Devant la Haute Cour de Jucicature d'Andhra Pradesh \u00e0 Hyderabad<\/p>\n
\nT. Ramakrishna Rao<\/p>\n
\nv.<\/p>\n
\nAutorit\u00e9 de d\u00e9veloppement urbain d'Hyderabad<\/p>\n
\nRequ\u00eate \u00e9crite n\u00b0 36929 de 1998<\/p>\n
\n20.7.2001 jj.<\/p>\n
\nSB Sinha CJ et SR Nayak J.<\/p>\n
\nJugement:<\/p>\n
\n1. Sri T.Ramakrishna Rao, un \u00e9minent membre du barreau de la Haute Cour de l'AP, a adress\u00e9 une lettre dat\u00e9e du 13.12.1998 \u00e0 l'honorable juge en chef par int\u00e9rim de cette Cour ainsi qu'\u00e0 l'honorable pr\u00e9sident de l'Autorit\u00e9 des services juridiques de la Haute Cour. Tribunal d'Andhra Pradesh, Hyderabad. \u00c7a lit-<\/p>\n
\u00ab Il a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 par Sri T. Sunil Reddy, dans le suppl\u00e9ment Indian Express du 28.11.1998 sous le titre \u00ab Une victime de l'urbanisation \u00bb, que Durgam Cheruvu \u00e0 Jubilee Hills a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 cette ann\u00e9e au prix INTECH pour sa beaut\u00e9 naturelle et cadre pittoresque situ\u00e9 au milieu de la c\u00e9l\u00e8bre formation rocheuse du Deccan. Durgam Cheruvu \u00e9tait autrefois la principale source d'eau potable du fort de Golkonda et le gouvernement envisage d'utiliser ses magnifiques environs pour promouvoir l'activit\u00e9 touristique dans l'\u00c9tat. Alors que d'innombrables colonies se sont d\u00e9velopp\u00e9es dans et autour du lac, le d\u00e9versement de leurs eaux us\u00e9es dans le plan d'eau naturel et les activit\u00e9s de construction dans les environs d\u00e9truisent la formation rocheuse. Les \u00e9cologistes craignent que la plupart des eaux us\u00e9es, m\u00eame en provenance de la ville high-tech, ne soient d\u00e9vers\u00e9es dans le lac. "Si les responsables concern\u00e9s ne parvenaient pas \u00e0 contr\u00f4ler le flux de tous types d'effluents dans le lac, Durgam Cheruvu deviendra un autre lac Hussain Sagar", comme l'a d\u00e9clar\u00e9 Sri K.Purushotham Reddy, responsable des citoyens contre la pollution (CAP). Selon lui, le projet d'assainissement du bassin versant est une solution pour arr\u00eater le flux des eaux us\u00e9es dans le lac. Si le gouvernement autorise les activit\u00e9s de construction dans et autour des plans d\u2019eau, il sera difficile d\u2019emp\u00eacher les effluents de p\u00e9n\u00e9trer dans les lacs.<\/p>\n
2. Le secr\u00e9taire honoraire de la Soci\u00e9t\u00e9 pour la pr\u00e9servation de l'environnement et de la qualit\u00e9 de vie, P.Anuradha Reddy, s'est \u00e9galement oppos\u00e9 \u00e0 l'id\u00e9e de cr\u00e9er une STP pour traiter les effluents entrant dans Durgam Cheruvu. Le vice-pr\u00e9sident de l'Autorit\u00e9 de d\u00e9veloppement urbain d'Hyderabad a d\u00e9clar\u00e9 que l'autorisation n'avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e aux constructeurs de la r\u00e9gion de Madhapur qu'apr\u00e8s avoir pos\u00e9 un syst\u00e8me de drainage souterrain. Le directeur du Conseil m\u00e9tropolitain de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement a d\u00e9clar\u00e9 que des efforts \u00e9taient en cours pour mettre en place une STP \u00e0 Durgam Cheruvu.<\/p>\n
3. Le rapport susmentionn\u00e9 d'Indian Express d\u00e9crit la d\u00e9gradation de l'environnement et les dommages caus\u00e9s \u00e0 l'\u00e9cologie du lac Durgam Cheruvu en raison de l'urbanisation croissante autour du lac. Par cons\u00e9quent, il est du devoir de l'\u00c9tat de pr\u00e9server et de prot\u00e9ger l'environnement du lac Durgam Cheruvu contre le d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e9cologique et la d\u00e9gradation de l'environnement conform\u00e9ment aux arr\u00eats de la Cour supr\u00eame rapport\u00e9s en 1996 (3) page supr\u00eame 741 et \u00e9galement de prot\u00e9ger les droits. des citoyens en vertu des art. 21 et Art.51-A(G) de la Constitution indienne et de la loi sur la protection de l'environnement, 1986.<\/p>\n
4. Par cons\u00e9quent, je demande humblement que le rapport Indian Express susmentionn\u00e9, dat\u00e9 du 28 novembre 1998, puisse \u00eatre examin\u00e9 comme une requ\u00eate \u00e9crite par l'honorable tribunal.<\/p>\n
5. Nous prions donc en outre que l'honorable tribunal soit heureux de donner des instructions appropri\u00e9es \u00e0 1) l'Autorit\u00e9 de d\u00e9veloppement urbain d'Hyderabad, 2) le Conseil m\u00e9tropolitain de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement, Hyderabad et 3) le secr\u00e9taire du D\u00e9partement des for\u00eats et des \u00e9gouts. Environnement, Gouvernement de l'AP, pour la pr\u00e9servation et l'\u00e9cologie du lac Durgam Cheruvu.<\/p>\n
Sd\/- T. Ramakrishna Rao<\/p>\n
Avocat (conseiller d'aide juridique) Haute Cour d'AP \u00bb<\/p>\n
6. Cette lettre a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e comme une p\u00e9tition \u00e9crite reprise. Sur la base des all\u00e9gations contenues dans la lettre ci-dessus de Sri T. Ramakrishna Rao et des instructions qu'il a demand\u00e9es \u00e0 cette Cour, le greffe a formul\u00e9 la pri\u00e8re suivante :<\/p>\n
\u00abPour les raisons indiqu\u00e9es dans la p\u00e9tition dt. 13.12.1998, cette Cour pourra \u00eatre heureuse d'\u00e9mettre une ordonnance, une directive ou un bref, plus particuli\u00e8rement un bref de la nature d'un bref de Mandamus, exigeant des dossiers et des remarques des intim\u00e9s aux pr\u00e9sentes et li\u00e9 \u00e0 (a) la divulgation du l'assainissement dans le plan d'eau naturel de Durgam Cheruvu \u00e0 Jubilee Hills, Hyderabad par les habitants d'innombrables colonies qui se sont \u00e9tablies dans et autour des environs du lac\u00a0; et (b) une activit\u00e9 de construction sans entrave dans les environs dudit Durgam Cheruvu en raison du d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e9cologique et de la d\u00e9gradation de l'environnement\u00a0; et de rendre toute autre ordonnance ou toute autre ordonnance que cette Cour pourra juger appropri\u00e9e et appropri\u00e9e dans les circonstances de l'affaire.<\/p>\n
7. Initialement, seul le pr\u00e9sident de l'Autorit\u00e9 de d\u00e9veloppement urbain d'Hyderabad, Hyderabad\u00a0; le pr\u00e9sident du Metropolitan Water Supply and Sewerage Board, Hyderabad et le secr\u00e9taire du gouvernement, minist\u00e8re des For\u00eats et de l'Environnement, gouvernement d'Andhra Pradesh, Hyderabad, ont \u00e9t\u00e9 mis en cause comme d\u00e9fendeurs 1 \u00e0 3 respectivement. Cependant, par la suite, l'AP Pollution Control Board, Hyderabad a \u00e9t\u00e9 mis en cause comme d\u00e9fendeur n\u00b04 par une ordonnance du tribunal en date du 1.10.1999 et la municipalit\u00e9 de Serilingam, Serilingampalli, repr\u00e9sent\u00e9e par son commissaire a \u00e9t\u00e9 mise en cause comme d\u00e9fendeur n\u00b05 par une ordonnance du tribunal. du 5.10.1999. Bien que tous les intim\u00e9s aient re\u00e7u un avis, aucun d'entre eux n'a d\u00e9pos\u00e9 de contre-affidavit. Il est \u00e9galement pertinent de noter que cette Cour, tout en d\u00e9livrant un pr\u00e9avis d'admission le 5.1.1999 elle-m\u00eame, avait ordonn\u00e9 aux d\u00e9fendeurs \u00ab de soumettre des rapports sur les mesures prises par eux pour emp\u00eacher la pollution du r\u00e9servoir connu sous le nom de \u00ab Durgam Cheruvu \u00bb \u00bb. . La Cour a en outre ordonn\u00e9 que \u00ab les rapports devant \u00eatre soumis par les d\u00e9fendeurs devraient contenir les d\u00e9tails du nombre d'autorisations accord\u00e9es jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par les d\u00e9fendeurs pour la construction de b\u00e2timents \u00e0 proximit\u00e9 du r\u00e9servoir susmentionn\u00e9 \u00bb. Ce n'est qu'\u00e0 un stade tardif et comme l'a demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises cette Cour que l'AP Pollution Control Board, Hyderabad, le 4\u00e8me d\u00e9fendeur en l'esp\u00e8ce, a soumis un rapport \u00e0 la Cour, par l'interm\u00e9diaire de son membre-secr\u00e9taire. \u00c7a lit-<\/p>\n
\u00ab RAPPORT SUR LA P\u00c9TITION RETENUE WPNO. 36929\/98 D\u00c9POS\u00c9 PAR SRI T.RAMAKRISHNA RAO CONCERNANT DURGAM CHERUVU.<\/p>\n
8. Le lac Durgam Cheruvu est situ\u00e9 dans le Sy. N\u00b0 45 \u00e0 61, 363 partie compl\u00e8te de 62, 64 qui tombe dans Madhapur (v) Sy. Les n\u00b044, 67 et 8, partie de 5 et 73, rel\u00e8vent de Raidurg (v) et Sy. N\u00b0 49, 50 du village Guttala, Begumpet. Une copie du plan d'am\u00e9nagement du lac et de ses environs est jointe. Le lac Durgam Cheruvu est entour\u00e9 de Madhapur (v) \u00e0 l'ouest-sud par Raidurg (v) \u00e0 l'est par Guttala Begumpet (v) et au nord encore par Madhapur (v).<\/p>\n
Les responsables de l'Office ont inspect\u00e9 et signal\u00e9 que le lac avait deux entr\u00e9es et une sortie. Les deux entr\u00e9es, l'une de Madhapur (v) et l'autre de Jubilee Hills, rejoignent le lac du c\u00f4t\u00e9 nord et nord-est. Ces entr\u00e9es transportent principalement dans le lac les effluents domestiques provenant des zones r\u00e9sidentielles en amont. L'exutoire du lac est situ\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 sud de la digue.<\/p>\n
9. L'APIIC a r\u00e9serv\u00e9 un terrain pour la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0parcs\u00a0\u00bb de technologie informatique \u00e0 Madhapur (v) et ce site est situ\u00e9 en amont du lac. Un certain nombre de colonies r\u00e9sidentielles voient le jour en amont du lac, en plus des colonies d\u00e9j\u00e0 existantes.<\/p>\n
10. Il n'y a aucune industrie polluante dans le bassin versant du lac, \u00e0 l'exception d'une unit\u00e9 de tannage du cuir, \u00e0 savoir Hyderabad Tanneries Ltd. (LIDCAP), situ\u00e9e \u00e0 1 km de la digue du lac, du c\u00f4t\u00e9 sud, en aval du lac. . Cette unit\u00e9 n'est pas pleinement op\u00e9rationnelle et \u00e9tend ses installations \u00e0 d'autres industries sur la base du travail sur place. Cependant, l'effluent ne rejoint pas le lac et s'\u00e9loigne du lac car l'emplacement est en aval de la digue du cheruvu et \u00e0 une petite distance du bord de l'autoroute en direction de Lingampally.<\/p>\n
11. Le D\u00e9partement du tourisme de l'AP a lanc\u00e9 des activit\u00e9s de navigation de plaisance pour attirer les touristes, mais des activit\u00e9s telles que le lavage des v\u00eatements, le lavage du b\u00e9tail et la p\u00eache ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es. L'AP Pollution Control Board a collect\u00e9 des \u00e9chantillons d'eau du lac \u00e0 l'entr\u00e9e, \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie et au milieu du cours d'eau. Les rapports d'analyse indiquent que tous les param\u00e8tres sont dans les limites admissibles (rapports ci-joints). Les responsables du Conseil surveillent r\u00e9guli\u00e8rement le lac pour \u00e9valuer la qualit\u00e9 de l'eau du lac.
