Avis de non-responsabilité concernant la traduction

Sauf indication contraire, les pages Web d'ELAW en espagnol et en français ont été automatiquement traduites par Google Translate.

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Inde — Pirna Naroda Narik Kruti Samiti et un autre c. Ministère de l'Environnement et des Forêts et autres (appel NEAA n° 38/2009) (2010.05.10)