Inde — Deepak Kumar et autres c. État de l'Haryana et autres, IA n° 12-13/2011 dans SLP (C) 19628-19629/2009 (2012.02.27) (Cour suprême de l'Inde) (Ordonnance) (Autorisation environnementale requise pour les baux miniers de moins de cinq hectares)
13 décembre 2011
L'évaluation de l'impact environnemental
Exploitation minièreExtraction de sable, de gravier et de granulats