Ukraine — Société par actions Okean et Ministère de la protection de l'environnement et de la sûreté nucléaire de l'Ukraine, Cour arbitrale suprême d'Ukraine, affaire n° 1/47 (20/11/1997) (russe)

Joint Stock Company Okean et le ministère de la Protection de l'environnement et de la sûreté nucléaire de l'Ukraine, Cour arbitrale suprême d'Ukraine, affaire n° 1/47 (19-20 novembre 1997), publiée dans le COMPENDIUM DES DÉCISIONS JUDICIAIRES SUR LES QUESTIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, NATIONAL DÉCISIONS, Volume III (PNUE octobre 2001),

http://www.unep.org/padelia/publications/Nation.Deci._Vol_3=prelims.pdf

page 332.Version anglaise.

Высший арбитражный суд Украины

Nom de l'association « Зэлэный свит »
327001, г. Nicolas, ул. Вэлыка Морска, 45 ans

ОБОСНОВАНИЕ
Prestations de maintenance pour l'exploitation dans le sud avec des conditions de travail difficiles

La construction d'Écran est désormais une priorité pour l'organisation de l'exploitation et de la gestion de son entreprise. их прав и свобод, удовлетворение политических, экономических, социальных, культурных и иных интересов (в т.ч. и екологических).

Николаевская областная экологическая ассоциация «Зэлэный свит» (впредь – Ассоциация) – c'est une organisation écologique, ко торая зарегистрирована в соответствии с требованиями Закона Украины «Об объединениях граждан» (16.06.1992 р. № 2460-XII) Управлением юстици et dans l'oblast de Nicolas le 5 janvier 1996 року (свидетельство № 104) et является юридическим лицом.

Ст.20 Закона Украины «Об объединениях граждан», которая устанавливает права зарегистрированных объединений граждан, предусмотрела право обществ Des organisations indépendantes prédisent et s'occupent de vos intérêts et de vos intérêts dans les organismes publics.

L'action en association – n'est pas définitive. La page 3 est également disponible dans le cadre du projet Les associations peuvent s'occuper des tâches les plus récentes, ainsi que les collections. члены (предприятия, учебные заведения, учреждения, общественные организации Николаевской области и других областей), объединенные совместными problèmes, par exemple, problèmes de temps de jeu pour le jeune garçon .

Кроме этого, ч.3 ст.10 Закона Украины «О собственности» du 07.02.1991 г. № 697-XII (осуществление народом Украины права исключительной собственности) определяет, что каждый гражданин Украины лично или посредством общ Les organisations d'origine, les collectifs de travail et les organismes de sauvegarde du territoire s'efforcent de travailler sur les différents niveaux et organisations. En ce qui concerne la prévention et la protection de l'environnement, il est nécessaire de travailler sur la nutrition. запретов на деятельность предприятий, учреждений, организаций и граждан, которые причиняют вред окружающей среде.

Ces experts écologiques – c'est avant tout la conception anthropogénique de la fourniture de services et d'achats de produits. юдей, а также оценка степени экологической безопасности хозяйственной деятельности (ст.4 Закона Украины «Об экологической экспертизе»). Обеспечение экологической безопасности и поддержание экологическо равновесия на территории L'Équateur doit s'occuper du gouvernement du pays (étape 16). Конституции Украины).

Les entreprises d'expertise écologique sont chargées de l'organisation d'une recherche approfondie dans le domaine de l'expertise écologique. Les mesures écologiques, les ressources naturelles, l'utilisation et l'environnement régionaux прав и интересов граждан и государства (ст. 3 ЗУ «Об экологическую экспертизу»). Pour cela, il s'agit d'une entreprise qui n'est pas responsable de l'écologie. Il y a des intérêts et des intérêts dans les organisations, ainsi que des relations avec eux, des associations et des intérêts.

La construction de l'État d'Ukraine et le processus de construction de l'État d'Ukraine, selon le code du travail de Nicolas, sont clairs. L'association écologique «Зэлэный свит» est en train de travailler sur le sud.