\n12. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, aucune industrie polluante ne sera autoris\u00e9e \u00e0 s'implanter \u00e0 proximit\u00e9 du bassin versant de Durgam Cheruvu par le Conseil de contr\u00f4le de la pollution de l'AP. La municipalit\u00e9 de Serilingampalli peut \u00e9galement \u00eatre invit\u00e9e \u00e0 ne plus autoriser de colonies r\u00e9sidentielles et \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter le rejet des eaux us\u00e9es des colonies voisines ou du cheruvu afin de prot\u00e9ger la qualit\u00e9 de l'eau des r\u00e9servoirs. HMWS & SB peuvent \u00eatre charg\u00e9s de fournir des syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es et de traitement pour les colonies existantes situ\u00e9es en amont de Durgam Cheruvu, emp\u00eachant ainsi l'\u00e9coulement des effluents domestiques bruts dans le r\u00e9servoir de Durgam Cheruvu.<\/p>\n
Sd\/- xx Membre Secr\u00e9taire.<\/p>\n
13. Avant d'aller plus loin, nous devons exprimer notre totale d\u00e9ception et m\u00e9contentement quant \u00e0 l'attitude des autorit\u00e9s publiques d\u00e9fenderesses en ce qui concerne leur r\u00e9ponse \u00e0 cette requ\u00eate en bref, un litige d'int\u00e9r\u00eat public (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 PIL, par souci de concision). . La question soulev\u00e9e dans la requ\u00eate en bref est d'une importance vitale pour le grand public et si les all\u00e9gations formul\u00e9es par le p\u00e9titionnaire sont vraies, il s'agit d'une question tr\u00e8s grave dans laquelle l'\u00c9tat et les autorit\u00e9s nationales concern\u00e9es ainsi que les autorit\u00e9s statutaires concern\u00e9es ne peuvent pas assumer le r\u00f4le de spectateur silencieux, mais ils sont tenus de r\u00e9fl\u00e9chir s\u00e9rieusement au probl\u00e8me et de prendre toutes les mesures permises et possibles pour emp\u00eacher une pollution et une d\u00e9gradation suppl\u00e9mentaires du c\u00e9l\u00e8bre lac et de prendre d'autres mesures n\u00e9cessaires pour nettoyer le r\u00e9servoir d\u00e9j\u00e0 pollu\u00e9. Un tel devoir public des d\u00e9fendeurs d\u00e9coule des dispositions de l'article 21 de la Constitution indienne et l'\u00c9tat a un devoir \u00e0 cet \u00e9gard envers les r\u00e9sidents \u00e0 proximit\u00e9 du lac \u00ab Durgam Cheruvu \u00bb.<\/p>\n
14. Dans l\u2019affaire Bandua Mukti Morcha c. Union of India1, la Cour supr\u00eame a observ\u00e9\u00a0:<\/p>\n
\u00ab Nous avons dit \u00e0 plusieurs reprises que les litiges d\u2019int\u00e9r\u00eat public ne sont pas de nature contradictoire, mais qu\u2019ils constituent un d\u00e9fi et une opportunit\u00e9 pour le gouvernement et ses agents de donner un sens aux droits humains fondamentaux pour les sections d\u00e9favoris\u00e9es et vuln\u00e9rables de la communaut\u00e9. et leur assurer la justice sociale et \u00e9conomique qui est la signature de notre Constitution. Le gouvernement et ses fonctionnaires doivent accueillir favorablement les litiges d'int\u00e9r\u00eat public, car cela leur donnerait l'occasion d'examiner si les pauvres et les opprim\u00e9s obtiennent leurs droits sociaux et \u00e9conomiques ou s'ils continuent d'\u00eatre victimes de tromperie et d'exploitation de la part des autorit\u00e9s. de sections fortes et puissantes de la communaut\u00e9 et si la justice sociale et \u00e9conomique est devenue une r\u00e9alit\u00e9 significative pour eux ou si elle est rest\u00e9e simplement une illusion taquine et une promesse d'irr\u00e9alit\u00e9, de sorte que dans le cas o\u00f9 la plainte dans le cadre d'un litige d'int\u00e9r\u00eat public s'av\u00e8re \u00eatre il est vrai qu\u2019ils peuvent s\u2019acquitter de leur obligation constitutionnelle, \u00e9radiquer l\u2019exploitation et l\u2019injustice et garantir aux couches les plus faibles leurs droits et privil\u00e8ges. Lorsque la Cour conna\u00eet d'un litige d'int\u00e9r\u00eat public, elle ne le fait pas dans un esprit de chicane ou de confrontation, ni dans le but de s'en prendre au pouvoir ex\u00e9cutif ou de chercher \u00e0 l'usurper, mais son objectif est uniquement d'assurer le respect des mesures de sauvetage social et \u00e9conomique. des programmes, tant l\u00e9gislatifs qu'ex\u00e9cutifs, con\u00e7us pour le b\u00e9n\u00e9fice des d\u00e9munis et des handicap\u00e9s et pour les prot\u00e9ger contre la violation de leurs droits humains fondamentaux, ce qui constitue \u00e9galement une obligation constitutionnelle de l'ex\u00e9cutif. La Cour ne fait donc que contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs constitutionnels.<\/p>\n
15. Comme l'ont souvent dit et r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les Cours constitutionnelles, l'\u00c9tat et les autorit\u00e9s \u00e9tatiques ne peuvent pas traiter un DIP comme un litige contradictoire et, d'un autre c\u00f4t\u00e9, l'\u00c9tat, les autorit\u00e9s de l'\u00c9tat et les autorit\u00e9s statutaires devraient consid\u00e9rer le DIP comme une opportunit\u00e9 de leur demander d'introspecter leurs actions et leur inaction et s'ils constatent qu'il y a une erreur ou un acte r\u00e9pr\u00e9hensible de leur part, alors de prendre des mesures correctives pour r\u00e9parer le pr\u00e9judice, le m\u00e9fait ou la nuisance publique sans aucune perte de temps. Il est tr\u00e8s regrettable que, bien que cette requ\u00eate ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en 1998 et que la notification ait \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e aux d\u00e9fendeurs le 5 janvier 1999, aucune des autorit\u00e9s d\u00e9fenderesses, \u00e0 l'exception du Conseil de contr\u00f4le de la pollution d'Andhra Pradesh, n'a jug\u00e9 appropri\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la r\u00e8gle Nisi. et pr\u00e9senter leurs d\u00e9clarations pour \u00e9valuer \u00e0 la Cour s'ils se sont acquitt\u00e9s\/s'acquittent de leur obligation l\u00e9gale. Cet \u00e9tat des choses indique sans aucun doute l'indiff\u00e9rence totale des autorit\u00e9s d\u00e9fenderesses, et donne \u00e9galement une mauvaise image de l'efficacit\u00e9 et de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des autorit\u00e9s d\u00e9fendeuses dans la protection de l'environnement et de l'\u00e9cologie.<\/p>\n
16. La p\u00e9tition de Sri T. Ramakrishna Rao est bas\u00e9e sur un article intitul\u00e9 \u00ab Une victime de l'urbanisation \u00bb \u00e9crit par Sri T. Sunil Reddy et publi\u00e9 dans le num\u00e9ro d'Indian Express du 28.11.1998. Le rapport de situation de Durgam Cheruvu tel que refl\u00e9t\u00e9 dans l'article ci-dessus, pour le dire bri\u00e8vement, indique que bien que le Durgam Cheruvu situ\u00e9 \u00e0 Jubilee Hills ait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par le Trust international pour l'art et le patrimoine culturel (INTECH) pour un prix pour sa beaut\u00e9 naturelle et Dans un environnement pittoresque, il se plaint du fait que d'innombrables colonies humaines qui se sont \u00e9tablies dans et autour du lac d\u00e9versent leurs eaux us\u00e9es dans le plan d'eau naturel du lac. Il se plaint \u00e9galement qu'il y ait eu des activit\u00e9s de construction sans entrave dans et autour du lac, d\u00e9truisant ainsi les formations rocheuses inestimables. Il se plaint en outre qu'un collecteur d'eaux pluviales construit par l'Autorit\u00e9 de d\u00e9veloppement urbain d'Hyderabad (HUDA) ait \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en conduite d'\u00e9gout. Il est en outre indiqu\u00e9 que des groupes environnementaux tels que Citoyens contre la pollution (CAP) ; La Soci\u00e9t\u00e9 pour la Pr\u00e9vention de l'Environnement et de la Qualit\u00e9 (SPEQL) a mis en garde contre la pollution de Durgam Cheruvu et a sugg\u00e9r\u00e9 certaines mesures telles que la mise en place d'une station d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es (STP) et le lancement d'un projet d'assainissement du bassin versant pour arr\u00eater le flux des eaux us\u00e9es. dans le lac et arr\u00eater les activit\u00e9s de construction dans et autour du lac. Les all\u00e9gations formul\u00e9es dans le reportage et dans la lettre du savant avocat du p\u00e9titionnaire ne sont pas du tout ni\u00e9es par les d\u00e9fendeurs 1 \u00e0 3 et 5. L'Andhra Pradesh Pollution Control Board (APPCB), le 4\u00e8me d\u00e9fendeur, n'a pas non plus d\u00e9pos\u00e9 de contre-affidavit. Le rapport qu\u2019il soumet ne peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un plaidoyer responsable et responsable sous la forme d\u2019une d\u00e9claration sous serment. Quoi qu\u2019il en soit, m\u00eame ce rapport est vague et d\u00e9pourvu des pr\u00e9cisions et des d\u00e9tails n\u00e9cessaires. Cependant, ce rapport soutient \u00e9galement, d'une certaine mani\u00e8re, les all\u00e9gations du p\u00e9titionnaire. M\u00eame selon ce rapport, (i) le lac Durgam Cheruvu a deux entr\u00e9es et une sortie et ces deux entr\u00e9es transportent principalement dans le lac des effluents domestiques provenant des zones r\u00e9sidentielles en amont ; (ii) l'APIIC