Avis de non-responsabilité concernant la traduction

Sauf indication contraire, les pages Web d'ELAW en espagnol et en français ont été automatiquement traduites par Google Translate.

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Inde — Durga Ram Sharma c. Union of India et autres, appel 6/2011, NEAA 43/2009 (2011) (National Green Tribunal) (Observation supplémentaire au nom de l'appelant)