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Requête en bref n° 30237 de 2018 et requête en bref n° 35289 de 2018, Haute Cour de Madras, 19.11.2018

La Haute Cour de Madras a déterminé que l'exploitant d'une centrale électrique au charbon n'utilisait pas de manière bénéfique les cendres volantes, comme l'exige la notification d'utilisation des cendres volantes du 03/11/2009, entre autres violations de la réglementation, entraînant une dégradation de l'environnement ainsi que des r

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Sentence T-614/19 (Cerrejón)

Sentencia T-614 de 2019, Sala Novena de Revisión de la Corte Constitucional, 16 décembre 2019, disponible en espagnol sur

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Shivpal Bhagat c.Union of India, O.A. No 104/2018 (27 février 2020)

Les communautés vivant à proximité des champs houillers de Tamnar-Gharghoda, dans l'État de Chhattisgarh, souffrent d’une pollution environnementale importante et de perturbations des terres dues à l'extraction du charbon.

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Jet Sri-Ngeon c.Ministre de l'Industrie, Décision du cas n° 2/2563 (décision du tribunal administratif de Chiang Mai) (22 avril 2020)

Le 22 octobre 2015, 386 membres du Ban Haeng Conservation Group («Rak Ban Haeng Group») du sous-district de Ban Haeng, district de Ngao, province de Lampang ont intenté une action administrative contre huit accusés: (1) Ministre thaïlandais de l'industrie, (2) Département des Industries Primaires et des Mines, (3) Bureau Provincial de

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