastecerá l'usine industrielle.
Nonobstant ce qui précède, le proposant a présenté les studios correspondants au recours, aux termes de la demande d'agrégation de ce nouveau projet, il n'y a pas de réponse à la pérennité du recours et dans l'addendum, je suis entré dans les informations sur le recours forestier. disponible naturellement, votre création et votre consommation de bois existant, qui ont été complétées et analysées dans l'Addendum II, ont également l'intention de proposer des actions pour contribuer à la pérennité du revenu, qui constituent également des mesures d'atténuation, un sabre : capacitation et assistance technique, collaboration avec la CONAF, convention avec l'Université Australe, collaboration en plans de gestion, compromis avec les fournisseurs, banco de semillas, vivero,

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programme d'entraînement, diffusion des techniques de gestion, coordination des activités, registre des contrats et contrôle du poids.
Le recours interpuesto ne satisfait pas les extrêmes de l’action de protection peut ne pas se diviser en une action arbitraire.
Si bien que les normes de la Confédération suisse ne constituent pas une norme juridique qui pourrait s'appliquer comme une loi ou un décret, servant à évaluer, en raison d'une norme de qualité ou d'émission, sans raison de contenir des paramètres techniques à ceux qui ont permis d'arriver au Conocimiento scientifique, ce qui sera obligatoire pour le titulaire du projet, en même temps que la même résolution de calification ambiante les aga suyos, de manière qui n'est pas contradictoire que pour une partie est confirmée qu'il n'y a pas d'obligation pour l'entreprise qui présente le projet et d'autre part, ils sont utilisés comme paramètres techniques pour évaluer le projet.
Les émissions des différents conduits ne sont pas établies en fonction de votre taille, comme la capacité ou la masse, si ce n'est comme des normes de concentration et que, pour autant, cela n'a pas d'importance de considérer toutes les sources comme si elles étaient une seule, chaque fois que la concentration sera toujours la misma.
En raison des impacts négatifs significatifs sur la forêt naturelle et la biodiversité de Xa. Région, l'exigence récurrente selon laquelle le promoteur doit élaborer un plan de travail intitulé Acciones pour contribuer à la pérennité de la forêt, le récurrent est remis à l'exprimé de ce que le projet était mal conceptualisé, le motif pour cela se traduit par une raison incorrecte en relation avec la Ligne de Base.
Impact ambiant. Au point 2.6 de l'étude d'impact ambiant, il y a un chapitre complet intitulé Identification, caractérisation et contrôle des émissions, des décharges et des résidus générés par le projet.

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Tanto la contamination des Fenoles comme des Formaldéhydes générés dans le projet complété avec les paramètres techniques contenus dans la norme établie dans la Confédération Suisse.
Seul un conduit émettra des phénols et trois conduits émettront des folmaldéhides et des émissions combinées avec la concentration limite signalée dans le DS Nro. 745/92 du Ministère de la Santé en matière d'exposition à l'être humain, avec des concentrations allant jusqu'à 17,12 mg/m3 et 9,9 mg/m3, valeurs qui sont sous la valeur de référence de la norme suisse.
La contamination par d'autres éléments comme le monoxyde de carbone, les composants organiques volatils, les oxydes de nitroso seront dûment pris en compte par l'étude et complétés par les paramètres techniques.
La plante sera libérée après 340 toneladas de cenizas au cours de l'année, si le projet approuvé sera en litige avec des vertébrés certifiés, autorisés dans le cas où il n'est pas possible de vendre des engrais ; mais dans ce cas, il y aura délibérément ou par action du vent des différends sur l'humidité ou le corps de l'eau.
Impact sur le milieu aquatique. Dans l'addendum I page. 88 señala que les activités portuaires s'ajoutent à toutes les lois établies dans les normes internationales établies pour la MARPOL, le Chili est le pays signataire de ces conventions ; Il est également strictement conforme à la Ley de Navegación (Decreto Ley Nro. 2222 de 1978) et au Règlement pour le contrôle de la contamination aquatique (DS Nro. 1 de 1992 de la Subsecretaría de Marina).
Il ne faut pas tenir compte de la génération de résidus industriels liquides à mesure que l'eau utilisée dans le processus s'évapore ou que l'eau est retenue dans le bois.
Les résidus liquides domestiques seront collectés dans le sumidero de la femme qui sera bombardée jusqu'à une plante de traitement là où elle sera purifiée.

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Le traitement des eaux servies sera par une injection profonde, ce qui permettra de conduire les afluents jusqu'à la nappe profonde ou dans une zone proche d'elle.
Les eaux qui coulent sur la surface construite sont dotées d'un système de décantation pour piscines et sont également des séparateurs d'émissions fugitives d'huile ou de combustible, car elles sont entrées en contact avec un liquide industriel et ne doivent donc pas être considérées comme des résidus de liquides industriels. .
Le nettoyage de la piscine de climatisation des troncs, la manipulation des résines et céramiques, le lavage et l'entretien des machines ne génèrent pas de résidus liquides industriels.
ImDacto sur l’activité aquatique. Les étapes de construction et d'entretien du port n'auront pas un effet direct sur l'activité des cultures de mites et des cultures aquatiques dans la plage d'Ilque, en raison de la distance du lieu à la maison, sauf en cas d'accident où il y a une fréquence basse. aux Puertos du Chili.
Dans le cas des saumons, aucun effet direct ne dépend de facteurs externes comme la disponibilité des aliments et l'état de vie des aliments.
En ce qui concerne la pêche artisanale, l'impact sera positif car il sera favorisé par l'installation de muelles et le commerce des produits de pêche sera revitalisé.
Impact sur d'autres éléments. Se référer au problème récurrent aux aspects suivants :
1.- Maniement et transport de substances toxiques, dangereuses et élimination des résidus dangereux.
Les mesures à prendre en relation avec le derme des produits chimiques sont indiquées dans l'Addendum Nro. 1, page 116.
Le plan de contingence respectif peut être consulté dans l'Adendum I et dans le chapitre 2.6 de l'Etude d'Impact Environnemental et dans le point 8.14 de la Résolution de Calification Ambientale.

