Algérie : Quelques lois sur le plastique

Algérie

La loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 modifie la TVA sur les sacs en plastique importés ou produits localement à 200 Dinars par kilogramme. Les fonds issus de cette taxe sont répartis entre le budget général de l'Etat (73%) et le fonds national pour l'environnement et le littoral (27%).