a r\u00e9serv\u00e9 des terrains \u00e0 proximit\u00e9 du lac pour la cr\u00e9ation d'un parc technologique informatique ; (iii) un certain nombre de nouvelles colonies r\u00e9sidentielles apparaissent en amont du lac\u00a0; (iv) il existe une industrie polluante, \u00e0 savoir Hyderabad Tanneries Limited (LIDCAP), une unit\u00e9 de tannage du cuir situ\u00e9e \u00e0 seulement 1 km de la digue du lac du c\u00f4t\u00e9 sud, bien qu'il soit indiqu\u00e9 que les effluents rejet\u00e9s par l'industrie \u2013 l'unit\u00e9 de tannage du cuir ne rejoint pas le lac et s'\u00e9loigne du lac car son emplacement se trouve en aval de la digue du Durgam Cheruvu\u00a0; (v) le D\u00e9partement du tourisme d'Andhra Pradesh a lanc\u00e9 de nombreuses activit\u00e9s pour attirer les touristes ; et (vi) les activit\u00e9s comme le lavage des v\u00eatements, le lavage du b\u00e9tail et la p\u00eache aveugle se poursuivent. La Commission de contr\u00f4le de la pollution elle-m\u00eame, dans son rapport, a demand\u00e9 certaines directives \u00e0 la Cour. Dans la pr\u00e9misse de ses conclusions mentionn\u00e9es ci-dessus, le Conseil de contr\u00f4le de la pollution lui-m\u00eame s'est engag\u00e9 dans le rapport \u00e0 ne pas autoriser les industries polluantes \u00e0 s'implanter \u00e0 proximit\u00e9 ou dans le bassin versant de Durgam Cheruvu. Le Conseil de contr\u00f4le de la pollution a \u00e9galement sugg\u00e9r\u00e9 qu'une instruction soit adress\u00e9e au Conseil m\u00e9tropolitain d'approvisionnement en eau et d'assainissement d'Hyderabad, le deuxi\u00e8me d\u00e9fendeur dans les pr\u00e9sentes, pour fournir des syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es et de traitement pour les colonies existantes situ\u00e9es en amont de Durgam Cheruvu et pour emp\u00eacher l'\u00e9coulement des effluents domestiques bruts. dans le Durgam Cheruvu et une autre direction vers la municipalit\u00e9 de Serilingampally, le 5\u00e8me d\u00e9fendeur aux pr\u00e9sentes ne doit plus autoriser aucune colonie r\u00e9sidentielle et prendre les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher le rejet des eaux us\u00e9es des colonies voisines qui existent dans et autour du Durgam Cheruvu afin pour prot\u00e9ger la qualit\u00e9 de l'eau du r\u00e9servoir. Il convient de noter que l'industrie du tannage du cuir est l'une des vingt industries hautement polluantes qui ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es par le gouvernement central comme relevant du champ d'application des licences industrielles.<\/p>\n
16. La Terre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite comme \u00ab un joyau dans l'espace \u00bb, mais ce joyau est confront\u00e9 \u00e0 divers probl\u00e8mes catastrophiques tels que des rivi\u00e8res sans vie, des terres st\u00e9rilis\u00e9es par les humains, du dioxyde de carbone et d'autres gaz dans l'air entra\u00eenant le changement climatique, l'expansion des d\u00e9serts, la d\u00e9forestation. , diminution de la richesse foresti\u00e8re, croissance d\u00e9sordonn\u00e9e et rapide des villes, bidonvilles construits sur mesure, pauvret\u00e9 abjecte et modes de vie ais\u00e9s d'un cinqui\u00e8me de la population mondiale des pays d\u00e9velopp\u00e9s. On dit que la mer Noire est au bord d\u2019une catastrophe car toute vie pourrait en dispara\u00eetre \u00e0 cause d\u2019un empoisonnement chimique. Notre propre Ganga, berceau de la civilisation indienne, est devenu l'un des fleuves les plus pollu\u00e9s au monde, mena\u00e7ant les vies humaines. De nombreuses belles rivi\u00e8res qui ont nourri de nombreuses civilisations humaines sont devenues des \u00e9gouts mettant en danger les oc\u00e9ans. De mani\u00e8re alarmante, la d\u00e9forestation consomme des r\u00e9servoirs sur des si\u00e8cles en peu de temps, l'\u00e9rosion des sols et l'\u00e9puisement de la tourbe \u00e9puisent des r\u00e9servoirs sur des mill\u00e9naires \u00e0 un rythme rapide. L'environnement et sa protection sont un sujet qui rev\u00eat des dimensions internationales. Le monde r\u00e9tr\u00e9cit. Tout \u00e9v\u00e9nement survenant dans n'importe quelle partie du monde ayant un impact sur l'environnement par voie de pollution ou de protection a ses ramifications dans toutes les autres parties du monde. L'inqui\u00e9tude du monde entier se manifeste par l'inclusion de l'un ou l'autre aspect de l'environnement dans les conventions et conf\u00e9rences internationales reconnaissant l'impact n\u00e9gatif de la pollution de l'air, de l'eau et de l'environnement. Tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9es par les probl\u00e8mes croissants de la pollution de l'environnement, les Nations Unies ont convoqu\u00e9 \u00e0 Stockholm en 1972 une Conf\u00e9rence internationale sur l'environnement humain, commun\u00e9ment connue sous le nom de \u00ab Conf\u00e9rence de Stockholm \u00bb. Cette conf\u00e9rence est devenue un \u00e9v\u00e9nement important dans le monde car un dialogue international sur la protection de l'environnement a commenc\u00e9 avec la convocation de cette conf\u00e9rence. La proclamation adopt\u00e9e par la Conf\u00e9rence de Stockholm qui s'est tenue \u00e0 Stockholm du 5 au 16 juin 1972 et dans laquelle la d\u00e9l\u00e9gation indienne dirig\u00e9e par le Premier ministre indien a jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan, dit\u00a0:<\/p>\n
"1. L'homme est \u00e0 la fois une cr\u00e9ature et un fa\u00e7onneur de son environnement qui lui assure sa subsistance physique et lui offre la possibilit\u00e9 de cro\u00eetre intellectuellement, moralement, socialement et spirituellement. Dans la longue et tortueuse \u00e9volution de la race humaine sur cette plan\u00e8te, un stade a \u00e9t\u00e9 atteint o\u00f9, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration rapide de la science et de la technologie, l\u2019homme a acquis le pouvoir de transformer son environnement d\u2019innombrables fa\u00e7ons et \u00e0 une \u00e9chelle sans pr\u00e9c\u00e9dent. Les deux aspects de l\u2019environnement de l\u2019homme, l\u2019environnement naturel et l\u2019environnement cr\u00e9\u00e9 par l\u2019homme, sont essentiels \u00e0 son bien-\u00eatre et \u00e0 la jouissance des droits humains fondamentaux \u2013 voire du droit \u00e0 la vie lui-m\u00eame.<\/p>\n
2. La protection et l'am\u00e9lioration de l'environnement humain sont une question majeure qui touche au bien-\u00eatre des peuples et au d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans le monde entier : c'est le d\u00e9sir urgent des peuples du monde entier et le devoir de tous les gouvernements.<\/p>\n
3. L'homme doit constamment r\u00e9sumer son exp\u00e9rience et continuer \u00e0 d\u00e9couvrir, inventer, cr\u00e9er et progresser. \u00c0 notre \u00e9poque, la capacit\u00e9 de l'homme \u00e0 transformer son environnement, si elle est utilis\u00e9e \u00e0 bon escient, peut apporter \u00e0 tous les peuples les b\u00e9n\u00e9fices du d\u00e9veloppement et la possibilit\u00e9 d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie. Appliqu\u00e9e \u00e0 tort ou de mani\u00e8re inconsid\u00e9r\u00e9e, la m\u00eame puissance peut causer un pr\u00e9judice incalculable \u00e0 l'humanit\u00e9. les \u00eatres et l'environnement humain. Nous voyons autour de nous des preuves croissantes des dommages caus\u00e9s par l\u2019homme dans de nombreuses r\u00e9gions de la terre ; niveaux dangereux de pollution de l\u2019eau, de l\u2019air, de la terre et des \u00eatres vivants ; des perturbations majeures et ind\u00e9sirables de l'\u00e9quilibre \u00e9cologique de la biosph\u00e8re ; destruction et \u00e9puisement de ressources irrempla\u00e7ables ; et d\u00e9ficiences flagrantes nuisibles \u00e0 la sant\u00e9 physique, mentale et sociale de l'homme, dans l'environnement cr\u00e9\u00e9 par l'homme\u00a0; notamment dans le cadre de vie et de travail.<\/p>\n
17. L'histoire a atteint un point o\u00f9 nous devons fa\u00e7onner nos actions dans le monde entier en tenant compte avec plus de prudence de leurs cons\u00e9quences environnementales. Par l\u2019ignorance ou l\u2019indiff\u00e9rence, nous pouvons causer des dommages massifs et irr\u00e9versibles \u00e0 l\u2019environnement terrestre dont d\u00e9pendent notre vie et notre bien-\u00eatre. \u00c0 l\u2019inverse, gr\u00e2ce \u00e0 une connaissance plus compl\u00e8te et \u00e0 une action plus sage, nous pouvons parvenir, pour nous-m\u00eames et pour notre post\u00e9rit\u00e9, \u00e0 une vie meilleure dans un environnement plus conforme aux besoins et aux espoirs de l\u2019humanit\u00e9. Il existe de vastes perspectives pour l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019environnement et la cr\u00e9ation d\u2019une vie agr\u00e9able. Ce qu\u2019il faut, c\u2019est un \u00e9tat d\u2019esprit enthousiaste mais calme et un travail intense mais ordonn\u00e9. Afin d\u2019atteindre la libert\u00e9 dans le monde naturel, l\u2019homme doit utiliser ses connaissances pour construire en collaboration avec la nature un meilleur environnement. D\u00e9fendre et am\u00e9liorer l\u2019environnement humain pour les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures est devenu un objectif imp\u00e9ratif pour l\u2019humanit\u00e9 \u2013 un objectif qui doit \u00eatre poursuivi conjointement et en harmonie avec les objectifs \u00e9tablis et fondamentaux de paix et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social mondial.<\/p>\n