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Contrôle de la contamination aquatique. Dans l'Annexe H de l'Étude d'Impact Ambiental est ajoutée la Matrice d'Évaluation de l'Impact Ambiental Acuático (Tableau 5.1).
Lors de l'étape de fonctionnement du port, il existe une probabilité d'augmentation des faibles concentrations d'hydrocarbures, de graisses et d'huiles, ainsi que de la présence de restes de chips de bois qui peuvent se trouver sur la mer ; En ce qui concerne la page 225 de l'annexe H de l'Estudio de Impacto Ambiental, señalan les mesures d'atténuation de l'impact aquatique tanto dans l'étape de construction comme de fonctionnement.
Destruction du paysage. S'il s'agit d'un projet industriel et non forestier, mais qui sera en mesure d'effectuer l'extraction du bois qui doit être conforme à la norme forestière et ambiante applicable à la mer, celui-ci doit s'adresser strictement à cet aspect.
L'information sectorielle de la CONAF dans l'Addendum initial présentée par le promoteur exprime que le matériau prima requis pour le projet n'affecte pas la consommation actuelle et ne pèse pas sur l'offre future de bois, et par conséquent ne sera pas affectée par l'entretien des bois qui permet le abastecimiento de la planta, ce qui permettra le développement d’activités touristiques dans la Xa. Région.
DÉCIMO : Que les 77 ans et les suivants Fernando Dougnac Rodríguez, pour autant qu'il y ait d'autres, reviennent à la protection contre la Commission régionale du milieu ambiant, présidée par son président Rabindranath Quinteros Lara, Intendant de la Décima Région et de nombreux composants de la ville organisme, par les actions illégales et arbitraires qui ont affecté les garanties accordées aux Nros. 8 et 24 de l'article 19 de la Constitution politique de la République, c'est votre droit de vivre dans un environnement libre de contamination et votre droit de propriété, comme conséquence de l'acte du 22 janvier 1999, relatif à la résolution de Calificación Ambiental del Proyecto Cascada Chile, matérialisé au milieu de la résolution Exenta Nro. 25 dicté par la date du 28 janvier 1999.

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Antécédents présentés par l'Estudio de Impacto Ambiental del Proyecto Cascada Chile de la Compañía Industrial Puerto Montt SA concernant l'exploitation de la forêt naturelle de la Xa. Région.
Le projet Cascada Chile assure la sécurité des inventaires des forêts commerciales existantes dans l'actualité du Xa. La région et sa capacité de croissance végétale ont la possibilité d'utiliser du bois, qui avec une superficie de 925 000 mètres cubes permet la pérennité du revenu forestier naturel.
L'entreprise estime une superficie de forêt disponible dans la région de 1.710.140 hectares.
En cuanto al sector donde se instalará la planta correspondante
sur une superficie de 177 hectares, situé à côté de l'Estudio de Impacto
Identification ambiante de 142 espèces de vertébrés terrestres qui occupent
différents habitats qui pourraient avoir un impact négatif sur la construction
et le fonctionnement de la plante de table et des astilles.
La Compañía Industrial Puerto Montt, promoteur du projet, souhaite mettre en œuvre une zone de préservation de 100 hectares d'espèces supprimées au cours de la mise en œuvre des travaux, afin de compenser les impacts négatifs du projet.
Analyse ambiante et juridique de la résolution approuvée par le projet en cascade.
Ne respecte pas les exigences légales qui doivent contenir un Studio d'Impact Ambiental, siendo son défaut le plus grave dans l'entretien d'une ligne de base, erreur du cual surgen une série de conséquences, qui ne permet pas d'identifier les principaux effets négatifs sur les ressources naturelles renouvelables ; ne pas poser les mesures d'atténuation nécessaires ; ausencia du plan de suivi des variables ambiantes pertinentes, etc., défauts – qui dérivent d'une mauvaise focalisation ambiante du projet, parce que les promoteurs considèrent que consiste en un projet industriel et portuaire, dans des circonstances qui par leurs implications dans le milieu ambiant il s’agit clairement d’un projet forestier.

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Le projet n'évalue pas l'impact que votre actuaire produit sur la forêt naturelle, en tant que pesar de reconnaissance qui est son principal insumo, le même acquéreur des promoteurs de troisièmes producteurs et doit être celui qui effectue l'évaluation de votre activité et quantifie son impact sur la forêt naturelle. la forêt naturelle.
D'après l'article 30 lettres m) du Règlement sur les projets de développement ou d'exploitation forestière de forêts naturelles situées dans la Xa Région de plus de 500 hectares annuels, un Studio d'Impact Ambiental devra être présenté.
Le projet indique que pour votre production annuelle, vous aurez besoin de quelques millions de troncs ou d'arbres, ce qui équivaut à une superficie de plus de 5 000 hectares de forêts naturelles pendant l'année.
Les raisons invoquées par l'entreprise pour se libérer de l'obligation d'effectuer une évaluation de l'impact ambiant peuvent être divisées dans les points suivants :
a.- Le projet n'est pas forestier sino-industriel. En effet, le promoteur se remet à la lettre m) de l'article 10 de la loi 19.300 qui exprime que les plantes astillatrices et autres, toutes les dimensions industrielles ; estan dans une telle lettre, la mer, le législateur considère que tant les projets industriels ou forestiers représentent le même impact sur l'environnement, car le législateur a une distinction particulière parce que l'essentiel est que tous ceux-ci peuvent affecter la forêt naturelle ou les terres fragiles ou représenter une demande du maire pour le recurso forestier.
Dans l'article 30 lettres m) du règlement qui précise plus en détail que ces projets ou activités sont de dimensions industrielles lorsqu'ils traitent de : un projet de développement ou d'exploitation forestière qui abarque une surface unique ou un ensemble de cinq zones annuelles traitées de las Régions VIII à XI.
Il est nécessaire d'évaluer l'impact ambiant ; que se indique de manière porménorisée et concrète qui sera les fournisseurs, donde están los bosques qui se prétendent exploiter, le

