AF Akpan c. Royal Dutch Shell, plc

  • 15 janvier 2015
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AF Akpan c. Royal Dutch Shell, plc
E. Dooh c. Royal Dutch Shell, plc
FA Oguru c. Royal Dutch Shell plc

Cour d'appel de La Haye (18 décembre 2015)

Les agriculteurs nigérians et les Amis de la Terre ont porté plainte contre Royal Dutch Shell (Shell) et ses filiales nigérianes devant un tribunal néerlandais pour obtenir une indemnisation pour les dommages qui auraient été causés par la fuite d'oléoducs et d'un puits de pétrole au Nigeria. Annulant une décision d'un tribunal inférieur, la Cour d'appel de La Haye a jugé que les tribunaux néerlandais étaient compétents pour examiner les demandes. Il a également ordonné à Shell de donner aux plaignants accès aux documents relatifs aux déversements de pétrole. 

Les avis, en néerlandais, sont accessibles aux liens suivants :

http://uitspraken.rechtspraak.nl/inziendocument?id=ECLI:NL:GHDHA:2015:3586 (Dooh)
http://uitspraken.rechtspraak.nl/inziendocument?id=ECLI:NL:GHDHA:2015:3587  (Akpan)
http://uitspraken.rechtspraak.nl/inziendocument?id=ECLI:NL:GHDHA:2015:3588 (Oguru)