Avis de non-responsabilité concernant la traduction
Sauf indication contraire, les pages Web d'ELAW en espagnol et en français ont été automatiquement traduites par Google Translate.
Inde — Hindustan Coca Cola Beverages Ltd c. Perumatty Grama Panchayat (2004.05.11) (Rapport intérimaire sur les eaux souterraines)
Cliquez sur la version PDF