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il n'existe pas dans l'Estudio de Impacto Ambiental un paramètre permettant de déterminer si cette utilisation du recours a causé une détérioration ou une détérioration du patrimoine ambiant, d'après la lettre i) du article 20 de la Ley Nro. 19.300, norme qui est complémentaire de la loi établie dans la lettre c) de l'article 12 de la même loi.
b~- La deuxième raison du promoteur de ne pas évaluer l'impact de son projet sur la forêt naturelle est que elle ne pose pas de forêts propres, motif pour celui qui acquiert du bois de tiers ; la loi ni le règlement distinguent le fait que l'exploitation est exercée directement par le promoteur ou par des tiers qui l'ont prouvé, en raison de l'impact qui détermine la capacité réelle de production du revenu, afin de ne pas produire un phénomène pervers, mais qui aura une demande de recours forestier qui ne pourra pas être légalement satisfaite, celle qui sera traduite en un véritable incitatif pour la coupe clandestine.
Si l'évaluation n'est pas l'exploitation d'un revenu propre à l'impact que le projet tendra dans le milieu ambiant, même si elle est considérée comme étant de nature industrielle, elle ne peut pas nier son impact sur la forêt naturelle, il faut donc considérer une description pormenorizada, par exemple. l'article 12 de la Ley 19.300 ont tous les effets, caractéristiques ou circonstances de l'article 11.
c.- La troisième raison de ne pas évaluer l'impact de votre projet sur la forêt nationale en relation avec votre compromis d'achat uniquement en bois provenant de forêts qui ont été approuvées par la CONAF.
Les approbations des avions de manœuvre qui s'appliquent à la CONAF en raison de l'impact de l'exploitation artisanale sur la diversité biologique, sont uniquement une approbation pour une bonne pratique artisanale qui tient à ce que ce recours se déroule et, en outre, est approuvée sans résumé. , maxime si se traite de distincts duños. Il s’agit d’une approbation d’une bonne pratique sylvicole, pas d’une évaluation de l’impact ambiant.

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Par ailleurs, les normes des articles 11 et 12 de la loi 19.300 sont en relation intime avec l'article 41 qui dit que « L'utilisation et l'approbation des ressources naturelles renouvelables assurent la capacité de régénération et la diversité biologique associée à eux. …” et il est nécessaire de considérer que la plante astillatrice doit davantage dupliquer la demande actuelle de bois pour que cela doive exiger que l'Estudio de Impacto analysé ait une charge de son impact réel sur la forêt naturelle et dans le respect de la norme de la lettre b) L'article 20 de la Loi de Bases du Milieu Ambiente del cual el bosque nativo est l'un de ses composants les plus importants conlíeva.
Une autre exigence que la loi exige et qui a été omise tanto dans l'Estudio de Impacto Ambiental comme dans la Résolution aprobatoria del mismo, est l'obligation d'établir l'article 42 de la Ley 19.300 de que le promoteur doit présenter à l'autorité un « Plan ». de Manejo” des ressources naturelles existantes dans la zone d’influence du projet, ce qui ne doit pas être confondu avec les plans de Manejo spécifiques qui, dans chaque cas, les différentes lois requises comme par exemple le DL Nro. 701, de 1974. Les exigences de ce plan de gestion ne sont pas applicables aux activités en ce qui concerne les qualités, mais elles sont approuvées par un studio ou une déclaration d'impact ambiant.
Le Chili a signé et ratifié la « Convention sur la « Diversité biologique » (DS 1963 de 1994 de RR.EE) qui oblige les États que l'abonné, dans son article 14 letra a), à établir « …procedimientos apropiados por los que Il s'agit de l'évaluation de l'impact ambiant de vos projets qui peuvent avoir des effets négatifs importants pour la diversité biologique et qui permettra d'éviter ou de réduire au minimum ces effets… » et de s'ajouter à votre annexe 1 qui doit protéger les « 1.. Ecosistemas y des habitats qui contiennent une grande diversité, un grand nombre d'espèces endémiques ou en péril, ou une vie sylvestre…