Представитель истца
/Д.В.Скрильников/

ВЫСШИЙ АРБИТРАЖНЫЙ СУД УКРАИНЫ

РЕШЕНИЕ
ИМЕНЕМ УКРАИНЫ

19-20 novembre 1997 année Délo № 1/47

Судья Гусак М.Б., рассмотрев дело по иску открытого акционерного общества «Судостроительный завод «Океан», Николаевской областной екологи L'Association tchèque « Le Soleil » avec le Ministre de l'État s'occupe des affaires étrangères et de l'extérieur de l'Ukraine. Les activités économiques et écologiques et les activités de développement financier et des complexes de construction pour l'exploitation minière
Dans le magasin précédent :
Nom: Скрыльникова Д.В. – адвокат,
Мороза Б. M. – инженер, депутат;
Ответчика: Побоченко Л. И. – нач. отделения экспертизы проектов,
Коваленка М. A. – donc. maintenant. юрид. управления,

УСТАНОВИЛ :
En 1995, dans le cadre du travail de Zacona Ukraine « l'ouverture des travaux sur le terrain » et « l'expertise écologique » pour les résultats положительного заключения государственной экологической экспертизы в г. Nicolas a mis en place un complexe d'installations minières en déployant des équipements miniers (terminaux de qualité).

C'est le ministre de l'Intérieur, l'inspecteur général d'Ukraine, qui s'est rendu à l'école des affaires publiques. Les activités scientifiques liées à l'environnement écologique sont liées à un projet en cours.

Государственным управлением Минэкобезопасности Украины в Николаевской области 15.12.1995г. дано отрицательное заключение, касающееся этого projet et технико-экономичекие расчеты (ТЭР) возвращены на доработку.
27.12.1995г. La restructuration du ministère de l'Environnement d'Écran a pour but de résoudre les problèmes liés à l'organisation des activités écologiques de pointe. Le ministère et le ministère de l'Ecologie sont en charge du projet de mise en œuvre du Centre écologique de l'Ukraine (УКрНЦЭМ).

Fermeture officielle des experts écologiques du 18 avril 1996 par le Ministère ministériel de l'environnement ы ТЭР («Научная оценка ТЭР Комплекса по перегрузке минеральных удобрений в г. Николаеве и проект заключений государственной экологической экспертизы», подписанные научным руководителем, директором УкрНЦЭМ и ответственным исполнителем, ведущий научный сотрудник, к. г. н.), были возвращены на доработку.

06.05.1996г. L'expert en économie écologique est en mesure de résoudre le problème de la mise en œuvre pratique du matériel informatique. ТЭР s'occupe de tous les organismes les plus importants, qui sont pour tous les intérêts de l'époque et de leur avenir.
Ne vous inquiétez pas de la situation actuelle, il s'agit d'un travail en cours.

Les préposés aux opérations se sont soudainement rendus compte qu'il y avait des problèmes à résoudre.

Les annonces précédentes ne sont pas connues.

Vous avez acheté des matériaux avant le magasin, vous avez besoin de matériel professionnel.

Согласно ст.45 Закона Украины «Об экологической экспертизе» заключения государственной экологической экспертизы могут быть признанными нед Il s'agit d'un projet en cours dans le cadre de la recherche en matière d'expertise écologique.
Il y a peu de temps que vous soyez en mesure de le faire dans votre vie quotidienne.
Comme nous l'avons fait au sud, la fermeture officielle des experts écologiques a eu lieu le 06.05.1996, avant – 18.0 4.1996г.

10. La société Zacona s'engage à fournir des informations sur les activités écologiques de son secteur d'activité. et la Suède a prouvé ses compétences en matière d'écologie dans le cadre de projets spéciaux en matière d'écologie après les travaux de construction, d'exportation l'objet, celui-ci peut s'afficher dans le cadre de l'achat en cours et de l'étudiant.
Cette fois-ci, Zacona s'est engagée dans la coopération avec des experts écologiques. En ce qui concerne les problèmes, il y a des problèmes d'objectivité, des problèmes complexes, des variantes, des problèmes de prévention et d'autres mesures de sécurité.