18. Pour y parvenir, l\u2019objectif environnemental exigera que les citoyens et les communaut\u00e9s, ainsi que les entreprises et les institutions \u00e0 tous les niveaux, acceptent leurs responsabilit\u00e9s, partageant tous \u00e9quitablement les efforts communs. Les individus de tous horizons ainsi que les organisations de nombreux domaines, par leurs valeurs et la somme de leurs actions, fa\u00e7onneront l\u2019environnement mondial du futur. Les gouvernements locaux et nationaux supporteront la plus grande charge en mati\u00e8re de politiques et d'actions environnementales \u00e0 grande \u00e9chelle au sein de leurs juridictions. Une coop\u00e9ration internationale est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour mobiliser les ressources n\u00e9cessaires pour aider les pays en d\u00e9veloppement \u00e0 assumer leurs responsabilit\u00e9s dans ce domaine. Une cat\u00e9gorie croissante de probl\u00e8mes environnementaux, parce qu\u2019ils sont d\u2019ampleur r\u00e9gionale ou mondiale ou parce qu\u2019ils affectent le domaine international commun, n\u00e9cessiteront une coop\u00e9ration approfondie entre les nations et une action des organisations internationales dans l\u2019int\u00e9r\u00eat commun. La conf\u00e9rence appelle les gouvernements et les peuples \u00e0 d\u00e9ployer des efforts communs pour la pr\u00e9servation et l'am\u00e9lioration de l'environnement humain, pour le b\u00e9n\u00e9fice de tous les peuples et de leur post\u00e9rit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
19. La proclamation contenait \u00e9galement certaines convictions communes des nations participantes et formulait certaines recommandations sur le d\u00e9veloppement et l'environnement. Les convictions communes exprim\u00e9es incluent la conviction que le rejet de substances toxiques ou d'autres substances et le d\u00e9gagement de chaleur en quantit\u00e9s ou concentrations d\u00e9passant la capacit\u00e9 de l'environnement \u00e0 les rendre inoffensives doivent \u00eatre stopp\u00e9s afin de garantir que des dommages graves ou irr\u00e9versibles n'est pas inflig\u00e9 aux \u00e9cosyst\u00e8mes, que les \u00c9tats doivent prendre toutes les mesures possibles pour pr\u00e9venir la pollution des mers afin d'\u00e9viter les risques pour la sant\u00e9 humaine, les dommages aux ressources biologiques et \u00e0 la vie marine, les dommages aux agr\u00e9ments ou les interf\u00e9rences avec d'autres utilisations l\u00e9gitimes des mers, que que les politiques environnementales renforceraient et ne porteraient pas atteinte au potentiel de d\u00e9veloppement pr\u00e9sent et futur des pays en d\u00e9veloppement, que la science et la technologie, dans le cadre de leurs contributions au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, doivent \u00eatre appliqu\u00e9es en identifiant, \u00e9vitant et contr\u00f4lant les risques environnementaux et en r\u00e9solvant les probl\u00e8mes environnementaux. probl\u00e8mes et pour le bien commun de l'humanit\u00e9, que les \u00c9tats ont la responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les activit\u00e9s d'exploitation de leurs propres ressources relevant de leur juridiction soient contr\u00f4l\u00e9es et ne causent pas de dommages \u00e0 l'environnement d'autres \u00c9tats ou de zones situ\u00e9es au-del\u00e0 des limites de leur juridiction nationale, que il sera essentiel dans tous les cas de consid\u00e9rer les syst\u00e8mes de valeurs en vigueur dans chaque pays et l'\u00e9tendue de l'applicabilit\u00e9 de normes valables pour les pays les plus avanc\u00e9s mais qui peuvent \u00eatre inappropri\u00e9es et d'un co\u00fbt social injustifi\u00e9 et que l'homme et son environnement doivent \u00eatre \u00e9pargn\u00e9 par les effets des armes nucl\u00e9aires et de tous les autres moyens de destruction massive. Ce ne sont l\u00e0 que quelques-unes des d\u00e9clarations de principes proclam\u00e9es par la Conf\u00e9rence de Stockholm.<\/p>\n
20. La Conf\u00e9rence de Stockholm et la proclamation qu'elle a adopt\u00e9e ont \u00e9norm\u00e9ment influenc\u00e9 les l\u00e9gislateurs et les tribunaux de ce pays, les incitant \u00e0 r\u00e9glementer et \u00e0 arr\u00eater l'utilisation et l'exploitation de la terre et de sa nature en utilisant des dispositifs l\u00e9gislatifs et juridiques. Le souci d'un environnement int\u00e9gr\u00e9 dans le contexte de la planification du d\u00e9veloppement \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 explicitement exprim\u00e9 dans le quatri\u00e8me plan quinquennal, 1969-1974, qui a attir\u00e9 l'attention sur les questions environnementales. La perspective \u00e0 long terme, qui est le titre donn\u00e9 au chapitre 2 du plan, stipule\u00a0:<\/p>\n
\u00ab Chaque g\u00e9n\u00e9ration a l'obligation de maintenir la capacit\u00e9 productive de la terre, de l'air, de l'eau et de la vie sauvage d'une mani\u00e8re qui laisse \u00e0 ses successeurs un certain choix dans la cr\u00e9ation d'un environnement sain. L'environnement physique est un syst\u00e8me dynamique complexe et interconnect\u00e9 dans lequel toute action d'une partie affecte les autres. Il y a aussi l\u2019interd\u00e9pendance des \u00eatres vivants et leurs relations avec la terre, l\u2019air et l\u2019eau. La planification d'un d\u00e9veloppement harmonieux reconna\u00eet cette unit\u00e9 de la nature et de l'homme. Une telle planification n'est possible que sur la base d'une \u00e9valuation globale des questions environnementales, notamment \u00e9conomiques et \u00e9cologiques. Il existe des cas o\u00f9 des conseils sp\u00e9cialis\u00e9s et opportuns sur les aspects environnementaux auraient pu aider \u00e0 la conception du projet et \u00e0 \u00e9viter des effets n\u00e9gatifs ult\u00e9rieurs sur l'environnement, entra\u00eenant une perte des ressources investies. Il est donc n\u00e9cessaire d'introduire l'aspect environnemental dans notre planification et notre d\u00e9veloppement. Parall\u00e8lement \u00e0 la conservation efficace et \u00e0 l\u2019utilisation rationnelle des ressources naturelles, la protection et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement humain sont essentielles au bien-\u00eatre national \u00bb.<\/p>\n
21. Afin de cr\u00e9er un point dans la structure du gouvernement o\u00f9 les aspects environnementaux pourraient recevoir l'attention m\u00e9rit\u00e9e de mani\u00e8re int\u00e9gr\u00e9e, le Comit\u00e9 national de planification et de coordination en mati\u00e8re d'environnement (NCEPC) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en f\u00e9vrier 1972. La Constitution de l'Inde avait initialement aucune disposition directe pour la protection de l'environnement, mais en s'inspirant de la Conf\u00e9rence de Stockholm et de la prise de conscience croissante de la crise environnementale dans d'autres pays, la Constitution a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e afin d'ins\u00e9rer des dispositions directes pour la protection de l'environnement. La loi constitutionnelle (quarante-deuxi\u00e8me amendement) de 1976 a entrepris cette t\u00e2che et a plac\u00e9 cette disposition directe, d'abord dans la partie IV traitant des principes directeurs de la politique de l'\u00c9tat\u00a0; et, deuxi\u00e8mement, dans la partie IV-A traitant des devoirs fondamentaux des citoyens. L'article ins\u00e9r\u00e9 dans les principes directifs \u00e9tait l'article 48-A. Il pr\u00e9cise : \u00ab L'\u00c9tat s'efforce de prot\u00e9ger et d'am\u00e9liorer l'environnement et de sauvegarder les for\u00eats et la faune du pays \u00bb. L'article 51-A, clause (g) de la partie IV-A de la Constitution dispose\u00a0:\u00a0Il est du devoir de chaque citoyen indien de prot\u00e9ger et d'am\u00e9liorer l'environnement naturel, y compris les for\u00eats, les lacs, les rivi\u00e8res et la faune, et d'avoir de la compassion pour la vie. cr\u00e9atures. La Constitution a ainsi pr\u00e9vu une double disposition, premi\u00e8rement en donnant une directive \u00e0 l'\u00c9tat pour la protection et l'am\u00e9lioration de l'environnement, et deuxi\u00e8mement, en enjoignant \u00e0 chaque citoyen de contribuer \u00e0 la pr\u00e9servation de l'environnement naturel.<\/p>\n