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(3
Au Chili, il y a des espèces d'arbustes et d'arbres aménagés ainsi que la faune, les espèces et les anfibios qui présentent la situation la plus critique. d.- La dernière raison de l'entreprise pour ne pas évaluer le
L'impact de votre projet sur la forêt naturelle est lié à votre « compromis » d'assistance à vos fournisseurs pour qu'ils réalisent une bonne gestion de la forêt naturelle.
Les actions que le projet Cascada proposent sont :
-. Colaboración con CONAF proporcionándole Guías de libre
transport de bois.
-. Información de catastro de Bienes Fiscales que obtendrá del Ministryio de Bienes Nacionales ;
-. Capacité et assistance technique aux petits et aux médias
espèce de
transit de
propriétaires.
-. Banco de semillas y/o plantas madres para abastecer los viveros.
-. Viveros de plantas nativas pour distribuer à prix coûtant
propietarios provenedores. Le minimum estimé sera de
de plantes indigènes.
-. Programme d'engagement pour les entrepreneurs de carrière.
-. Diffusion de meilleures techniques de plantation et de plantation pour assurer votre sobriété et votre développement.
Coordination des activités de plantation et de location avec de petits propriétaires pour augmenter votre efficacité.
-. Registre des contratistes.
Ces mesures ne contribuent pas au rendement récurrent à la
du recurso.
Un autre problème grave de la forêt naturelle est la fécondité de ses graines, ce qui fait qu'il n'est pas possible de recréer le mélange de forêt qui est court, alors qu'il est placé dans le monocultivateur de certaines espèces.
La catastrophe de la forêt naturelle (CONAMA, CONAF, BIRF 1997) ne signale que le potentiel potentiel de la forêt parce qu'elle s'est produite à partir de la base de la photographie, ce qui n'indique pas qu'elle doit être
petits
1.000.000
mantención
97
52% se rencontre avec des intervenants et la principale intervention
un floreo modéré ou suave et son processus de détérioration et
se ha expandido considérablement, encontrándose
en manos de pequeños propietarios y campesinos forestales.
L'étude recommande l'exploitation de la forêt à grande échelle pour prouver la totalité de sa biomasse et peut conclure qu'un projet ne peut prospérer que s'il permet d'extraire 35% de la zone de base par hectares.
sque” ; le correspondant est détruit en grande partie
DECIMO PRIMERO: Que en el informa de fojas 225 a 257 en relation avec le Recurso de Protección Rol Nro. 2.249 déduit par Fernando Dougnac Rodríguez señala le suivant:
1.- Antécédents : Décrire le projet qui a été envisagé par la COREMA, concernant l'Étude d'Impact Environnemental, présenté par la Compañía Industrial Puerto Montt SA, qui était califié favorablement, dans des conditions complètes de certains exigences, conditions et exigences et se certifica que cumple con todos los requisitos y la normativa de carácter ambiental.
Il indique l’emplacement et les caractéristiques de fonctionnement du port.
II.- Le projet est décrit à caractère industriel et non forestier.
Si vous ouvrez un pouvoir d'achat de bois, il n'est pas forestier que vous n'envisagiez pas l'intervention directe des entreprises de la part de l'entreprise titulaire, vous n'envisagez que l'achat de ressources en tiers, en gardant votre activité industrielle et portuaire.
Señala que les types de projets signalés dans la lettre m) de l'article 10 de la Ley 19~300 sont applicables uniquement à la présentation de Cascada Chile aux plantes astillatrices de dimensions industrielles et aux plantes élaborées de dimensions industrielles.
Son rapport avec le projet des lettres f) yk) de l'article 10 de la Ley 19.300.
Selon la description du projet de Cascada Chile, il s'agit du système d'évaluation de l'impact environnemental en vertu du litige dans l'article 10 lettres f), k) ym) de la loi 19.300 dans la partie pertinente : plantes astillatrices et élaborateurs de panneaux (lettres m3 et m4 de l'article 30 du règlement.
Les normes transcrites peuvent être établies que la loi 19.300 envisage une série de projets qui sont inscrits dans la même lettre de l'article 10 (lettre m). Le facteur central qui permet de s'associer à une seule lettre est d'intervenir ou d'utiliser un matériau déterminé avant tout, mais il ne doit pas extraire les conclusions que le phénomène récurrent ne représente pas pour représenter l'impact ambiant ni l'impact sur toutes ses forêts naturelles, car se distingue entre les projets à caractère industriel et forestier.
Le caractère forestier est celui des projets de développement ou d'exploitation forestière en sols fragiles et des projets de développement ou d'exploitation forestière en terres cubiques de forêt naturelle, aux dimensions industrielles.
Son de caractère industriel les industries de pâte à papier, de pâtes à papier, de papel, les usines d'astilladoras, les élaborateurs de bois et de sertissage, toutes les dimensions industrielles.
En rien, on s'oppose à une conclusion selon laquelle tous sont traités dans la même lettre.
Par ailleurs, il s'agit également d'une erreur qui soutient que le projet que nous occupons se transforme en forêt par le fait que son principal matériau soit les bois.
En suivant les critères de récurrence de tout titulaire d'un projet industriel, il faudra réfléchir à l'intérieur de la ligne de base de votre projet et, par conséquent, évaluer l'activité d'extraction du matériau avant de l'utiliser, même s'il n'y a aucune relation avec elle et seulement avec l'acheteur. de tiers. Ainsi, vous pourrez évaluer une installation de production de matériaux pour la construction (lettre k) de l'article 10, notamment à l'intérieur de votre ligne de base et évaluer l'extraction des matériaux.
Il a été démontré que la loi distingue les activités extractives de celles qui envisagent le processus et si un projet déterminé peut envisager des ambas, ce qui n'est pas une condition sine qua non, car elles peuvent parfaitement être séparées. C'est le cas du projet Cascada Chile.
III- L'action déduite contient une prétention illégale: qui comprend une partie de la ligne de base et est évaluée par la suite, des activités, des projets de développement ou d'exploitation forestière de troisièmes personnes qui ne sont pas ce que l'étude a fait pour l'évaluation de l'impact ambiant.
1.- Dans le cadre de la Ley 19.300 et votre réglementation est le titulaire du projet à celui qui correspond à sa description et n'est pas à l'administration qui correspond à concevoir un projet déterminé ayant pour objet un certain système d'évaluation de l'impact ambiant.
2. La résolution de calification ambiante ne peut pas être prononcée sur des projets qui ne concernent pas le système d'évaluation de l'impact ambiant, sans jugement de vos facultés pour solliciter les précisions, extensions ou rectifications qu'elles estiment nécessaires.
3. – La résolution de calification ambiante ne peut pas entraîner d'activités régulières de troisièmes personnes qui ne sont pas le promoteur.
Acerca de ce qui soutient le récurrent de ce qui est indiqué de manière concrète qui sera les fournisseurs, dónde están les bosques qui prétendent exploiter, quel système de courtage sera utilisé, qu'est-ce que la sauvegarde de la biodiversité se fera, etc. (p. 13) et puis agrega (p. 19) la cause est le promoteur et n'est pas le fournisseur du correspondant qui évalue l'existence du recours.
