Avis de non-responsabilité concernant la traduction

Sauf indication contraire, les pages Web d'ELAW en espagnol et en français ont été automatiquement traduites par Google Translate.

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Dr Harishchandra Purshottam Natu & Ors. v. L'ingénieur exécutif, Irrigation Dept., Sindhudurg & Ors., OA n° 167 de 2017 (WZ) (National Green Tribunal) (9 octobre 2020)