Espagne/España — Asociación Salvemos Mojácar y el Levante Almeriense contre Ayuntamiento de Carboneras y Compañía privada. Établir des injonctions avec des obligations nominales. (Fourni par l'AJA grâce au soutien de la Fondation Biodiversité)

[Pour obtenir la décision (en espagnol uniquement), veuillez utiliser le lien Acrobat Adobe ci-dessus.] Décision no. 131 du Tribunal Supérieur d'Andalousie (appels contre les décisions administratives) qui rejette le recours de la municipalité de Carboneras et d'une entreprise privée contre l'ordonnance judiciaire du tribunal administratif no. 2 d'Almeria mettant un terme à la construction de l'hôtel. La décision prévoit que chaque partie supportera ses propres frais. L'Association « Salvemos Mojacar y el Levante Almeriense », a demandé au Tribunal Administratif d'arrêter la construction de l'« Hôtel Azata del Sol » sur la plage « El Algarrobico », Carboneras (Almeria) autorisée par la municipalité de Carboneras le 13 janvier 2003, alors que le tribunal administratif se prononce sur la légalité de l'autorisation communale. L'association argumente l'illégalité de l'autorisation municipale parce que l'Hôtel est partiellement construit dans une zone protégée, qui ne peut pas être urbanisée et viole les 100 m. servitude de protection. Cette décision confirme l'ordonnance du Tribunal Administratif, car le fait de ne pas arrêter la construction rendra impossible l'exécution d'une décision de justice qui, à terme, constatera l'illégalité de l'autorisation municipale. Veuillez prêter attention aux arguments du tribunal contre la demande faite par l'entreprise privée de fixer une énorme caution de 12.752.354,22 euros à payer par l'Association. Pour obtenir la décision (en espagnol uniquement), veuillez utiliser le lien Acrobat Adobe ci-dessus.