Proyecto Central Termoeléctrica Castilla (CGX Castilla Generación S. A.)

Proyecto Central Termoeléctrica Castilla (CGX Castilla Generación S. A.), La Tercera Sala del Corte Suprema (28 août 2012)

 

La Cour suprême chilienne a révoqué les permis environnementaux pour la construction de Central Castilla, qui aurait été la plus grande centrale électrique au charbon proposée en Amérique du Sud. Les promoteurs du projet ont soumis trois EIE distinctes pour la centrale électrique, une ligne de transmission et un port pour les importations de charbon. Appliquant le principe de précaution, la Cour suprême a déclaré que les projets devraient être évalués ensemble pour déterminer la zone d'influence réelle et les impacts cumulatifs.

 

La Cour a également estimé que la fragmentation du projet violait le droit de vivre « libre de polluants ».

 

En outre, la Cour a reclassé l'activité comme une « activité polluante ». Initialement, les autorités sanitaires ont classé l'activité comme « polluant », mais ont ensuite changé cette classification en « molesta » (activité qui « dérange »). Cette classification avait une incidence sur le fait que les activités étaient autorisées en vertu des règlements de zonage locaux. La Cour a estimé qu'en choisissant entre les deux, il fallait privilégier la classification qui offre une meilleure protection de l'environnement, exigeant donc la classification comme activité « polluante ».

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Date of the Resource: 
2012
Countries and Regions: Amérique du Sud Chili
Resource Type: Jurisprudence
Resource Topic: Energie Centrales au charbon et au gaz Etude d'impact environnemental Impacts Cumulatifs Principe de précaution
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