Shivpal Bhagat c.Union of India, O.A. No 104/2018 (27 février 2020)

Les communautés vivant à proximité des champs houillers de Tamnar-Gharghoda, dans l'État de Chhattisgarh, souffrent d’une pollution environnementale importante et de perturbations des terres dues à l'extraction du charbon. Le charbon est transporté vers deux centrales électriques au charbon à proximité, qui émettent des polluants atmosphériques dangereux et génèrent des tonnes de cendres de charbon toxiques. Plusieurs membres de la communauté ont adressé une requête au National Green Tribunal, cherchant à tenir les sociétés minières et énergétiques responsables de la contamination généralisée des terres, de l'air et de l'eau, et du non-respect des conditions énoncées dans les autorisations environnementales.

 

Le Tribunal a rendu une ordonnance en juillet 2019 enjoignant à un comité d'experts qui avait été convoqué pour une affaire connexe d'examiner un certain nombre de questions liées aux mines de charbon et aux centrales électriques au charbon dans les blocs miniers de Tamnar-Gharghoda, y compris l'adéquation des dispositifs antipollution, la gestion / l'élimination des cendres volantes, la pollution atmosphérique particulaire et la capacité de charge environnementale du district pour accueillir des activités minières et industrielles supplémentaires. Para. 2.

 

Le rapport du comité a été déposé auprès du Tribunal en octobre 2019. Il contenait une série détaillée de mesures à court et à long terme visant à réduire les incidences sur l'environnement et la santé publique de l'extraction du charbon, du transport du charbon et de l'exploitation des centrales électriques au charbon. Para. 3 (extrait du rapport). Entre autres choses, le comité a recommandé que les cendres volantes ne soient plus éliminées dans les zones basses, mais plutôt déposées dans des puits d'extraction de charbon (remblayage). Para. 3 (extrait par. 4.1 a), b)). Reconnaissant les effets néfastes de la perte de forêt, des problèmes de pollution et des coûts de remise en état, le comité a proposé de ne plus permettre la conversion des mines souterraines en mines à ciel ouvert. Para. 3 (extrait par. 4.1i)). Le comité a également présenté une série détaillée de mesures visant à réduire la pollution de l'air et de l'eau, à mettre en œuvre des mesures d'atténuation et à améliorer la surveillance environnementale.

 

Le comité a conclu que la zone englobant les blocs d'extraction de charbon de Tamnar-Gharghoda « est sur le point de dépasser sa capacité de charge environnementale » et que les décisions concernant les activités minières et industrielles futures devraient être guidées par une « étude complète de la capacité de charge environnementale » menée sur une période de deux ans. Para. 3 (extrait par. 4.2 a)).

 

[REMARQUE: La liste complète des recommandations est reproduite au paragraphe 3 de la décision, qui est disponible ci-dessous.]

Date of the Resource: 
2020
Countries and Regions: South Asia India
Resource Type: Cases
Resource Topic: Energy Coal and gas power plants
Content for Websites: 
Coal 
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