Ce qui semble récurrent est qu'à la suite d'une résolution de calification ambiante émise dans une procédure élaborée à l'initiative de Cascada Chile, la régulation des activités tierces en ce qui concerne les qualités de la résolution est inoponible.
Obligations des fournisseurs.
L'image récurrente est déformée par le fait que le projet Cascada Chile n'est pas présenté comme un projet forestier et se produira comme conséquence inévitable d'une intervention des forêts non réglementées et sans aucun contrôle. Nous soutenons également le fournisseur de Cascada Chile qui se trouve dans l'hypothèque décrite dans les normes de l'article 10 lettres m) de la loi 19.300 et de l'article 30 lettres ml du règlement qui devra être dans votre projet sur le système d'évaluation de l'impact environnemental qui réglemente la loi. , vous devez obtenir une résolution de calification ambiante favorable.
Dans tous les cas, en ce qui concerne les projets de magnitude inférieure à 500 hectares, les fournisseurs doivent prévoir des plans de gestion pour la part de la CONAF, qui ont recours aux mesures de republiage, à la sélection des arbres semi-finis et des caractéristiques du reboisement.
Vous devez également établir des programmes de protection contre les incendies forestiers, les maladies et les infections ; traitement des résidus d'exploitation; entretien des chemins pour éviter l'érosion et protection des surfaces, recursos de l'eau et protection des types forestiers.
Il n'est pas évident que le projet soit industriel, le promoteur se référera au recours forestier tanto dans l'étude présentée comme dans le premier et deuxième Adendas.
D'autre part, le promoteur a présenté les studios aux termes de la demande d'agréger ce nouveau projet qui ne soit pas en mesure de garantir la pérennité du recours, en proposant les actions qui constituent des mesures d'atténuation qui ont été acceptées par la Commission régionale du milieu ambiant, a saber: capacitación técnica, colaboración con CONAF, colaborar en la confección de planes de manejo, banco de semillas, difusión de técnicas de manejo, convenio con Universidad Austral, Coordinación de faenas, etc.
Application erronée des normes juridiques Dor Darte de la Recurrente.
1.- Avions de Manejo. Según el Recurrente a été omise tanto dans l'Estudio de Impacto Ambiental comme dans la Résolution aprobatoria, l'obligation qui établit l'article 42 de la Ley 19.300, esto es, l'exigence de présenter à l'autorité un « Plan de Manejo de los recursos naturales Il existe … dans la zone d'influence du projet, qui n'est pas exigible en ce qui concerne les activités qui ont été approuvées par un studio ou une déclaration d'impact ambiant, selon l'article final de l'article 42 de la loi 19.300.
En ce qui concerne, il est clair que la loi 19.300 n'a pas de norme qui confie des facultés à la Commission nationale du milieu ambiant ni à l'un de vos organismes pour une utilisation régulière ou une approbation d'un recours naturel dans un domaine déterminé, ni n'existe de norme pour la faculté pour solliciter les avions de manejo. Mais le Recurrente soutient que le Plan de Manœuvre est applicable aux projets qui n'y sont toujours pas, sans réparer que votre argument est absolument contradictoire, parce que la loi sur la décision que le litige dans cet article ne s'applique pas à tous les projets ou activités En ce qui concerne les qualités, il est approuvé par un studio ou une déclaration d'impact ambiant, ce qui signifie que les studios et déclarations d'impact ambiant doivent être approuvés sans envisager un plan de gestion.
Application de la Convention à la diversité biologique.
La norme de l'article 14, lettre a) établit une obligation pour les États suscripteurs, dans ce cas, à l'État du Chili, et leur éventuelle implication dans les mécanismes de résolution des conflits que la même Convention détermine, mais n'a rien à voir avec cette norme. avec l'approbation ou la demande d'un Estudio de Impacto Ambiental.
Principales erreurs de la publicité dans le cours. Citer les suivants :
a) En ce qui concerne le centre d'exploitation des préférences, il est récurrent qu'il n'existe pas d'ordres de mesures spécifiques qui intéressent certaines espèces de Cascada Chile. Manifestez la préférence des espèces ou des espèces préférées (page 5, paragraphe).
b) le projet a une ligne de base, tel qu'indiqué dans l'étude d'impact ambiant, chapitres 5, 6 et 7 et l'annexe H est décrite en détail : a) Médio Ambiente Físico ; b) Médio Ambiente Biológico Vegetación, Flore et Faune ; c) Médio Ambiente Humano y culturel; yd) Línea Base para el Proyecto de Facilidad Portuaria (Página 6 titulo II Párrafo 1).
V.- le projet nécessitera un million de toneladas de madera pulpable. L'usine d'OSB a été conçue pour traiter 925 000 mètres cubes par an de bois naturels à caractéristiques pulpables (page 9, paragraphe 3). Vous aurez également plusieurs millions de troncs ou d'arbres. La longueur normale de chaque tronc est de 2,44 mètres et un arbre peut atteindre ses troncs. L'affirmation équivaut à déclarer que chaque arbre produit 0,15 mètres cubes de bois et si nous avons un trozo de 2,44 mètres de longueur et 40 cm. de diámetro promedio tendríamos un volumen de 0,31 m3 pour le trozo de madera, ainsi que pour abastecer el proyecto se necesitarían 2.983.871 trozos des dimensions señaladas; silos árboles tienen 10 m. L'altitude nécessite 745 969 arbres/anuels pour réaliser le projet. Aujourd'hui, chaque arbre a 4 trois dimensions et un volume de 1,25 m3. Pour obtenir ces arbres, il est récurrent qu'ils nécessitent 5 000 hectares de forêts naturelles pendant l'année. En ce qui concerne il est nécessaire de préciser que ces hectares, par exemple le récurrent, ne seront pas coupés dans sa totalité sino qui sera cosechadas anualmente mediante cortas parciales, como raleos et cortas de protection (page 9, paragraphe 3) ;
V.- En ce qui concerne la coupe clandestine qui fait référence aux éléments récurrents, il est indiqué que dans l'Addendum 1 et III se trouvent des simulations forestières qui indiquent que les ressources disponibles sont disponibles pour soutenir le projet en base pour l'augmentation annuelle du revenu forestier.
Il s'agit de l'utilisation actuelle de la forêt, de la consommation du projet de la consommation de forêt de la Décima Région qui sera de 5.967.806 m3/an et de l'augmentation de la production de forêt dans la région qui sera de 13.764.640 m3/an. (page 16, paragraphe 3);
VI.- La consommation récurrente de bois concernera des millions de toneladas de bois pulpables au cours de l'année ou ses millions de toneladas d'arbres ou des troncs de bois naturels de l'année.
Maintenant, le récurrent a ses millions de toneladas d'arbres. (page 18 dernier paragraphe);
VII.- Que la plante astilladora plus que duplicará la demande actuelle de bois.
Selon la consommation réelle récurrente est de 5.042.806 m3 et les calculs qui ont effectué la demande qui a généré le projet augmentant sur un 18.34% la consommation actuelle de la forêt., (page 25, paragraphe 2);