22. La protection de l'environnement n'est pas seulement le devoir des citoyens mais aussi l'obligation de l'\u00c9tat et de tous ses autres organes, y compris les tribunaux. La jouissance de la vie, sa r\u00e9alisation et son \u00e9panouissement garantis par l'article 21 de la Constitution englobent la protection et la pr\u00e9servation du don de la nature sans lequel la vie ne peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e de mani\u00e8re fructueuse. Le lent empoisonnement de l\u2019atmosph\u00e8re provoqu\u00e9 par la pollution et la spoliation de l\u2019environnement doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9quivalant \u00e0 une violation de l\u2019article 21 de la Constitution indienne. Il est donc, comme l'a d\u00e9clar\u00e9 cette Cour s'exprimant par l'interm\u00e9diaire de PAChoudary, J, dans l'affaire T. Damodar Rao et autres c. Special Officer, Municipal Corporation of Hyderabad2, du devoir l\u00e9gitime des tribunaux, en tant qu'organes charg\u00e9s de faire respecter les objectifs constitutionnels, d'interdire toutes les actions. de l'\u00c9tat et des citoyens de bouleverser l'\u00e9quilibre \u00e9cologique et environnemental. Dans l\u2019affaire Virender Gaur c. \u00c9tat d\u2019Haryana3, la Cour supr\u00eame a estim\u00e9 que la pollution environnementale, \u00e9cologique, de l\u2019air et de l\u2019eau, etc., devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9quivalant \u00e0 une violation du droit \u00e0 la sant\u00e9 garanti par l\u2019article 21 de la Constitution. Il est banal de dire qu\u2019un environnement hygi\u00e9nique fait partie int\u00e9grante du droit \u00e0 une vie saine et qu\u2019il ne serait pas possible de vivre dans la dignit\u00e9 humaine sans un environnement humain et sain. Dans l\u2019affaire Consumer Education & Research Center contre Union of India 4, Kirloskar Brothers Ltd. contre Employees` State Insurance Corporation5, la Cour supr\u00eame a statu\u00e9 que le droit \u00e0 la sant\u00e9 et aux soins m\u00e9dicaux est un droit fondamental en vertu de l\u2019article 21 lu avec l\u2019article 39(e) , 41 et 43. Dans l'affaire Subhash Kumar c. \u00c9tat du Bihar6, la Cour supr\u00eame a jug\u00e9 que le droit \u00e0 une eau et \u00e0 un air non pollu\u00e9s est un droit fondamental ex\u00e9cutoire garanti par l'article 21. De m\u00eame, dans l'affaire Shantistar Builders c. Narayan Khimalal Totame7, la Cour supr\u00eame a estim\u00e9 que le droit \u00e0 un environnement d\u00e9cent est couvert par le droit garanti par l'article 21. En outre, dans Mehta, MC contre l'Union de l'Inde8, Rural Litigation and Entitlement Kendra contre l'\u00c9tat de l'UP,9, Subhash Kumar contre l'\u00c9tat du Bihar ( supra 5), la Cour supr\u00eame a impos\u00e9 \u00e0 l'\u00c9tat une obligation positive de prendre des mesures pour assurer \u00e0 l'individu une meilleure jouissance de la vie et de la dignit\u00e9 et pour \u00e9liminer la pollution de l'eau et de l'air. Il est \u00e9galement pertinent de noter que, selon l'arr\u00eat de la Cour supr\u00eame dans l'affaire Vincent Panikurlangara contre Union of India10, Unnikrishnan, JP contre \u00c9tat d'AP11, le maintien et l'am\u00e9lioration de la sant\u00e9 publique sont le devoir de l'\u00c9tat de remplir ses obligations constitutionnelles. prononc\u00e9es en vertu de l'article 21 de la Constitution.<\/p>\n
23. Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, la Conf\u00e9rence de Stockholm a inspir\u00e9 le Parlement indien \u00e0 introduire l'article 48-A dans les principes de la directive et l'article 51-A(g) dans la partie IV-A de la Constitution traitant des devoirs fondamentaux des citoyens. De m\u00eame, la Conf\u00e9rence de Stockholm a inspir\u00e9 le Parlement indien \u00e0 adopter des lois telles que la loi sur l'eau (pr\u00e9vention et contr\u00f4le de la pollution), 1974, la loi sur l'eau (pr\u00e9vention et contr\u00f4le de la pollution), 1977, la loi sur l'air (pr\u00e9vention et contr\u00f4le de la pollution). ) Loi de 1981, Loi sur la conservation des for\u00eats de 1980 et Loi sur l'environnement (protection) de 1986, pour prot\u00e9ger les vies, la nature et son environnement. L'\u00e9nonc\u00e9 des objets et des motifs d\u00e9pos\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation du projet de loi de 1986 sur la protection de l'environnement se lit comme suit\u00a0:<\/p>\n
"JE. Expos\u00e9 des objets et des motifs :<\/p>\n
(1) L\u2019inqui\u00e9tude quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019environnement s\u2019est accrue partout dans le monde depuis les ann\u00e9es soixante. Le d\u00e9clin de la qualit\u00e9 de l\u2019environnement s\u2019est traduit par une pollution croissante, une perte de couverture v\u00e9g\u00e9tale et de diversit\u00e9 biologique, des concentrations excessives de produits chimiques nocifs dans l\u2019atmosph\u00e8re ambiante et dans les cha\u00eenes alimentaires, des risques croissants d\u2019accidents environnementaux et des menaces pour les syst\u00e8mes de survie. La d\u00e9termination de la communaut\u00e9 mondiale \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'environnement s'est exprim\u00e9e dans les d\u00e9cisions prises lors de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'environnement humain, tenue \u00e0 Stockholm en juin 1972. Le gouvernement indien a particip\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence et a exprim\u00e9 avec force ses pr\u00e9occupations environnementales. Bien que plusieurs mesures aient \u00e9t\u00e9 prises pour la protection de l'environnement avant et apr\u00e8s la Conf\u00e9rence, la n\u00e9cessit\u00e9 d'une l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale pour mettre en \u0153uvre les d\u00e9cisions de la Conf\u00e9rence est devenue de plus en plus \u00e9vidente.<\/p>\n
(2) Bien qu'il existe des lois traitant directement ou indirectement de plusieurs questions environnementales, il est n\u00e9cessaire de disposer d'une l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale pour la protection de l'environnement. Les lois existantes se concentrent g\u00e9n\u00e9ralement sur des types sp\u00e9cifiques de pollution ou sur des cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques de substances dangereuses. Certains domaines majeurs de risque environnemental ne sont pas couverts. Il existe \u00e9galement des lacunes non combl\u00e9es dans les domaines pr\u00e9sentant des risques environnementaux majeurs. Il existe des liens ad\u00e9quats pour traiter les questions de s\u00e9curit\u00e9 industrielle et environnementale. Les m\u00e9canismes de contr\u00f4le visant \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019accumulation lente et insidieuse de substances dangereuses, en particulier de nouveaux produits chimiques, dans l\u2019environnement sont faibles. En raison de la multiplicit\u00e9 des agences de r\u00e9glementation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'une autorit\u00e9 capable d'assumer le r\u00f4le de chef de file dans l'\u00e9tude, la planification et la mise en \u0153uvre des exigences \u00e0 long terme en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 environnementale et de donner des orientations et de coordonner un syst\u00e8me de r\u00e9ponse rapide et ad\u00e9quate aux situations d'urgence. mena\u00e7ant l\u2019environnement.<\/p>\n
(3) Compte tenu de ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-dessus, il est urgent d'adopter une l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale sur la protection de l'environnement qui, entre autres, devrait permettre la coordination des activit\u00e9s des diff\u00e9rentes agences de r\u00e9gulation, cr\u00e9er une ou plusieurs autorit\u00e9s dot\u00e9es de pouvoirs de d\u00e9fense des droits de l'homme. protection de l'environnement, r\u00e9glementation des rejets de polluants environnementaux et de la manipulation des substances dangereuses, r\u00e9ponse rapide en cas d'accidents mena\u00e7ant l'environnement et sanctions dissuasives \u00e0 l'encontre de ceux qui mettent en danger l'environnement, la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 humaine.<\/p>\n
(4) Le projet de loi vise \u00e0 atteindre les objectifs ci-dessus.<\/p>\n
