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Brésil : certaines lois sur les déchets

2 août 2010

Plastique

Loi n° 12.305 du 2 août 2010, Institui a Política Nacional de Resíduos Sólidos ; modifier la Loi nº 9.605 du 12 février 1998 ; et d'autres providences.

Traduction non officielle (anglaise) de la loi 12.305