VIII.- L'opinion de la Corporación Nacional Forestal selon laquelle le projet Cascada Chile doit être inclus dans son studio le recours forestier.
L'observation de la CONAF a été répondue à la page 8 de l'Adendum 1 et aux Adendas successifs (page 27, paragraphe 4) ;
IX.- «…le projet a contribué à la déforestation d'une zone qui peut varier de 5 à 10 millions d'hectares par an.
Il revient régulièrement aux fournisseurs du projet de ne pas obtenir un certain nombre d'arbres de forêt, soit chaque année 5 000 hectares, ce qui équivaut à exploiter 185 mètres cubes par hectares ou 150 arbres de dimensions avant travaux.
DECIMO SEGUNDO: Que les antécédents exposés dans les motifs qui précèdent, tanto dans le recurso de protection interpuesto par Marcelo Castillo Sánchez, par là et dans la représentation d'autres, de fojas 1 et suivantes, comme en el déduit par Fernando Dougnac Rodríguez, par Sí ya nombre d'autres, de fojas 77 y suivantes, car l'Estudio de Impacto Ambiental del Proyecto Cascada Chile, calificado por la Comisión Regional del Medio Ambiente de la Decima Región, n'a pas à être chargé des impacts négatifs sur le milieu ambiant, et de la biodiversité des forêts naturelles ; dans l'atmosphère; dans le milieu aquatique, en particulier maritime et d'autres éléments, en respectant les garanties accordées aux numéros 1, 2, 8 et 24 de l'article 19 de la Constitution politique de la République.
DECIMO TERCERO: Que corresponde à la Comisión Regional del Medio Ambiente de la Décima Región, où se réalise les travaux matériels qui envisagent le projet ou l'activité, avec antériorité à son exécution ; otorgar las autorizaciones correspondantientes acerca de las Declaraciones de Impacto Ambiental ou Estudios de Impacto Ambiental ; le processus d'évaluation qui conclue avec la résolution de calification ambiante favorable et la certification de ce qui est complété avec toutes les exigences ambiantes applicables, y compris avec les éventuels travaux d'atténuation et de restauration, ne peut pas être un organisme de l'État ni les autorisations ambiantes pertinentes. Si la résolution est défavorable, ces autorités sont tenues de refuser les autorisations ou permis correspondants, en raison de leur impact ambiant, mais elles satisfont aux exigences légales (articles 9 et 24 de la Ley Nro. 19.300).
DECIMO CUARTO: Que sur la base de ses attributions légales exclusives, la Commission Régionale du Médio Ambiente de la Décima Région, présidée par l'Intendant, Rabindranath Quinteros Lara, a dicté la Résolution Exenta Nro. 25, du 28 janvier 1999, au milieu de la qualité favorable du projet Cascada Chile, présenté par l'organisme cité par la Compañía Industrial Puerto Montt SA, qui comprend la construction et l'exploitation d'une usine industrielle pour l'élaboration de panneaux structurels OSB, une plante d'astillas et la construction d'un port dans la baie d'Ilque, responsable des effets négatifs qui peuvent générer les impacts ambiants sur la forêt naturelle et la biodiversité dans la région de Décima ; l'atmosphère; Le milieu aquatique, en particulier le marin et d'autres éléments, est conçu par le proposant, pour être le titulaire à celui qui correspond à la conception, car il doit développer l'activité qui comprend le projet.
DÉCISION QUINTO: Que la tramitación de l'Estudio de Impacto Ambiental, effectuée par la Comisión Regional del Medio Ambiente soit parfaitement adaptée à la normative juridique qui régit la matière, agissant pour l'effet des organismes de l'État avec compétence ambiante sectorielle et, en outre, réfléchit en forma efectiva les observaciones ciudadanas, según se advierte del propio texto de la Resolución Exenta contestada y del Addendum Nro. 1, agregados a esta causa.
DECIMO SEXTO : Que, en ce qui concerne les informations des organismes de l'État concernant les attributions en matière d'octroi de permis sectoriels, il est précis qu'il n'y a pas de personnes vinculantes pour la Commission régionale du milieu ambiant, afin de communiquer avec la plus grande compétence pour réfléchir et accepter. ; Sans le jugement de la faculté de confier la norme pour prescindir de lui, dans le cas où elle se réfère à l'inciso final de l'article 15 de la Ley Nro. 19.300.
Dans le titre II, paragraphe 20 de la loi mentionnée, le système d'évaluation de l'impact ambiant indique que les organismes cités antérieurement peuvent exercer leurs facultés, en fonction des normes qui sont exprimées. La résolution de la Commission régionale du milieu ambiant est favorable aux organismes dotés de compétence ambiante.
DECIMO SEPTIMO: Que la matière première qui élabore la Compañía Industrial Puerto Montt SA sera l'acquisition de tiers fournisseurs propriétaires de bois naturel qui utilisent la plante, la raison pour ces différents éléments ne doit pas être incluse dans la résolution de calification ambiante, pour être ajenos al le projet évalué et, par ailleurs, il est inoponible, sans égard aux exigences qui envisagent la loi forestière, comme c'est le cas des exploitations forestières en bois fragiles, en terres cubiques de forêts naturelles, de dimensions industrielles, et dans les projets il exige des avions de manœuvre pour la CONAF.
DECIMO OCTAVO: En ce qui concerne l'omission d'un plan de gestion générale des ressources naturelles, comme l'assurance des mesures de conservation des ressources pour la partie du projet Cascada Chile, l'obligation de mettre fin à ses fournisseurs n'empêche pas l'impact le plus significatif de revenir sur la forêt naturelle, cabe señalar que en la Ley Nro. 19.300 n'existe aucune norme qui soit enseignante à la Comisión Nacional del Medio Ambiente pour solliciter des plans de gestion.
DÉCIMO NOVÉNO: Que la convention sur la diversité biologique soit seule à établir des obligations pour les États abonnés, entre ceux qui se trouvent au Chili, en matière d'approbation ou de demande d'un studio d'impact ambiant.
VIGESIMO: Que l'importance de la responsabilité de l'affaire de la Commission Régionale du Moyen Ambiente de la Décima Régionale qui se porte plainte, se haya tomado à Valdivia, ville située dans la même Région et, en ce qui concerne les opinions émises par le Président de l'organisme aludido, fut analysée dans le Recurso de Protección Rol Nro. 2.147 de esta 1. Corte y que en nada changea en la possible resolución que se dicte en esta causa.
VIGESIMO PRIMERO: En ce qui concerne la ligne de base du projet Cascada Chile, il est précis que le fait de figurer les plantes agricoles avec d'autres projets de développement ou d'exploitation forestière dans des sols fragiles en terres cubiques de forêt naturelle, dans la lettre m) de l'article 10 de la Ley 19.300, ses différences étant donné que le premier comprend la construction et l'exploitation d'une usine industrielle élaboratrice de panneaux de technologie OSB, le traslado d'une usine d'astillas qui fonctionne sur le chemin Puerto Montt – Puerto Varas et la construction d'un port dans la baie d'Ilque ; en échange, le projet d'exploitation forestière comprend une superficie et une superficie d'arbres, de plantations, de reboisement, etc.; mais il y a aussi des choses qui ont un impact sur l'environnement et qui sont utilisées comme matériau avant tout le recours forestier.