24. Les all\u00e9gations non examin\u00e9es formul\u00e9es dans la p\u00e9tition et le rapport de situation soumis par le Conseil de contr\u00f4le de la pollution d'Andhra Pradesh par l'interm\u00e9diaire de son secr\u00e9taire indiquent sans aucun doute que les polluants de l'eau, les polluants chimiques et les polluants atmosph\u00e9riques jouent un r\u00f4le dans la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'eau du lac Durgam Cheruvu et provoquent dommages et blessures aux r\u00e9sidents qui vivent \u00e0 proximit\u00e9 du Durgam Cheruvu. La pollution de l'eau est l'introduction dans les eaux terrestres ou oc\u00e9aniques, des rivi\u00e8res, des lacs ou des r\u00e9servoirs de mati\u00e8res chimiques, physiques ou biologiques qui d\u00e9gradent la qualit\u00e9 de l'eau. Ce processus va de la simple addition de solides dissous ou en suspension au rejet des polluants toxiques les plus insidieux tels que les pesticides, les m\u00e9taux lourds et les compos\u00e9s chimiques bioaccumulatifs qui persistent et envahissent l'environnement. Les polluants de l'eau sont de deux types : conventionnels et non conventionnels. Les polluants conventionnels, parfois qualifi\u00e9s de polluants classiques, sont g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9s \u00e0 l'apport direct de d\u00e9chets, principalement humains. L'urbanisation rapide et l'augmentation rapide de la population ont engendr\u00e9 des probl\u00e8mes d'\u00e9gouts parce que les installations de traitement n'ont pas suivi le rythme des besoins. Les eaux us\u00e9es non trait\u00e9es et partiellement trait\u00e9es provenant des syst\u00e8mes de traitement des eaux us\u00e9es municipales et des fosses septiques situ\u00e9es dans des zones sans \u00e9gouts apportent des quantit\u00e9s importantes de nutriments, de solides en suspension, de solides dissous, d'huile, de m\u00e9taux tels que l'arsenic, le mercure, le chrome, le plomb, le fer et le mangan\u00e8se et de carbone organique biod\u00e9gradable. le milieu aquatique. Il est affirm\u00e9 que les polluants conventionnels peuvent causer une multitude de probl\u00e8mes de pollution de l\u2019eau. L\u2019exc\u00e8s de mati\u00e8res en suspension bloque l\u2019\u00e9nergie du Soleil et affecte ainsi le processus de conversion dioxyde de carbone-oxyg\u00e8ne, vital au maintien de la cha\u00eene alimentaire biologique. En outre, de fortes concentrations de mati\u00e8res en suspension envasent les rivi\u00e8res et les canaux de navigation, n\u00e9cessitant des dragages fr\u00e9quents. L\u2019exc\u00e8s de mati\u00e8res dissoutes rend l\u2019eau impropre \u00e0 la consommation et \u00e0 l\u2019irrigation des cultures. Il est \u00e9galement scientifiquement bien \u00e9tabli que, bien qu'essentiels \u00e0 l'habitat aquatique, des nutriments tels que l'azote et le phosphore peuvent \u00e9galement provoquer une surfertilisation et acc\u00e9l\u00e9rer le processus naturel de vieillissement appel\u00e9 eutrophisation des lacs et cette acc\u00e9l\u00e9ration produit \u00e0 son tour une prolif\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9tation aquatique, des prolif\u00e9rations massives d'algues, et un changement global dans la communaut\u00e9 biologique \u2013 d\u2019une faible productivit\u00e9 avec de nombreuses esp\u00e8ces diverses \u00e0 une productivit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e avec un grand nombre de quelques esp\u00e8ces de nature moins souhaitable. L'action bact\u00e9rienne oxyde le carbone organique biod\u00e9gradable et consomme l'oxyg\u00e8ne dissous dans l'eau. Il est indiqu\u00e9 que dans les cas extr\u00eames o\u00f9 la charge en carbone organique est \u00e9lev\u00e9e, la consommation d'oxyg\u00e8ne peut conduire \u00e0 une d\u00e9pression en oxyg\u00e8ne ; moins de 2 mg\/l (contre 5 \u00e0 7 mg\/l pour un syst\u00e8me sain) suffit \u00e0 provoquer la mort des poissons et \u00e0 perturber gravement la croissance des organismes associ\u00e9s.<\/p>\n
25. Les polluants non conventionnels comprennent les formes dissoutes et particulaires de m\u00e9taux, toxiques et non toxiques, ainsi que les compos\u00e9s organiques carbon\u00e9s d\u00e9gradables et persistants rejet\u00e9s dans l\u2019eau en tant que sous-produit de l\u2019industrie ou partie int\u00e9grante de produits commercialisables. Les polluants non conventionnels varient des mat\u00e9riaux biologiquement inertes tels que l'argile et les r\u00e9sidus de fer aux mat\u00e9riaux les plus toxiques et insidieux tels que les hydrocarbures halog\u00e9n\u00e9s comme le DDT, le k\u00e9pone, le mirex et les biph\u00e9nyles polychlor\u00e9s (PCB). Ces polluants, affirme-t-on, peuvent produire des dommages allant d'effets biologiques aigus comme la st\u00e9rilisation compl\u00e8te de tron\u00e7ons de cours d'eau \u00e0 des effets subl\u00e9taux chroniques qui peuvent passer inaper\u00e7us pendant des ann\u00e9es. On se rend compte que les polluants chroniques de faible activit\u00e9 s\u2019av\u00e8rent les plus difficiles \u00e0 corriger et \u00e0 r\u00e9duire en raison de leur omnipr\u00e9sence et de leur stabilit\u00e9 chimique. Les polluants conventionnels peuvent \u00eatre facilement trait\u00e9s et r\u00e9duits gr\u00e2ce \u00e0 la construction d'installations ad\u00e9quates de traitement des eaux us\u00e9es, tandis que la r\u00e9duction de la pollution non conventionnelle constitue certainement un probl\u00e8me plus grave et insaisissable \u00e0 moins que les autorit\u00e9s nationales et r\u00e9glementaires concern\u00e9es n'imposent des limites strictes de rejet d'effluents aux installations industrielles qui rejeter l\u2019eau dans les cours d\u2019eau. De tels efforts devraient \u00eatre lanc\u00e9s et soutenus par les agences de r\u00e9glementation qui exigent d\u00e9sormais que les nouveaux produits ou produits chimiques soient examin\u00e9s avant leur commercialisation pour d\u00e9celer leurs effets aigus et chroniques potentiels sur la communaut\u00e9 biologique. Dans ce cas, les polluants de l'eau conventionnels et non conventionnels semblent s'\u00e9couler dans le plan d'eau de Durgam Cheruvu par les deux bras de mer existants. Par cons\u00e9quent, il devient n\u00e9cessaire d'\u00e9mettre des instructions appropri\u00e9es pour emp\u00eacher les polluants de l'eau conventionnels et non conventionnels d'atteindre le lit de l'eau du lac Durgam Cheruvu afin d'\u00e9viter une d\u00e9gradation et une pollution suppl\u00e9mentaires de l'eau du lac.<\/p>\n
26. Les polluants chimiques sont des substances qui p\u00e9n\u00e8trent dans l'environnement par le biais de processus industriels, agricoles ou d'autres processus d'origine humaine et pr\u00e9sentent un danger pour la sant\u00e9 et la vie des personnes, des plantes et des animaux. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on peut dire que toute substance manufactur\u00e9e pr\u00e9sente en exc\u00e8s peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un polluant. Les principales classes de polluants chimiques sont les m\u00e9taux lourds, les hydrocarbures aromatiques, les solvants organiques, les compos\u00e9s organohalog\u00e8nes, la dioxine, l'arsenic, qui est un sous-produit des fonderies de zinc, de cuivre et de plomb, la fluorose, les sulfites et autres d\u00e9chets, l'amiante. Dans le cas pr\u00e9sent, il est fort probable que les deux entr\u00e9es transportent des effluents domestiques et d'autres d\u00e9chets dans le lac Durgam Cheruvu en provenance des zones r\u00e9sidentielles en amont transportant \u00e9galement des polluants chimiques, en dehors des effluents chimiques rejet\u00e9s par l'unit\u00e9 de tannage du cuir existant dans le bassin versant. du lac.<\/p>\n
27. On dit que la pollution de l'air est l'accumulation dans l'atmosph\u00e8re de substances qui, en concentrations suffisantes, mettent en danger la sant\u00e9 humaine ou produisent d'autres effets mesur\u00e9s sur la mati\u00e8re vivante ou d'autres mat\u00e9riaux. Parmi les principales sources de pollution atmosph\u00e9rique figurent la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de chaleur, la combustion de d\u00e9chets solides, les processus industriels et, en particulier, les transports. Les six principaux types de polluants sont le monoxyde de carbone, les hydrocarbures, les oxydes d'azote, les particules, le dioxyde de soufre et les oxydants photochimiques. La pollution de l\u2019air est une pollution multi-sources et r\u00e9pandue qui se produit dans l\u2019air des villes.<\/p>\n
28. Sur la base des faits \u00e9tablis et des principes pertinents du droit de l'environnement, la question suivante que la Cour doit examiner est de savoir comment prot\u00e9ger le c\u00e9l\u00e8bre lac Durgam Cheruvu et, dans cette direction, quelles devraient \u00eatre les instructions appropri\u00e9es qui pourraient \u00eatre donn\u00e9es au autorit\u00e9s publiques et statutaires d\u00e9fenderesses. La protection de l'environnement n'est pas seulement le devoir des citoyens, mais aussi l'obligation de l'\u00c9tat et de tous ses autres organes, y compris les tribunaux. Le droit de l'environnement et le r\u00f4le des tribunaux dans la protection de l'environnement et de l'\u00e9cologie devraient r\u00e9ussir \u00e0 lib\u00e9rer le droit de l'homme \u00e0 la vie et \u00e0 la libert\u00e9 personnelle des griffes de la th\u00e9orie de la common law sur la propri\u00e9t\u00e9 individuelle et de la doctrine d'auto-assistance du Laissez Faire. En examinant la question du point de vue ci-dessus, il sera raisonnable de consid\u00e9rer que la jouissance de la vie et sa r\u00e9alisation et son accomplissement garantis par l'article 21 de la Constitution englobent la protection et la pr\u00e9servation du don de la nature sans lequel la vie ne peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e. L'empoisonnement lent de la nature et de l'environnement, sous quelque forme que ce soit, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9quivalant \u00e0 une violation de l'article 21 de la Constitution. De ce point de vue, il devient n\u00e9cessaire que les cours constitutionnelles fassent respecter les droits garantis aux citoyens par l'article 21 de la Constitution indienne contre l'\u00c9tat et les autorit\u00e9s de l'\u00c9tat et les autorit\u00e9s statutaires concern\u00e9es et interdisent toutes les actions de ces autorit\u00e9s de bouleverser l'ordre public. \u00e9quilibre \u00e9cologique et environnemental.<\/p>\n
