Avis de non-responsabilité concernant la traduction

Sauf indication contraire, les pages Web d'ELAW en espagnol et en français ont été automatiquement traduites par Google Translate.

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Autorité de développement de la région métropolitaine de Manille c. Résidents concernés de la baie de Manille, Cour suprême des Philippines (en banc) (18 décembre 2008)