Dans ce cas précis, Zocona a demandé à ce qu'il ne soit pas bon et ce n'est pas une affaire de magasin avec des magasins ouverts (dans les magasins). Les experts, confirmés le 18 avril 1996, ont récemment publié des informations sur les informations les plus importantes de la part de Nicolas. явление об экологических последствиях деятельности. Il n'y a rien à voir avec ce que la Zajavlénie n'a pas été rendue publique par les experts écologiques prouvés, car cela signifie que Zacon l'a fait et ensuite Les décisions de principe concernant cette décision ont été prises par Sam le 18 avril 1996, le 6 mai 1996. осударственной экологической экспертизы ).

L'annonce a été rendue publique plus tôt, que j'ai eue après la première expérience, le 9 juillet 1996 (1er jour 24).

Chapitre 2, article 34, pour le bétonnage de Zocona, qui fournit des services écologiques et des objets, des projets et des objets Dans le cadre de l'étude écologique, le ministère des Affaires étrangères a décidé de prendre des mesures pour obtenir des informations sur l'environnement. ких последствиях такой деятельности.

À ce moment-là, Zacon s'efforce de préparer l'organisation écologique et professionnelle à un ensemble complet de documents sur les opérations en cours de livraison. среду.

En vertu de l'article 21, Zacona s'efforce de fournir des documents sur les compétences écologiques de son gouvernement. et le Cabinet du Ministre d'Ukraine.

La documentation relative aux objets scientifiques écologiques doit être prise en charge par les experts en ingénierie. нными органами и содержать оценку возможных социальных последствий (ст.15 Закона).

Il y a donc une documentation qui vous aide à trouver votre expertise professionnelle.

Il n'est pas nécessaire de fournir à l'avance des documents sur les documents relatifs aux actes normatifs de l'État да), как это предусмотрено. инистров Украины du 31 octobre 1995 № 870 (п. 11 Порядка и ч 2 p. 1 Приложения № 2 к Порядку).

Il n'est pas possible de s'occuper de ses deux enfants, de s'occuper de leur compte et de les aider à s'attendre à des vacances soudaines , à ce moment-là, ce qui n'est pas possible pour les experts en la matière, et ce n'est qu'après avoir vérifié la mise en œuvre de la fermeture. Les experts ne sont pas eux, ils ne sont pas des experts Les exigences et les conditions générales d'utilisation sont liées à l'utilisation des terminaux en fonction de leur niveau de qualité. Nicolas, qui a fourni des compétences spécialisées et écologiques, a travaillé sur ce thème avec de nombreuses publications de premier plan dans la presse.

Il n'est pas possible de prévoir des mesures spéciales pour l'environnement après la publication dans la presse e.

De plus, la mission d'étude de l'environnement écologique est actuellement en cours à l'étape 18. La zone est ouverte aux compétences de haut niveau. овета Украины.

L'étude du ministère et des sous-traitants de l'expertise écologique a pour but d'exploiter l'environnement du gouvernement Украины (Законом) порядка.

Только публикация Заявления с изложением всех необходимых сведений, указанных в ст.35 Закона, касающихся экологических последствий строи Les entreprises et les terminaux d'exploitation ont été préparés pour une organisation approfondie et d'autres niveaux dans le cadre de leur projet, avant de les organiser et les autres acteurs du secteur, en général, sont ceux qui travaillent.

Ne vous occupez pas des produits écologiques qui en résultent et des termes écologiques qui les entourent. Mais il y a encore beaucoup de choses à faire dans votre entreprise pour les tâches suivantes. En fait, il y a des gens qui s'intéressent à la Suède et aux facteurs liés à l'utilisation des facteurs de risque, des facteurs ou des facteurs Vous pouvez vous référer à la situation actuelle, aux réunions et aux opportunités d'affaires Pour votre entreprise, les risques écologiques sont tels que les coûts, les garanties d'utilisation normes et normes écologiques.
Ч. 2e étape 10 : Zocona Ukraine « L'expertise écologique » prend en charge les organismes écologistes ou la formation après la mise en œuvre de l'écologie. Les experts s'intéressent à tous les résultats des informations générales.

Lors de ce travail dans le cadre de l'expertise gouvernementale du 06.05.1996. Il est seulement recommandé (pas possible de le faire) de publier le résumé dans les informations les plus répandues.
Таким образом, ответчиком не ччтено и требование закона об обязатеèreve ологической эээсертизы.