29. On dit que l\u2019eau couvre environ 70% de la surface terrestre. Il est pr\u00e9sent en quantit\u00e9s variables dans l'atmosph\u00e8re. L'eau est essentielle \u00e0 la vie, qui a commenc\u00e9 dans les oc\u00e9ans. L'eau est \u00e9galement la ressource naturelle la plus pr\u00e9cieuse de l'humanit\u00e9. L\u2019av\u00e8nement de la technologie de dessalement a rendu l\u2019eau de mer, qui repr\u00e9sente 97% de l\u2019eau totale sur terre, disponible pour \u00eatre utilis\u00e9e comme eau douce. La majeure partie des tissus vivants de l\u2019homme est constitu\u00e9e d\u2019eau ; il constitue environ 92% du plasma sanguin, environ 80% du tissu musculaire, environ 60% des globules rouges et plus de la moiti\u00e9 de la plupart des autres tissus. C'est \u00e9galement un composant important des tissus de la plupart des autres \u00eatres vivants. Chimiquement, l'eau est un compos\u00e9 d'hydrog\u00e8ne et d'oxyg\u00e8ne. C'est un bon solvant pour de nombreuses substances, notamment les compos\u00e9s ioniques et polaires ; il est ionisant et s'ionise lui-m\u00eame pour donner une faible concentration d'ions hydroxyde et hydrog\u00e8ne. C'est donc \u00e9galement un meilleur conducteur d'\u00e9lectricit\u00e9 que la plupart des liquides purs. L'eau est une mol\u00e9cule polaire et pr\u00e9sente des anomalies dues aux liaisons hydrog\u00e8ne, y compris une contraction lorsqu'elle est chauff\u00e9e de 0 \u00b0C \u00e0 4 \u00b0C (32 \u00b0F \u00e0 39,2 \u00b0F). Form\u00e9e lorsque l'hydrog\u00e8ne ou les hydrures volatils sont br\u00fbl\u00e9s dans l'oxyg\u00e8ne, l'eau oxyde les m\u00e9taux r\u00e9actifs en leurs ions et r\u00e9duit le fluor et le chlore. Il convertit les oxydes basiques en hydroxydes et les oxydes acides en oxyacides. L'eau sert \u00e0 la fois de moyen de transfert de chaleur (par exemple, la glace pour le refroidissement et la vapeur pour le chauffage) et de r\u00e9gulateur de temp\u00e9rature pour l'eau des lacs et des oc\u00e9ans et contribue \u00e0 r\u00e9guler le climat. Il est donc banal de dire que l\u2019eau est le liquide le plus essentiel sur Terre sans lequel l\u2019humanit\u00e9 et les autres \u00eatres ne peuvent survivre.<\/p>\n
30. Le probl\u00e8me de la pollution des rivi\u00e8res et autres cours d'eau a pris une importance et une urgence consid\u00e9rables dans le pass\u00e9 ainsi que ces derni\u00e8res ann\u00e9es en raison de la croissance des industries et de la tendance croissante \u00e0 l'urbanisation. Le Gouvernement indien a cr\u00e9\u00e9 un comit\u00e9 en 1962 pour \u00e9laborer un projet de loi visant \u00e0 pr\u00e9venir la pollution de l'eau. Le Comit\u00e9 ainsi constitu\u00e9 s'est pench\u00e9 sur le probl\u00e8me de la pollution des cours d'eau et a soumis le rapport. Le rapport du Comit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 aux gouvernements des \u00c9tats et \u00e9galement examin\u00e9 par le Conseil central de l'autonomie locale en 1963. Ce conseil a adopt\u00e9 cette loi unique concernant les mesures visant \u00e0 lutter contre la pollution de l'eau ; tant au niveau central qu'au niveau de l'\u00c9tat, peuvent \u00eatre promulgu\u00e9es par le Parlement de l'Union. En cons\u00e9quence, un avant-projet de loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 et soumis \u00e0 l'examen d'une session conjointe du Conseil central de l'autonomie locale et de la cinqui\u00e8me Conf\u00e9rence des ministres d'\u00c9tat charg\u00e9s de l'urbanisme et de l'am\u00e9nagement du territoire, tenue en 1965. Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 et le projet de loi sur l'eau (pr\u00e9vention et le contr\u00f4le de la pollution), 1974 a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e. Ladite loi pr\u00e9voit la cr\u00e9ation au Centre ainsi que dans les \u00c9tats, d'un Conseil central de contr\u00f4le de la pollution et de conseils nationaux de contr\u00f4le de la pollution, dot\u00e9s du personnel technique et administratif n\u00e9cessaire, et de leur conf\u00e9rer les pouvoirs n\u00e9cessaires pour traiter efficacement le probl\u00e8me de la pollution. pollution de l'eau dans le pays. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement des sanctions en cas de violation des dispositions de la loi. La loi cr\u00e9e \u00e9galement des laboratoires d'analyse de l'eau au niveau central et au niveau des \u00c9tats pour permettre aux conseils d'\u00e9valuer l'\u00e9tendue de la pollution, d'\u00e9tablir des normes et d'\u00e9tablir la culpabilit\u00e9 ou le d\u00e9faut.<\/p>\n
31. Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, la pollution du lac Durgam Cheruvu est \u00e9tablie. Malheureusement, dans ce cas, nous n'avons pas l'aide et l'assistance des autorit\u00e9s-intim\u00e9es, \u00e0 l'exception du 4\u00e8me d\u00e9fendeur, dans la prise de d\u00e9cision. La question est d\u00e9sormais bien r\u00e9gl\u00e9e par une s\u00e9rie de d\u00e9cisions du tribunal supr\u00eame \u2013 dans l'affaire APSK Sangh c. Union of India12 ; Chaitanya c. \u00c9tat du Karnataka13, pour n'en citer que quelques-uns, que la Haute Cour peut \u00e9galement conna\u00eetre des affaires de PIL en vertu de l'art. 226 de la Constitution non seulement pour faire respecter les droits fondamentaux garantis aux personnes et aux citoyens dans la partie III de la Constitution, mais aussi pour emp\u00eacher l'ex\u00e9cutif de se soustraire \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat public. Il ne fait \u00e9galement aucun doute, en raison de plusieurs d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame et de cette Cour, qu'il incomberait aux pollueurs, en l'esp\u00e8ce, aux autorit\u00e9s d\u00e9fenderesses, de d\u00e9montrer que toute activit\u00e9 de d\u00e9veloppement dans et autour du lac Durgam Cheruvu qui pourraient \u00eatre entrepris par eux, pourrait \u00eatre durable.<\/p>\n
32. L'objectif derri\u00e8re ce PIL est de mettre fin \u00e0 la pollution du c\u00e9l\u00e8bre lac Durgam Cheruvu et dans cette direction, le requ\u00e9rant a demand\u00e9 certaines instructions de cette Cour aux autorit\u00e9s d\u00e9fenderesses qui sont charg\u00e9es de l'obligation l\u00e9gale de prot\u00e9ger et de sauvegarder l'environnement. . En m\u00eame temps, nous sommes tout \u00e0 fait conscients du fait que la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l\u2019\u00e9cologie et l\u2019environnement ne doit pas entraver le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et autre de la communaut\u00e9. On a parfois pens\u00e9 que d\u00e9veloppement et \u00e9cologie ne pouvaient pas aller de pair. La vieille pens\u00e9e selon laquelle d\u00e9veloppement et \u00e9cologie ne peuvent pas aller de pair n\u2019est plus vraie ni acceptable. La r\u00e9ponse est le d\u00e9veloppement durable. Le d\u00e9veloppement des industries, comme l'a souvent dit et r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la Cour supr\u00eame elle-m\u00eame, est essentiel pour l'\u00e9conomie du pays, mais en m\u00eame temps, il est pertinent de noter que l'environnement et l'\u00e9cosyst\u00e8me doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s, sinon, tous les \u00eatres sur terre p\u00e9riraient avec le temps. Il devient donc imp\u00e9ratif pour une soci\u00e9t\u00e9 moderne de trouver un \u00e9quilibre entre \u00e9cologie et d\u00e9veloppement. Il est \u00e9vident que les activit\u00e9s de d\u00e9veloppement g\u00e9n\u00e9reraient sans aucun doute des polluants qui, \u00e0 leur tour, pollueraient l\u2019environnement. L\u2019ampleur de la pollution ne sera alors qu\u2019une question de degr\u00e9. Vu sous cet angle, la pollution de l\u2019environnement, au moins dans une certaine mesure, devient un mal n\u00e9cessaire aussi longtemps que les \u00c9tats modernes se livrent \u00e0 des activit\u00e9s de d\u00e9veloppement. L'indulgence est in\u00e9vitable. De ce point de vue, ce qu\u2019il faudrait au moins atteindre, c\u2019est que la pollution cr\u00e9\u00e9e par le d\u00e9veloppement soit proportionnelle \u00e0 la capacit\u00e9 de charge de nos \u00e9cosyst\u00e8mes, comme l\u2019a jug\u00e9 la Cour supr\u00eame dans l\u2019affaire MC Mehta c. Union of India14 (Taj Mahal cas). La Cour supr\u00eame dans l\u2019affaire Indian Council for Enviro-legal action c. Union of India15 a eu le plaisir d\u2019observer\u00a0:<\/p>\n
\u00ab \u2026 Alors que le d\u00e9veloppement \u00e9conomique ne devrait pas se faire au d\u00e9triment de l\u2019\u00e9cologie ou en provoquant une destruction et une violation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es de l\u2019environnement ; dans le m\u00eame temps, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l\u2019\u00e9cologie et l\u2019environnement ne devrait pas entraver le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et autre. Le d\u00e9veloppement et l\u2019environnement doivent aller de pair, en d\u2019autres termes, il ne doit pas y avoir de d\u00e9veloppement au d\u00e9triment de l\u2019environnement et vice versa, mais il doit y avoir un d\u00e9veloppement tout en prenant soin et en garantissant la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n