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VIGESIMO SEGUNDO: Que, comme indiqué précédemment, les projets ont un traitement juridique distinct et l'Estudio de Impacto Ambiental Difiere car l'exploitation forestière comprendra les impacts sur la forêt et le projet Cascada Chile abordera les impacts qui génèrent votre activité industrielle; Il s'agit en fait de ce qui n'est pas déjà fait pour certains aspects relatifs à l'utilisation de la forêt naturelle, même avec des caractéristiques distinctes d'un projet forestier.
C'est pourquoi il s'agit de transformer Cascada Chile en projet forestier parce que son principal est une forêt naturelle, comme si elle était récurrente, et c'est une interprétation erronée de la législation ambiante, sans embargo, dans les addendas accompagnés de ces voitures qui font l'analyse de impact du projet sur la zone d'influence de la Xa. La Région et l'Estudio de Impacto Ambiental contiennent un examen en base réalisé par les cifras officiels présents dans les organismes de l'État avec compétence sectorielle ambiante.
VIGESIMO TERCERO: Que s'appliquent les normes de la Confédération Suisse, sur la qualité ambiante et les émissions d'effluents de conduits et de résidus qui génèrent la plante qui est construite dans la baie Ilque, pour évaluer le niveau de santé de la population, compte tenu de la technologie avancée scientifique du pays mentionné, en vertu des normes qui régulent les émissions au Chili, n'empêche pas que l'Estudio de Impacto Ambiental soit soutenu par une obligation, il n'y a pas d'appréciation qu'il existe une contradiction dans l'Estudio mentionné pour soutenir que ces normes ne sont pas obligatoires.
VIGESIMO CUARTO: Qu'en raison des effets néfastes sur la biodiversité de la forêt naturelle, sur la durabilité des ressources forestières, sur les impacts sur le milieu ambiant, sur le milieu aquatique, en particulier sur le marin et sur d'autres éléments, il se peut que des histoires de matériaux échappent à l'action tutélaire menée par les récurrents, pour ce qui signifie avoir travaillé sur l'étude et l'analyse d'un projet évalué par un organisme avec la plena faculté juridique pour décider de son approbation, de sa demande, ou de l'imposition de conditions ou d'exigences ambiantes qui doivent être