Alors, les projets de recherche en matière d'environnement (st. ст. 13, 39 Zona) ont été lancés par une initiative écologique prouvée par un nouveau gouvernement. Nous sommes des experts en la matière, qui sont des professionnels qui s'occupent de leur survie. ствовала.

Dans le cadre du travail des investisseurs (p. 4, art. 32, art. 47, zocona), le ministère des Finances a décidé de résoudre le problème des finances publiques. il n'y a pas de demande de fonds, mais une autre raison pour laquelle le fond d'écran est disponible; провел экспертизу без проверки наличия и полноты необходимых материалов (п.1 ст.33 Закона).
Согласно ст.50 Les experts écologiques travaillent dans le domaine de l'écologie. des experts professionnels travaillant dans le domaine du vin dans le secteur privé sont en charge de la discipline, de l'administration, de la direction ou de l'organisation locale ветственности.

Il s'agit d'un projet d'entreprise et de deux établissements qui sont à l'origine de la situation sud-africaine et, dans l'état actuel des choses, de ce qui se passe les experts en matière d'expertise écologique; отсутствия необходимых сведений об экспертах-исполнителях; несоблюдение порядка изложения содержания заключений экологической экспертизы; donc, ce que les experts ne sont pas vraiment à la recherche d'entreprises pertinentes ; Les principaux experts en provenance de cette région sont les suivants :

· La nouvelle école TEР a prouvé qu'elle avait un contrat avec des robots spécialisés dans son entreprise. nosti;
· в любом случае эта оценка к.г.н. il n'est pas possible d'exposer des principes complexes ;
· заключение не согласовано с территориальным подразделением Госкомгеологии, о чем свидетельствует справка ГГП «Причерноморгеология».
· Supplément au ТЭР – 3829.00.00, L'Office s'occupe de l'achat du produit (ОВОС), вопреки требованиям законодательства, вообще не содержит д анных об исполнителях. Le directeur du Centre d'analyse écologique s'est occupé de la planète, et il s'est engagé dans un travail entièrement autonome. Il s'agit également d'informations sur toutes les affaires et les affaires, ainsi que sur les articles destinés à la maison avant la fermeture ;

· En ce qui concerne la situation du monde et de la faune, vous devez le faire dans le livre de Krasnую Украины et vous permettre de le faire correctement. Les établissements doivent fournir des informations sur la propriété de la faune sauvage et sur l'exploitation de ces espèces ;
· Dans le cadre de l'ouverture des opérations, les opérations de démarrage des robots sont effectuées (par l'intermédiaire de l'installation) sur la base de données 100 mètres. Il est prouvé que votre enfant est à 1200 mètres.

Ne vous inquiétez pas des problèmes liés à l'ouverture et à votre situation, qui visent à résoudre les problèmes de mise en œuvre pratique du TC. Les principaux organismes d'exploitation et les compétences professionnelles ne sont pas impliquées dans l'étude des principes écologiques. кой экспертизы (ст. 6 Закона) является экологическая безопасность, La structure territoriale et la réalisation économique des objectifs économiques.
Il n'est pas question de l'utilisation de la fonction de régulation écologique pour l'expertise écologique.
Les activités privées de Zacona et de ses partenaires s'adressent aux groupes et aux entreprises qui s'occupent de l'écologie. Il s'agit de principes et d'expertises écologiques, de sociétés et d'intérêts pour les activités écologiques sous-jacentes. Il est important de s'assurer que les experts écologiques de votre pays ne soient pas intéressés.

Руководствуясь ст. st. 2, 22, 33-43, 49, 82-85 АПК Украины, суд
РЕШИЛ :

Je suis en train de le faire.
1. Признать недействительным заключение государственной экологической экспертизы № 10-3/17-18 du 06.05.1996г.
2. Обязать Министерство охраны окружающей природной среды и ядерной безопасности принять меры для приостановления строительства Комплекса до того в il ne s'agit pas d'un projet de recherche en faveur de l'environnement dans le domaine de l'environnement et de l'exportation атации.
3. Acheter des billets pour l'Ukraine en Pologne – 85 grn. Издать приказ.
Sud
Гусак М. Б.