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Examens par ELAW des projets de lois minières d'Haïti de 2013 et 2014

ELAW comments on 2013 version of draft mining law (English) (March 2014)Télécharger
ELAW comments on 2013 version of draft mining law (French) (March 2014)Télécharger
ELAW comments on August 2014 version of draft mining law (Dec 2014)Télécharger
ELAW comments on draft mining convention (Dec 2014)Télécharger
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