33. La Cour supr\u00eame traitant du pouvoir\/comp\u00e9tence, plut\u00f4t que du devoir des tribunaux dans la pr\u00e9vention de la d\u00e9gradation de l'environnement, a d\u00fb dire ce qui suit dans l'affaire Indian Council for Enviro-legal Action c. Union of India 16\u00a0:<\/p>\n
\u00ab Avec l\u2019industrialisation rapide, le maintien de l\u2019\u00e9quilibre \u00e9cologique est de plus en plus menac\u00e9. Le grand public prend conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l\u2019environnement. M\u00eame si des lois ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement, leur mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 pour le moins tardive. Alors que les autorit\u00e9s gouvernementales ne se soucient pas de l'application desdites lois, et que le d\u00e9veloppement se fait pour des gains personnels au d\u00e9triment de l'environnement et au m\u00e9pris des dispositions imp\u00e9ratives de la loi, certaines personnes soucieuses du civisme ont lanc\u00e9 des litiges d'int\u00e9r\u00eat public. La situation juridique relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence des tribunaux pour pr\u00e9venir la d\u00e9gradation de l'environnement et, ainsi, chercher \u00e0 prot\u00e9ger les droits fondamentaux des citoyens, est d\u00e9sormais bien r\u00e9gl\u00e9e par diverses d\u00e9cisions de cette Cour. Le principal effort de la Cour, lorsqu'elle traite des questions li\u00e9es \u00e0 l'environnement, est de veiller \u00e0 ce que les organismes charg\u00e9s de l'application des lois, qu'il s'agisse de l'\u00c9tat ou de toute autre autorit\u00e9, prennent des mesures efficaces pour faire respecter les lois. Les tribunaux, d'une certaine mani\u00e8re, agissent comme les gardiens des droits fondamentaux des citoyens, mais en ce qui concerne de nombreuses questions techniques, ils ne sont peut-\u00eatre pas enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9s. Forc\u00e9ment, il doit s'appuyer sur des agences ext\u00e9rieures pour obtenir des rapports et des recommandations, \u00e0 la suite desquels des ordres ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s de temps \u00e0 autre. M\u00eame si ce n'est pas la fonction de la Cour de veiller \u00e0 l'application quotidienne de la loi, cela \u00e9tant la fonction de l'Ex\u00e9cutif, mais en raison du non-fonctionnement des organismes charg\u00e9s de l'application de la loi, les tribunaux ont d\u00fb n\u00e9cessairement adopter des ordonnances ordonnant aux organismes charg\u00e9s de l\u2019application de la loi d\u2019appliquer la loi \u00bb.<\/p>\n
34. \u00c0 la lumi\u00e8re des faits \u00e9tablis dans cette affaire et en gardant \u00e0 l'esprit les principes du droit de l'environnement ainsi que les contraintes exerc\u00e9es par les cours constitutionnelles en donnant des instructions aux autorit\u00e9s publiques pour prot\u00e9ger et sauvegarder l'environnement dans les PIL, nous pensons qu'il Il est appropri\u00e9 et raisonnable d\u2019\u00e9mettre les instructions suivantes aux autorit\u00e9s d\u00e9fenderesses\u00a0:<\/p>\n
(i) L'AP Pollution Control Board, Hyderabad, le 4\u00e8me d\u00e9fendeur dans les pr\u00e9sentes, a pour instruction de ne pas permettre aux 20 industries hautement polluantes suivantes qui ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es par le gouvernement central comme relevant de la comp\u00e9tence des licences industrielles, de s'\u00e9tablir \u00e0 proximit\u00e9. ou bassin versant du lac Durgam Cheruvu, \u00e0 savoir (1) Industries m\u00e9tallurgiques primaires, \u00e0 savoir le zinc, le plomb, le cuivre, l'aluminium et l'acier, (2) Papier, p\u00e2te \u00e0 papier et papier journal, (3) Pesticides et insecticides, (4) Raffineries, (5) Peintures, (6) Colorants, (7) Tannage du cuir, (8) Rayonne, (9) Cyanure de sodium\/potassium, (10) Engrais, (11) M\u00e9dicaments de base, (12) Fonderie, (13) Accumulateurs (type plomb-acide), (14) Acide et alcalis, (15) Plastiques, (16) Caoutchouc synth\u00e9tique, (17) Ciment, (18) Amiante, (19) Industrie de la fermentation, (20) Industrie de la galvanoplastie et veiller \u00e0 ce qu'aucun polluant\/effluent, chimique ou autre, rejet\u00e9 par l'industrie de tannage du cuir existante, c'est-\u00e0-dire Hyderabad Tanneries Limited (LIDCAP), n'atteigne ou ne s'infiltre dans le plan d'eau ou en amont du lac Durgam Cheruvu.<\/p>\n
(ii) Le Metropolitan Water Supply and Sewage Board, Hyderabad, le 2\u00e8me d\u00e9fendeur aux pr\u00e9sentes, est charg\u00e9 de fournir des syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es et de traitement pour les colonies existantes \u00e0 proximit\u00e9 de l'amont du lac Durgam Cheruvu afin d'emp\u00eacher l'\u00e9coulement des eaux domestiques et d'autres formes d'effluents dans le lac Durgam Cheruvu.<\/p>\n
(iii) Le commissaire de la municipalit\u00e9 de Serilingampalli, Serilingampalli, le 5\u00e8me d\u00e9fendeur aux pr\u00e9sentes, a re\u00e7u l'ordre de ne plus permettre \u00e0 aucune colonie r\u00e9sidentielle \u00e0 proximit\u00e9 ou dans le bassin versant du lac Durgam Cheruvu de s'approcher et de prendre les mesures imm\u00e9diates et n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher le rejet des eaux us\u00e9es. des colonies voisines dans le lac afin de prot\u00e9ger la qualit\u00e9 de l'eau du lac ;<\/p>\n
(iv) Les autorit\u00e9s d\u00e9fenderesses, en g\u00e9n\u00e9ral, sont tenues de s'acquitter de leurs devoirs et fonctions respectifs en vertu de la loi de 1986 sur l'environnement (protection), de la loi de 1981 sur l'air (pr\u00e9vention et contr\u00f4le de la pollution) et de la loi sur l'eau (pr\u00e9vention et contr\u00f4le de la pollution). , 1974 et la loi m\u00e9tropolitaine d'approvisionnement en eau et d'assainissement d'Hyderabad, 1989, en stricte conformit\u00e9 avec les dispositions de ces lois.<\/p>\n
(v) Il est en outre indiqu\u00e9 qu'il est loisible au requ\u00e9rant ou \u00e0 toute personne concern\u00e9e de demander des instructions suppl\u00e9mentaires appropri\u00e9es \u00e0 cette Cour dans le cas o\u00f9 les d\u00e9fendeurs violeraient l'une des instructions ci-dessus.<\/p>\n
(vi) Qu'une copie de cette ordonnance soit transmise au secr\u00e9taire en chef du gouvernement d'Andhra Pradesh, Hyderabad pour information et pour surveiller les fonctions et devoirs des autorit\u00e9s d\u00e9fenderesses dans la protection de l'environnement du lac Durgam Cheruvu partout o\u00f9 une telle surveillance est n\u00e9cessaire. permis par la loi.<\/p>\n
La requ\u00eate en bref est r\u00e9gl\u00e9e conform\u00e9ment aux instructions ci-dessus sans ordonnance quant aux d\u00e9pens.
\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
In the High Court of Jucicature of Andhra Pradesh at Hyderabad T. Ramakrishna Rao v. Hyderabad Urban Development Authority Writ Petition No. 36929 of 1998 20.7.2001 dd. S.B. Sinha C.J. & S.R. Nayak J. Judgement: 1. Sri T.Ramakrishna Rao, a learned member of the A.P. High Court Bar addressed a letter dated 13.12.1998 to the […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","resource-topic":[],"resource-type":[528],"resource-category":[30097],"content-for-websites":[],"region":[542],"class_list":["post-2891","resource","type-resource","status-publish","hentry","resource-type-cases","resource-category-legal","region-south-asia"],"blocksy_meta":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/elaw.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resource\/2891","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/elaw.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resource"}],"about":[{"href":"https:\/\/elaw.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/resource"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elaw.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elaw.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2891"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/elaw.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2891"}],"wp:term":[{"taxonomy":"resource-topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/elaw.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resource-topic?post=2891"},{"taxonomy":"resource-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/elaw.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resource-type?post=2891"},{"taxonomy":"resource-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/elaw.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/resource-category?post=2891"},{"taxonomy":"content-for-websites","embeddable":true,"href":"https:\/\/elaw.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content-for-websites?post=2891"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/elaw.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=2891"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}