Warkworth Mining Ltd. v. Bulga Milbrodale Progress Ass’n Inc. [2014] NSWCA 105
Cour d'appel de la Nouvelle-Galles du Sud
Une société minière a demandé l'agrandissement d'une mine de charbon à ciel ouvert existante, la mine Warkworth, située dans la Hunter Valley de l'État de la Nouvelle-Galles du Sud. La société a cherché à exploiter des zones auparavant jugées non rentables en raison de la baisse des prix du charbon. Ces zones avaient été précédemment désignées comme zones « à ne pas perturber » en vertu d'autorisations préalables.
High Country Conservation Advocates c.USFS, 52 F.Supp.3d 1174 (D. Colo.27 juin 2014), disponible à l'adresse https://www.leagle.com/decision/infdco20140630a94
Warkworth Mining Limited
Bulga Milbrodale Progress Association Inc c.Minister for Planning and Infrastructure and Warkworth Mining Limited [2013] NSWLEC 48:
Les habitants du village de Bulga ont présenté une demande d'examen externe du bien-fondé à la Cour de la Terre et de l’Environnement de la Nouvelle-Galles du Sud (LECNSW) pour contester une décision administrative du Ministre de la Planification et de l'Infrastructure accordant l'approbation d'un projet d'expansion pour une mine à charbon à ciel ouvert existante exploitée par Warkworth Mining Limited. Les résidents ont affirmé que le projet proposé aurait des effets inacceptables sur la diversité biologique et sur la communauté de Bulga et que les coûts complets ne seraient pas internalisés par le projet.
Sentencia T-154/13 (Orlando José Morales Ramos contra la Sociedad Drummond Ltda.), Sala Sexta de Revisión de la Corte Constitucional de Colombia, 21 mars 2013 :
http://www.corteconstitucional.gov.co/RELATORIA/2013/T-154-13.htm
Ironstone Community Action Group Inc v. NSW Minister for Planning and Duralie Coal Pty Ltd (2011) NSWLEC 195 (10 novembre 2011)
Il s’agit d’un appel interjeté par un tiers opposant (ICAG) contre la décision du Ministre du Plan d’approuver l’extension d’une mine de charbon existante. Les objections soulevées dans cet appel portaient sur les impacts de l'extension de la mine de charbon sur la biodiversité (en particulier la grenouille géante barrée menacée), sur la qualité de l'eau, sur la santé à cause des particules, la pollution sonore et les émissions de poussières.
Le parquet fédéral (MPF) a intenté une ação civil pública contre le gouvernement fédéral, les sociétés minières et les agents ou partenaires des sociétés minières pour dégradation de l'environnement résultant d'activités houillères à grande échelle dans la partie sud de l'État de Santa Catarina. [1] Ce litige complexe a donné lieu à de multiples décisions de justice, à de nombreuses inspections judiciaires techniquement assistées, à plusieurs audiences publiques inclusives et informatives et à divers mécanismes innovants d'information, de négociation, de mise en œuvre et d'application des mesures correctives. En conséquence, cette affaire a été mise en évidence comme un exemple d'une technique judiciaire qualifiée par certains d'injonction structurelle ou de décision structurelle [2].
Dans l'affaire de la requête de Duke Energy Carolinas, LLC (Cliffside), Order Granting Certificate of Public Convenience and Necessity with Conditions, NC PUC, Docket No. E-7, Sub 790