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Afin d'exécuter le projet ou l'activité, il est impossible d'évaluer les impacts négatifs sur les écosystèmes correspondant aux forêts naturelles par les acteurs.
VIGESIMO QUINTO: Comme conséquence de l'investissement dans l'appartement qui précède, il est prévu que les actions tutélaires interpuestas par les récurrentes ne soient pas les appropriées pour être discutées dans ce siège, sans pour autant que la loi 19.300 soit établie dans l'article 29 que les organisations ciudadanas et les personnes naturelles directement affectées peuvent formuler des observations à l'Estudio de Impacto Ambiental, avant la Commission Régionale du Médio Ambiente sur la place de ses jours, en contact avec la publication de l'extrait, action qui n'a pas été intentionnelle pour les récurrentes.
VIGESIMO SEXTO: Que, en considération de l'expuesto, ne se divise pas l'arbitrariedad qui soutient les récurrentes, de la part de la Commission Régionale du Médio Ambiente de la Décima Región avec l'approbation de l'Étude d'Impact Ambiental du Projet Cascada Chile présenté par la Compañía Industrial Puerto Montt SA
VIGESIMO SEPTIMO: Que en la dictación de la Resolución Exenta Nro. 25 dicté par la Commission régionale du milieu ambiant de la Décima Région, il n'existe aucune différence arbitraire en faveur du promoteur par la Commission régionale du milieu ambiant de la Décima Région au moment de réfléchir aux observations réalisées par la communauté et les personnes naturelles.
En ce qui concerne le droit à la vie, la résolution annoncée précédemment, en rien modifiant les conditions qui permettent l'existence des êtres humains, en attention au fait qu'il n'y a pas d'altération radicale qui prive les recours naturels nécessaires qui empêchent le futur, le développement de la vie des enfants récurrents et de leurs enfants.
VIGESIMO OCTAVO: Que respecto al derecho a vivir en un medio libre de contaminación, entendemos que la Constitución Política de la República assure et protège tout ce que naturellement nos rodea et qui permet le développement de la vie, refiriendos à l'atmosphère, la terre et nos eaux, la flore et la faune, tout ce qui se conforme à la nature, avec nos systèmes écologiques d'équilibre entre les organismes et le milieu en cours de développement.
Toute l'activité humaine présente un degré élevé de contamination, mais dans le cas des automobiles, il n'est pas agréé que l'usine qui construit la Compagnie Industrielle de Puerto Montt, contamine ou modifie un mode préjudiciable, pour le meilleur développement de la vie du milieu ambiant que nous vivons. , de manière à ce que cela soit possible pour l'existence et la santé des personnes.
VIGESIMO NOVENO: De même, la résolution contestée en aucune attention contre le patrimoine ambiant, qui si bien son usage correspond aux habitants de la Nation actuelle, ne peut alegar dominio sobre él.
Pour cela, c'est un fait indéniable que les bois, Sean natif, n'appartiennent pas à des personnes déterminées ou à des institutions et ne sont pas divisées en ce qui concerne la résolution Exenta Nro. 25 de la Comisión Regional del Medio Ambiente a vulnéré le droit de propriété des récurrents.
Par ces considérations, le litige dans l'article 20 de la Constitution Politique de la République, se rapporte aux recours de Protection déduits aux lois 1 et suivantes, 77 et suivantes et 304 et suivantes en contra avec la Commission Régionale du Moyen Ambiente de la Décima. La région, représentée par son président Don Rabindranath Quinteros Lara et face aux autres membres de la commission d'enquête, mais il est vrai que son action est plausible.
Conformément au vote contre le Ministre Hernán Crisosto Greisse, qui est en train de soutenir les recours en matière de protection de Fojas 1 et accumulés de Fojas 77, à la fin de son arrêt sans effet sur la Résolution Exenta N0 25 du 28 janvier 1999 de la Commission Regional del Medio Ambiente de la Decima Región de Los Lagos, teniendo para lui `lo únicamente presente qui affecte la Garantía Constitucional établi dans l'article 19 N° 8 de la Constitución Política de la República, c'est le droit de vivre dans un médium ambiente libre de contaminación, atento los siguientes fundamentos.
10) Conformément aux indications du chapitre 2.1.14 des descriptions du projet, la plante de panneaux OSB est conçue pour traiter 925 000 mètres cubes par année de bois d'origine pulpable, en fournissant l'abattage autant que l'achat à des tiers comme les entreprises liées. , nous avons ensuite effectué une analyse des ressources forestières de Xa. Région, pour justifier la viabilité du projet Cascada Chili, utilisé pour la production de panneaux coigue, mañio, tepa, canelo,ulmo, roble, avellano, notro, olivillo et aún quando puede usarse pino, álamo et eucalipto, la plante est conçue basándose dans l'utilisation des espèces indigènes.
Le même projet estime que les ressources disponibles dans la région X s'étendent sur 1.710.140 hectares et que l'augmentation annuelle pour la forêt productive est comprise entre 9.454.046 et 12.884.037 mètres cubes.
20) Que l'ancien puisse avoir pour établir que la plante de panneaux de Cascada Chile, le projet produise un impact indirect sur la forêt naturelle de la région X, de grande ampleur qui, sans aucun doute, modifiera le milieu ambiant et la biodiversité dans la région de la Décima.
30) Conformément à l'article 12 de la loi 19.300, les Estudios de Impacto Ambiental, doivent considérer entre autres matériaux la ligne de base, c'est pourquoi ils définissent l'article 2 lettre 1) de la même loi " La description détaillée de zone d'influence d'un projet ou d'une activité de forme préalable à son exécution ».
40) Cette zone d’influence ne peut être qu’une autre zone qui produit directement ou indirectement une modification du milieu ambiant.
50) Nous estimons donc que le projet en cascade produira une modification indirecte dans la forêt naturelle de la région X et sa biodiversité, mais nous conclurons que l'étude d'impact ambiant doit considérer la ligne de base et ne pas y parvenir, la résolution de la COREMA X Région de Los Lagos, qui a califié favorablement le Projet Cascade Chili, est arbitraire et illégal parce qu'il ne remplit pas les conditions requises par la loi pour son approbation, et, par conséquent, est conforme à l'article 8 de la loi 19.300 le Le projet ne peut pas être exécuté sans une évaluation de l'impact environnemental qui inclut la ligne de base qui décrit la zone d'influence du projet dans l'environnement, qui, de même, indique que le projet indique comme matière première à élaborer et à consommer.
Déjese sin efecto la orden de no innovar décrétée en autos.
Enregistrez-vous, communiquez et archivez votre opportunité.
Rédaction du Ministre de Manuel Agustín Barrí Subiabre et du vote disident de son auteur.
Dans la société du ministre Hernán Crisosto Greisse, il n'a pas été en mesure d'être d'accord avec la vue et le point de vue de la salle, pour rencontrer ausente haciendo l'usage de son feriado.
Rôle Nro. 2.246.-

Entreprise

Prononcé par les Sres. Ministres titulaires de la Corte Ilustrisima : Rodrigo Padilla Buzada, Manuel Barria Subiabre et Hernán Crisosto Greisse. Autoriza la secretaria Titulaire Sra. Ivonne Avendaño Gomez.

À Puerto Montt, en août 1999, notifié par l'état de la résolution de cette date et de Fs. 713 à la 768 Vuelta.

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